Avec le confinement, les délais postaux se sont allongés, les signatures de contrat ont été mis en attente… Et les signatures électroniques se sont amplifiées… Certains domaines économiques comme les assurances pratiquaient déjà la signature des contrats par voie électronique…
Depuis le 17 mars, les signatures électroniques se développent, pour respecter les distanciations sociales et éviter la contamination par une signature directe, sur papier et en présence. En France, la start-up Docage a vu augmenter sa base client de 400% sur la période du confinement… Une preuve que la signature physique devient obsolète ! Mais, la signature électronique, c’est quoi exactement ?
Qu’est-ce que la signature électronique ?
Signature électronique ne veut pas dire scan ou photo d’une signature manuscrite… Elle n’a aucune valeur juridique ! La signature électronique est un concept qui allient le côté pratique aux côtés juridiques et techniques. La signature électronique permet au signataire de donner son accord à valeur juridique par voie électronique. C’est-à-dire que le signataire devra s’identifier au moyen d’un code unique ou d’une validation par SMS pour pouvoir signer le document en ligne. La signature électronique fonctionne sur le même principe que l’authentification à deux facteurs.
Quelle valeur juridique pour la signature électronique ?
Depuis le 13 mars 2000 la signature électronique possède les mêmes valeurs qu’une signature manuscrite. Prenez garde donc, de bien lire les termes et conditions de vos contrats avant d’y apposer votre signature électronique. Comme pour tout contrat, la signature électronique entraîne une période de rétractation. Cette signature valide l’ensemble du contrat et en garantit l’intégrité. Elle revient à parapher chaque page d’un contrat avec ses initiales par exemple.
La signature électronique pour quel type de contrats ?
Elle peut être utilisée pour la quasi-totalité des contrats dématérialisés. Un contrat professionnel ou un avenant, un paiement, un contrat d’assurance ou de vente… Aujourd’hui, certains organismes envoient le contrat papier à signer de manière manuscrite et à renvoyer (organisme de crédit). Demain, grâce à la signature électronique, ces contrats pourraient être finalisés en quelques minutes.
Et nous l’utilisons déjà sans le savoir !
- La validation d’un paiement par SMS n’est autre qu’une signature électronique, tout le monde l’utilise donc déjà !
- Les déclarations d’impôts sont aussi déjà validées par une signature électronique… Elle fait déjà partie de notre paysage et nous l’utilisons quotidiennement. La crise sanitaire en cours ne devrait faire que renforcer ce système numérique qui évite les déplacements parfois inutiles.
- La gestion des contrats d’assurance ou bancaires se fait déjà via la signature électronique.
- La plupart des appels d’offre demandent une réponse par signature électronique.
La signature électronique, c’est aussi la sécurité !
Lorsque vous signez numériquement un document, votre signature est liée à une clé privée. Le procédé cryptographique asymétrique utilisé garantit la sécurité de la transmission de vos données. Juridiquement, la signature numérique possède la même valeur qu’une signature manuscrite. C’est grâce au certificat électronique que votre signature est authentifiée.
Pour aller encore plus loin…
Certaines plateformes mettent à votre disposition, une « notice explicative » de ce qu’est exactement la signature électronique ! Sachez pour finir, que la signature électronique est une manière écologique de signer vos contrats… Exit les contrats de 100 feuilles en 3 exemplaires lors d’un prêt immobilier… La signature électronique c’est donc notre avenir, il va falloir composer avec !