Débris de fusée : qui est responsable en cas de dégât sur terre ?

Le monde a finalement eu plus de peur que de mal. Après s’être erré dans l’espace de manière incontrôlable, faisant le tour de la Terre toutes les 90 minutes à une vitesse de près de 28 000 km/h, l’étage central de la fusée chinoise Longue Marche 5B s’est écrasé dimanche dernier vers 4h30 (heure de Paris) dans l’océan Indien, près de l’archipel des Maldives.

L’engin s’était désintégré au cours de sa rentrée atmosphère, réduisant davantage le risque d’un impact catastrophique. Au final, la chute n’a donc fait ni dégât ni victime, mais qui aurait été responsable en cas de problèmes ?

Une chute qui aurait pu virer au drame

Force est cependant de reconnaitre que cet évènement a suscité de vives inquiétudes chez la communauté scientifique et les internautes. Avec son poids de 21 tonnes et sa hauteur d’environ 33 mètres de haut, le booster était suffisamment lourd et grand pour entrainer des dommages irréversibles en cas de crash dans une zone peuplée. Fort heureusement, cela n’a pas été le cas. Néanmoins, cet incident laisse une question majeure : la Chine aurait-elle pu être tenue responsable si les débris de sa fusée avaient tué des gens ou détruit des biens ?

La Convention de 1972 sur la responsabilité spatiale en jeu

En vertu de la Convention de 1972 sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux, laquelle a été ratifiée par les États-Unis, la plupart des pays européens, la Russie et la Chine, toute nation dont l’activité dans l’espace entraine des dégâts sur Terre peut être tenue responsable.

Le récent crash du premier étage de sa fusée aurait donc pu causer des ennuis judiciaires à l’Empire du Milieu. « La responsabilité pour les dommages ne signifie pas que l’État a, d’une manière ou d’une autre, enfreint la loi, mais simplement qu’il doit répondre des dommages qui en résultent », a expliqué Christopher Johnson, conseiller en droit spatial à la Secure World Foundation.

Une négligence de la part de la Chine ?

Malheureusement, d’après les experts, l’invocation de la Convention sur la responsabilité est plus facile à dire qu’à faire. « Il pourrait y avoir un gros cratère fumant sur votre territoire qui causerait beaucoup de dégâts, mais rien ne sera fait si une décision politique fait bloc », a déploré Michael Listner, fondateur et directeur de Space Law & Policy Solutions. Comme nous l’apprend Futurism, cette convention n’a été invoquée qu’une seule fois, lorsqu’un satellite de reconnaissance soviétique s’est écrasé au nord-ouest du Canada en 1977.

De son côté, Jonathan McDowell, astrophysicien au Harvard-Smithsonian Center for Astrophysics (CfA) à Cambridge (Massachusetts), estime que c’était irresponsable de la part de la Chine de laisser un engin spatial de plusieurs tonnes tomber du ciel de manière incontrôlable. « Je pense que c’est une négligence de leur part », a-t-il déclaré au New York Times.