Avant le 1er janvier dernier, lorsque vous vouliez installer un abri de jardin, ou faire construire une piscine, c’était un peu le parcours du combattant. Il fallait vous rendre en mairie, retirer un dossier, puis, le remplir, joindre les nombreuses pièces justificatives, et le rapporter. En espérant qu’il soit complet pour éviter un autre aller-retour.
En fonction de la construction prévue, cela pouvait représenter d’épais dossiers, des kilos de papier à imprimer, et du temps parfois perdu. Depuis le 1er janvier dernier, ces permis de construire peuvent s’effectuer en ligne. Ce nouveau service devrait permettre de simplifier les choses, et peut-être de voir les services urbanisme se désengorger. On vous explique comment ça marche !
De la paperasse en moins !
Désormais donc, les autorisations d’urbanisme peuvent être demandées en ligne. Si vous envisagez la construction d’un abri de jardin, un agrandissement de votre habitation, une piscine ou l’installation de panneaux solaires, vous n’aurez plus, en théorie, à vous déplacer. Ce dispositif est rendu possible par la loi ELAN, une loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Le but étant de simplifier et de moderniser le service public. Ce programme entend accompagner la transformation de l’ensemble des communes, et se déroule en concertation avec l’Etat et les associations d’élus (Association des Maires de France (AMF) et l’Assemblée des Communautés de France AdCF). Il sera en revanche, toujours possible d’effectuer des demandes en version papier auprès de votre mairie.
Quelles communes concernées ?
Dans un premier temps, seules les communes de plus de 3500 habitants ont l’obligation de faire figurer ce nouveau service sur leurs sites internet. Certaines villes ont déjà franchi le pas, et quelques demandes arrivent déjà, mais pour le moment, c’est encore un peu timide. Il va donc falloir surveiller les sites de vos communes ou vous renseigner auprès de leurs services urbanisme. Les communes de moins de 3500 habitants n’ont donc pas obligation de passer par une voie dématérialisée, il faudra donc continuer à utiliser le papier, et la Poste pour vos futures demandes.
Comment ça marche ?
Le service d’aide au dépôt de permis de construire existe mais jusqu’au 31 décembre dernier, il fallait imprimer des dizaines de pages. Cette page vous donne toutes les informations dont vous avez besoin pour établir votre dossier. Il vous renseigne également sur les pièces à joindre pour déposer votre demande. Ainsi que le nombre d’exemplaires de chaque document, cela peut parfois représenter un certain nombre de copies ! Si votre commune est équipée du service de dépôt en ligne, vous n’aurez plus qu’à télécharger votre formulaire, vos documents et télétransmettre votre dossier.
Abri de jardin quels permis ?
Concernant les abris de jardins, les demandes diffèrent en fonction de la surface de votre construction.
- Pour les abris de jardins de moins de 5m², aucune autorisation n’est nécessaire
- Pour les abris de jardins de 5 à 20 m² un permis d’aménagement suffit, elle est moins fastidieuse à remplir qu’une demande de permis de construire.
- Enfin, les abris de jardin ayant une emprise au sol supérieure à 20 m² (ou 12 m de hauteur) sont assujettis à la demande de permis de construire.
https://www.youtube.com/watch?v=l5DDNyvZWU4
