Vous faites peut-être partie des Français qui n’aiment pas jeter, et qui revendent donc leurs objets inutiles sur des sites dédiés comme Vinted, LeBonCoin ou Rakuten. Chaque année, ce sont des millions de transactions entre particuliers qui s’effectuent sur ces plateformes. Mais si vous pensiez que ces ventes étaient dénuées de toute forme d’imposition, ce n’est pas toujours le cas. Vous avez peut-être reçu un mail ces derniers jours, vous indiquant qu’il fallait déclarer vos revenus de vente sur votre prochaine feuille d’imposition. Attention, si vous ne déclarer pas vos revenus issus de ces ventes, cela pourrait vous coûter bien plus cher que cela vous a rapporté. On vous explique ce qu’il faut déclarer pour être en règle vis-à-vis du fisc français.
Comment savoir combien vous avez gagné ?
Selon l’article 242 bis du code général des impôts, les entreprises de revente en ligne sont obligées de vous communiquer un relevé annuel des sommes perçues. Normalement, vous avez dû recevoir ce relevé avant le 31 janvier dernier pour vos revenus sur 2021. La règle pour déclarer vos revenus de revente est précise: si vos revenus sont supérieurs à 3000€ sur l’année, ou si vous avez effectué plus de 20 transactions (et même si c’est pour moins de 3000€), les entreprises concernées le signaleront à l’administration fiscale. Mais cela ne veut pas dire que vous serez imposables. Ce serait simplement une garantie pour les impôts visant à éviter les fraudes fiscales.
Quelle taxe pour quels objets ?
L’administration fiscale classe en deux catégories les revenus de la revente d’objets : revente d’objets d’occasion vous appartenant et revente à but commercial. Pour la revente de bien d’occasions dont vous souhaitez vous débarrasser, les revenus ne seront imposables que si vous dépassez la somme de 5000€ sur l’année. Au-delà de cette somme, les revenus pourront être taxés à hauteur de 19 000€. Quelques exceptions sont admises pour des objets plus onéreux tels que les voitures, électroménagers, meubles, qui peuvent dépasser les 5000€ sans que vous ne soyez taxé.
Pour déclarer ces revenus, vous devrez remplir le formulaire 2048M lors de votre déclaration. En revanche, si vous achetez des objets même d’occasion, uniquement dans le but de les revendre, ce n’est pas tout à fait la même chose. Si votre activité s’assimile à un commerce, vous devez alors le déclarer, voire vous déclarer en tant qu’autoentrepreneur et payer les taxes inhérentes à votre activité. Il en est de même si vous créez des bijoux, vêtements ou autres pour les revendre…
Quels revenus concernés ?
Lorsque que l’on pense revente d’objets d’occasion et revenus, on pense à Vinted, LeBonCoin, Ebay ou Rakuten… Attention, d’autres revenus sont concernés par cette déclaration comme BlaBlaCar ou Airbnb. Vous percevez un revenu qui se doit d’apparaître dans votre déclaration. Si vous vendez des bijoux, métaux précieux ou objets d’art, la limite de 5000€ est également à ne pas dépasser… Vos êtes malgré tout au-delà de cette somme ? Il faudra remplir l’imprimé 2091 et payer 6% de la vente + 0.5% de CRDS. Si vous êtes un adepte de ces sites de ventes d’objets d’occasion, essayer de ne pas dépasser les 5000€ par an (hors voiture etc), cela vous évitera un contrôle inopiné et peut-être un redressement fiscal !