Une fois par an, si vous êtes motard, automobiliste ou scootériste, vous recevez la petite vignette verte qui signifie que vous êtes assuré. Une simple vignette verte, en papier, qu’il faut apposer sur le côté droit de votre pare-brise. Cette attestation d’assurance indique la durée de votre contrat, votre numéro de contrat, votre plaque d’immatriculation, etc. Depuis quelques jours, il se dit que cette vignette verte, en service depuis plus de 40 ans, va bientôt disparaître de notre champ de vision. C’est en tout cas le souhait de la fédération des compagnies d’assurance qui discute en ce moment avec le gouvernement pour faire disparaître le fameux papier vert. Mais pourquoi faire ? Quels seront les avantages et les conséquences pour les assurés ? On vous explique tout.
Pourquoi faire disparaître cette vignette ?
Si cette vignette venait à disparaître, elle permettrait d’abord des économies de papier. Avez-vous déjà remarqué que sur la feuille envoyée, vous n’en conservez finalement qu’un tiers ? Des millions d’assurés jettent donc chacun deux tiers d’une feuille A4 chaque année depuis 40 ans. Mais là n’est peut-être pas le plus important ! En matière de sécurité routière, les véhicules seraient donc regroupés via le fichier des véhicules assurés (FVA). Ce fichier recense la totalité des véhicules assurés en France. Ce qui exclut donc, tous les automobilistes qui roulent avec une vignette verte, mais sans assurance ! Supprimer la vignette verte serait donc un nouveau moyen de lutter contre la fraude aux assurances !
Pourquoi la fraude aux assurances peut être dramatique ?
Certains automobilistes verront peut-être là un nouveau moyen de répression, mais à bien y réfléchir, ne serait-ce pas plutôt un nouveau moyen de prévention ? Certes, si l’on extrapole un peu, les contrôles d’assurance pourront se faire grâce à la plaque d’immatriculation du véhicule et par conséquent, par un radar automatique. Pour ceux qui prennent le risque de rouler sans assurance, mais avec une vignette verte, ce sera donc effectivement très répressif, mais n’est-ce pas là un moyen de protéger les usagers ? Ce fichier existe depuis 2016, il n’est donc pas nouveau, mais il n’est pas utilisé par les forces de l’ordre qui y ont pourtant accès depuis 2019. Tout assureur à d’ailleurs l’obligation de déclarer un véhicule assuré dans les 72 heures après la souscription du contrat.
Le coût pour l’assuré devrait baisser
En supprimant la vignette verte, il est possible d’envisager une baisse des cotisations. D’ailleurs cette année, les primes commencent à diminuer après quatre années de hausse consécutives. Moins de papier, moins de risque d’écoper d’une amende de 35€ pour avoir oublié de changer la vignette, moins de documents à présenter en cas de contrôle et donc une possible baisse des cotisations. Si les discussions aboutissent, la vignette verte pourrait être supprimée d’ici 2023 ou 2024. Nous avons donc encore le temps de nous préparer psychologiquement.
Quelles conséquences avec un véhicule non assuré ?
Comme nous vous l’avons dit, rouler sans assurance mais avec une vignette verte est un jeu d’enfant. En papier, elles sont facilement falsifiables et permettent de rouler sans être assuré, mais les conséquences peuvent être terribles en cas d’accident. D’ailleurs, les associations de sécurité routière, comme Victimes et Avenir par exemple, sont favorables à ce changement. Tout d’abord, il faut savoir que « conduire sans assurance auto constitue un délit : Infraction jugée par le tribunal correctionnel et punie principalement d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement inférieure à 10 ans. Vous risquez une amende de 3 750 €. Vous risquez également la suspension du permis de conduire ; l’annulation du permis de conduire ; la confiscation du véhicule ; l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ». En cas d’accident causé à un tiers ou à vous-même, vous n’aurez aucun recours. Les victimes des agissements de ceux qui conduisent sans assurance rencontreront des difficultés énormes pour être indemnisées. Et en cas d’accident mortel, le non-assuré paiera toute sa vie son inconscience !