Depuis toujours, lorsque l’on achète un véhicule, il faut aussi demander un certificat d’immatriculation, que l’on appelle aussi carte grise. Cette carte grise vous permet de devenir le propriétaire du véhicule, mais également d’être identifiable par la plaque d’immatriculation de votre voiture en cas d’infraction. Ce document est obligatoire et doit être réalisé sous 30 jours après l’achat du véhicule.
Souvenez-vous du temps où la demande de carte grise se faisait en préfecture. C’était un processus fastidieux et interminable. Depuis la dématérialisation de ce service, une plateforme de demande en ligne peut vous faire gagner du temps et vous permettre d’acquérir rapidement votre certificat d’immatriculation.
Faites votre carte grise en ligne pour gagner en efficacité
Pour comprendre l’efficacité d’une demande de carte grise en ligne, il faut remonter un peu le temps, quand il fallait se rendre à la préfecture ou sous-préfecture pour demander le formulaire Cerfa. Il fallait rebrousser chemin, réunir tous les documents nécessaires et retourner en préfecture pour déposer le dossier. À ce moment-là, il était fréquent que le dossier soit refusé pour document non conforme ou obsolète !
Enfin, il fallait attendre des semaines avant de recevoir le précieux document. Faire sa carte grise en ligne élimine toutes ces étapes que nous réalisions avant et nous permet d’être plus efficaces et de recevoir plus rapidement le document.
Il est très facile d’effectuer la procédure de demande de carte grise
Avec les procédures de carte grise en ligne, toutes les démarches se trouvent facilitées, et vous pouvez faire votre demande depuis n’importe où. Avant cela, nous étions contraints de faire la demande dans le département d’immatriculation du véhicule, et de refaire les démarches en cas de déménagement.
Maintenant, il vous suffit d’une connexion internet, d’un scanner ou appareil photo, d’un ordinateur ou d’un smartphone, et de votre carte bancaire. Il faudra ensuite choisir un site pour demander sa carte grise en ligne, de préférence une plateforme agréée par l’ANTS.
Lorsque vous vous trouverez sur l’écran d’accueil, vous connaîtrez rapidement les documents nécessaires et le prix de votre carte grise (qui dépend de votre département d’immatriculation). Vous aurez même la possibilité de régler le montant en plusieurs fois (2, 3 ou 4 fois)… Une option pratique lorsque l’on sait que dans certains départements le prix du cheval fiscal peut dépasser les 100 €. Si vous avez une berline de 8 ou 10 chevaux fiscaux, le montant peut donc être conséquent !
Vous pouvez gagner du temps en faisant votre carte grise en ligne
Le temps, c’est de l’argent et avec la demande de carte grise en ligne, vous ne perdrez plus des heures à faire la queue en préfecture. La demande en ligne vous fera également économiser de l’argent, notamment en carburant pour vous rendre plusieurs fois en préfecture. Vous économiserez aussi en timbres, si vous optiez pour les envois postaux pour vos documents, sans assurance qu’ils soient bien arrivés à destination.
Pour faire votre demande de carte grise en ligne, il faudra indiquer vos noms, prénoms, adresse postale, mail, téléphone. Vous pourrez donner éventuellement le nom d’un cotitulaire de la carte grise si vous souhaitez que la voiture soit identifiée à deux noms, pour un couple par exemple.
Vous pourrez réunir tranquillement tous les documents pour votre carte grise
Les documents à fournir sont nombreux pour obtenir une carte grise et ils vont aussi dépendre de votre statut (particulier ou professionnel). Il est possible de les transmettre par voie électronique, néanmoins il est préférable de les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception pour plus de sécurité.
Si vous êtes un particulier, les documents à fournir seront les suivants :
- la demande de certificat d’immatriculation (document cerfa n°13750*05 indiquant que vous êtes le nouveau propriétaire de la voiture au service de la préfecture),
- l’original de votre certificat de cession remis par le vendeur,
- le mandat d’immatriculation original établi au nom du site qui se chargera des formalités (Cerfa n°13757*03),
- le document qui certifie l’enregistrement de la déclaration d’achat,
- une photocopie recto/verso de votre pièce d’identité qui doit être en cours de validité,
- un justificatif de domicile au nom du demandeur(facture téléphonique, facture EDF, avis d’imposition). Le document doit être établi depuis moins de 3 mois à la date de la demande,
- une photocopie recto/verso de l’ancienne carte grise barrée, portant la date de vente et signée par le vendeur,
- un contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans).
Il vous faudra aussi une attestation d’assurance en cours de validité à la date de la prise en main du véhicule. Il ne faudra pas non plus oublier une photocopie du permis de conduire du ou des titulaires de la carte grise ou des permis A ou AM pour les motos et scooters. Si la carte grise mentionne deux cotitulaires, il faudra fournir les deux photocopies de permis de conduire.
Pour une entreprise, les documents à fournir sont les suivants :
- une demande de certificat d’immatriculation (document Cerfa n°13750*05),
- l’original du certificat de cession de vente délivré par le vendeur,
- un mandat d’immatriculation au nom du site qui se chargera des formalités administratives pour vous,
- un document appelé mandat d’immatriculation, qui certifie l’achat de votre vendeur professionnel à l’ancien propriétaire,
- une photocopie recto/verso de la pièce d’identité du titulaire en cours de validité,
- un extrait de k-bis de moins de deux ans ainsi qu’une photocopie recto/verso de la carte d’identité du signataire,
- une photocopie recto/verso de l’ancienne carte grise barrée, portant la date de vente et signée par le vendeur.
Un contrôle technique de moins de 6 mois (uniquement si le véhicule acheté a plus de 4 ans) sera aussi exigé. Il faudra enfin fournir une attestation d’assurance en cours de validité à la date de la prise en main du véhicule. Il est aussi possible de cocher une case sur le formulaire Cerfa indiquant que vous avez connaissance de l’obligation d’être assuré pour circuler avec le véhicule.
Comment suivre l’avancement de votre dossier déposé ?
Un autre avantage à faire votre demande de carte grise en ligne, c’est celui de pouvoir suivre votre dossier en cours. Avant cela, vous deviez patienter jusqu’à réception de la carte grise, sans savoir si vos documents avaient été reçus, si votre dossier était en cours de traitement, en cours d’envoi ou en attente.
Aujourd’hui, lorsque vous effectuez votre demande en ligne, vous devez créer un compte sécurisé avec un mot de passe pour créer votre espace personnel. Une fois votre commande validée, vous pourrez suivre étape après étape, l’avancement de votre dossier, joindre un document manquant ou entrer en contact avec un conseiller. Terminé également les longues heures à passer au téléphone dans l’attente d’une éventuelle réponse, qui parfois ne venait jamais !
Les demandes de carte grise en ligne sont sécurisées et confidentielles
Sur un site pour demander sa carte grise en ligne, vous pourrez payer de plusieurs manières. Généralement, il vous sera proposé le paiement via carte bancaire Visa, Visa Electron, Mastercard, Maestro, CB, etc. Parfois le virement bancaire est possible également. Vous aurez également la possibilité de régler votre achat en plusieurs fois via un système sécurisé et conforme au RGPD (règlement général sur la protection des données).
Le cryptage des informations se fait via la technologie Secure Sockets Layer (SSL) qui permet d’effectuer un paiement en plusieurs fois, qui reste sécurisé. Concrètement, aucune de vos données ne seront conservées et vous paierez via un système à double authentification avec un code à 4 ou 5 chiffres envoyé sur votre téléphone par SMS. Vous devrez ensuite vous authentifier sur votre application bancaire ou par SMS comme lors d’un paiement classique.
Si vous optez pour cette facilité de paiement, vous n’aurez pas besoin d’attendre que les prélèvements soient effectués en intégralité, l’envoi se fera à la commande. En revanche, la date de validité de votre carte bancaire doit couvrir l’ensemble de vos futures mensualités.
Les demandes de carte grise en ligne vous permettent généralement de recevoir votre document officiel dans un délai très court. Les spécialistes en la matière s’engagent à traiter votre dossier et à le transmettre à l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) sous 24/48 heures. L’Imprimerie Nationale vous envoie votre certificat d’immatriculation dans les 72 heures qui suivent, à condition que le dossier soit complet évidemment.
Si on compare ces 72 heures aux semaines ou mois nécessaires auparavant, il est certain que vous allez gagner un temps fou. Vous allez aussi éviter les amendes pour non-respect du délai de 30 jours pour un changement de carte grise. Si vous achetez une voiture neuve, le concessionnaire ou mandataire automobile peut s’occuper de ces formalités pour vous, et vous recevrez directement votre carte grise à domicile.
Non renouvellement de carte grise : attention à l’amende !
Le délai pour refaire une carte grise en cas de changement de propriétaire est de 30 jours à partir de la date d’achat du véhicule. Au-delà des 30 jours, si vous vous faites arrêter par les forces de l’ordre, vous risquez une amende pour défaut de carte grise, qui est une contravention de 4ème classe. Elle est donc de 135 € et peut atteindre 750 € en cas de non-paiement. Vous risquez également l’immobilisation de votre véhicule.
Il vaut mieux prévenir que guérir, et en passant par un site en ligne, vous serez certains d’être toujours dans les délais impartis. Veillez à choisir un site fiable, agréé par l’ANTS, pour être sûr de recevoir votre certificat d’immatriculation dans les temps.