Nous sommes nombreux à souhaiter réduire notre facture d’électricité, notamment à l’aide d’installation de panneaux solaires ou solaires thermiques. Cette utilisation de l’énergie solaire est avantageuse. Elle permet non seulement de bénéficier d’une électricité verte et « gratuite », mais également de revendre une partie de sa production aux fournisseurs d’énergie. Comme toute installation ou construction, celle de panneaux solaires est soumise à une réglementation stricte en fonction de son usage. Puisque vos panneaux seront raccordés au réseau, la première des autorisations à obtenir est celle d’Enedis, principal gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité en France. Quelles sont les démarches et obligations pour installer des panneaux solaires ? On va tout vous expliquer.
Des démarches qui varient selon l’utilisation
Lorsque l’on installe des panneaux solaires, deux choix s’offrent à nous. Il est possible de consommer la totalité de l’énergie que nous produisons, ce qui réduit les formalités administratives. Cependant, il est aussi possible de revendre la totalité ou le surplus de notre production à EDF qui est désormais dans l’obligation de racheter cette énergie. EDF est le fournisseur principal, mais d’autres fournisseurs comme ELD, Engie, ou Ekwateur rachètent aussi le surplus ou la production. Dans ce dernier cas, le raccordement au réseau électrique national est obligatoire et demande donc plus de démarches, parfois assez longues. Le raccordement électrique de panneaux solaires est obligatoire en cas de revente d’énergie. Ce qui rend les démarches un peu plus longues.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Quel que soit votre choix, utiliser ou revendre votre consommation, il existe quelques démarches communes à effectuer. Il est judicieux de recourir à un professionnel, qui effectuera les démarches à votre place. Dans ce cas, vous devrez demander une autorisation ou un mandat spécial de représentation. Ensuite, il faudra vous renseigner auprès de votre mairie, afin de savoir si une autorisation d’urbanisme est nécessaire. Si c’est le cas, il faudra alors fournir un récépissé de déclaration préalable, un certificat de non-opposition ou un arrêté de permis de construire. Lors de la construction d’une maison neuve, l’installation de panneaux solaires devra figurer sur le permis de construire.
Si vous utilisez la totalité de votre consommation, il faudra établir une Convention d’Auto-Consommation Sans Injection (CACSI) avec Enedis. Ce contrat engage le particulier à respecter les normes de sécurité du réseau public. Si vous optez pour la revente de votre production, il faudra établir un contrat de Raccordement d’Accès et d’Exploitation (CRAE), qui vous donne l’autorisation d’injecter votre production dans le réseau. Un contrat d’achat avec EDF ou avec le fournisseur de votre choix est également impératif. Rappelons que le raccordement au réseau électrique n’est pas obligatoire. Toutefois, en tant que gestionnaire, Enedis doit être informé de l’existence de votre installation via la CACSI. Dans le cas de maisons autonomes ou de lieux hors réseaux, il n’est pas nécessaire d’établir une CACSI. Seule une déclaration de l’existence de votre installation en mairie suffira.
Quels documents sont nécessaires pour demander le raccordement à Enedis ?
Pour constituer votre dossier, vous pouvez effectuer votre démarche en ligne, directement sur le site Enedis.fr. Pour ce faire, vous devrez fournir l’autorisation d’urbanisme si celle-ci est requise, des photos du branchement et du terrain ainsi qu’un plan de situation de l’installation. N’oubliez pas non plus d’intégrer dans le dossier un plan de masse. Ce dernier indique les accès à la voie publique et les branchements au réseau prévus. Il en est de meme pour l’autorisation ou le mandat de représentation si le demandeur décide de se faire représenter par un professionnel. Lorsque le dossier est complet, il doit être envoyé à Enedis à l’adresse suivante : Enedis – Tour Enedis / 34 place des Corolles / 92079 Paris La Défense Cedex. Bien entendu, il peut être rempli et envoyé en ligne. Une fois le dossier réceptionné, Enedis vous transmettra une proposition de raccordement, avec coûts détaillés et travaux à effectuer. Vous disposerez alors de trois mois pour valider la proposition, verser un acompte et fournir les pièces justificatives demandées. Une fois validés par les deux parties, les travaux pourront commencer.
Comment se passe la mise en service ?
La demande de mise en service se fait en ligne également auprès d’Enedis avec les documents suivants à fournir :
- Le certificat Consuel : l’attestation de conformité Consuel est obligatoire pour toute nouvelle installation électrique raccordée sur le réseau d’Enedis. Il faut déposer la demande du certificat Consuel Bleu (CERFA 15523*01) et s’acquitter de la somme de 186,31 €.
- Le Contrat d’Accès et d’Exploitation qui définit les conditions techniques, juridiques et financières de l’accès au réseau public de distribution Basse.
Une fois ces documents envoyés, comptez près de deux semaines pour obtenir la mise en service.
Combien coûte le raccordement électrique ?
Une question à laquelle il est difficile de répondre, puisque le coût du raccordement dépend du type d’installation, de votre compteur et d’autres facteurs. Précisons que si vous consommez une partie de votre énergie et que vous ne revendez que votre surplus, le branchement sera gratuit. Les tarifs s’appliquent ainsi uniquement à la revente de votre production totale. Dans ce cas, le coût varie de 434 € (souterrain ou aéro-souterrain, type 1 monophasé ou triphasé, dispositif de sectionnement fixé au sol) à 922,80 € (souterrain ou aéro-souterrain, type 2 monophasé ou triphasé, production triphasée) avec un compteur traditionnel et une construction neuve. Si vous choisissez de raccorder vos panneaux solaires installés sur une maison ancienne, le coût est de 1023,60 € pour une production monophasée et de 1228,80 € pour une production triphasée. Avec un compteur Linky, propriété d’Enedis, les coûts sont largement réduits d’environ 600 € selon Enedis et les démarches plus simples à effectuer.