A-t-on le droit de creuser un puits dans son jardin ?

À l’heure où la sécheresse est déjà présente dans certains départements français, et où elle menace la totalité du pays, nous cherchons tous à économiser de l’eau. La solution des récupérateurs d’eau de pluie reste la plus prisée des particuliers, mais il existe une autre manière de l’obtenir gratuitement ou presque. L’idée de creuser un puits et de pomper directement l’eau dans les sols, soit dans les nappes phréatiques vous a peut-être effleuré l’esprit. Cette alternative est bien sûr possible, mais attention : l’eau du sous-sol ne vous appartient pas, car il y a quelques règles à respecter absolument. En cas de pompage sauvage, cela pourrait vous coûter très cher ! On vous explique tout !

A-t-on le droit de creuser un puits dans son jardin ?

La réponse est oui, cependant, il y a certaines règles à respecter ! Tout d’abord, il faut effectuer une déclaration d’ouvrage auprès de votre mairie : prélèvements, puits et forages à usage domestique. (Formulaire 13837·02). Si votre eau est destinée à la consommation humaine, vous devrez aussi fournir les analyses suivantes sur cette déclaration : « une analyse de l’eau de type P1, à l’exception du chlore, définie dans l’arrêté du 11 janvier 2007 (relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution) pour les ouvrages à réaliser l’analyse est transmise après travaux. Pour les autres cas, une autorisation préfectorale doit être demandée au titre de l’article L.1321-7 du code de la santé publique. ». La déclaration doit être faite au moins un mois avant le début des travaux.

Quelles sont les autres démarches à effectuer ?

Quelle que soit la profondeur de votre puits, il est rappelé que tout pompage doit être équipé d’un compteur volumétrique (article L.214-8 du code de l’environnement). Si vous pompez l’eau à plus de 10 m de profondeur, vous devrez également déposer une déclaration à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal). Vous trouverez cette déclaration sur le site de chaque région, comme ici sur celle des Hauts-de-France. Sans déclaration, vous vous exposez à une amende de 15 000 €. Et si votre puits, non déclaré, était à l’origine d’une pollution de la nappe, l’amende passerait à 75 000 € et à la possibilité d’un an de prison pour délit intentionnel. Enfin, une fois vos travaux terminés, et au plus tard un mois après cette fin, vous devrez déclarer la fin de vos travaux et fournir les analyses de l’eau de votre puits. Si cette eau pompée dans la nappe phréatique alimente votre lave-linge ou vos toilettes, vous devrez vous acquitter des taxes sur les eaux usées, déversées dans les égouts.

Quelles utilisations pour l’eau d’un puits ?

L’eau pompée dans les nappes phréatiques peut être consommée, à condition qu’un agent des services de l’eau potable vous donne son feu vert. Sans autorisation, vous pouvez l’utiliser pour laver votre voiture, arroser votre jardin, alimenter vos toilettes ou votre lave-linge. Les utilisations sont les mêmes que pour l’eau de pluie récupérée.

Est-ce vraiment une bonne idée d’installer un puits dans le jardin ?

Si vous êtes certains que vos sols sont gorgés d’eau et que les nappes phréatiques sont suffisamment pleines, cela peut constituer une bonne solution. Cependant, il faut savoir que l’on ne peut jamais être sûrs à 100 % de trouver de l’eau à profondeur raisonnable lorsque l’on entreprend un forage. La construction d’un puits doit être réalisée par des entreprises spécialisées en forages d’eau, et varie de 2 000 € à plus de 10 000 € en fonction de la profondeur et de votre région d’habitation. Quant à l’utilité de pomper dans les nappes phréatiques, on se demande si cette alternative est la meilleure à choisir. En temps normal, lorsque les pluies tombent normalement et que les nappes ne se vident pas, c’est une bonne idée. À l’heure actuelle et avec le réchauffement climatique, pomper dans les nappes phréatiques, déjà en souffrance, Serait-elle vraiment la meilleure idée qui soit ? On vous laissera juger !

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