Vous avez financé votre permis moto avec votre Compte Professionnel de Formation entre 12 janvier 2024 et le 19 mai 2024 ? Sachez que vous êtes bien chanceux, car moins d’un an après la promulgation de cet aménagement de l’utilisation du CPF, c’est fini ! Jusqu’au 19 mai dernier, vous pouviez utiliser le CPF pour financer un permis moto, s’il vous était nécessaire pour travailler, par exemple. Vous imaginez bien que de nombreux candidats ont trouvé « une excuse » pour obtenir le permis moto, gratuitement ou presque. Des milliers de demandes ont ainsi été formulées en quelques mois… Devant ce succès, le gouvernement vient, encore une fois, dirai-je, de rétropédaler. Discrètement, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur et cela risque de ne pas plaire à tout le monde. Décryptage.
Rappel de la loi du 21 juin 2023 …
Dans cet article, daté d’août 2023, qui disait ceci : la loi 2023-479 du 21 juin 2023 visant à « faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire, ouvre le financement CPF à tous les permis de conduire de véhicule terrestre à moteur (permis moto, voiturettes et remorques lourdes) ». Elle visait à faciliter l’obtention des permis de conduire, pour celles et ceux qui en avaient besoin. De plus, elle permettait aussi d’utiliser son CPF, ce qui n’est pas toujours le cas. Une nouvelle qui avait été bien accueillie, et qui avait suscité de nombreuses inscriptions en auto-école. Le problème étant que les inscriptions devaient être justifiées par un besoin, et qu’étonnamment, tous les candidats avaient désormais besoin du permis moto ! La loi était entrée en vigueur le 12 janvier dernier.
Retournement de situation le 19 mai 2024
Le Décret n° 2024-444 du 17 mai 2024 portant application de l’article 3 de la loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 vient changer la donne. Ce changement n’a évidemment pas été annoncé à grands renforts de communication, comme cela avait pu être le cas pour la loi de juin 2023. Dorénavant, seules les personnes n’ayant obtenu aucun autre permis valable en France, sont éligibles au permis moto financé par le CPF. Cela va assurément réduire considérablement le nombre de candidats potentiels. De plus, le permis financé par le CPF doit vous permettre d’entrer dans une profession, ou de vous maintenir dans celle que vous exercez. Enfin, et c’est, pour le coup, assez normal, vous ne devez pas faire l’objet d’une suspension du permis de conduire ou d’une interdiction de vous inscrire.
Pourquoi ce revirement de situation ?
Les professionnels de la formation à la conduite sont, comme les candidats, abasourdis par cette décision. En réalité, les demandes de permis poids lourds, et motos ont littéralement explosées dès la promulgation de la loi et avant même son application. Le gouvernement pensait générer des économies de 250 millions d’euros d’ici à la fin de l’année, grâce aux 100 € de reste à charge pour les candidats aux permis. Une partie de ces économies aurait dû provenir des achats de formations effectivement payés ; l’autre moitié réalisée en estimant un taux de non-recours de 20 %, c’est-à-dire le pourcentage de titulaires de CPF renonçant à la formation face à la perspective de devoir débourser 100 € de leur propre poche.
Et, c’est là que le calcul n’a pas été celui attendu. Les demandes de prises en charge correspondent déjà à un montant estimé à 277 millions d’euros selon la Caisse des Dépôts… On comprend mieux pourquoi ce retournement de situation, l’anticipation n’a, semble-t-elle, pas été optimale ! Que pensez-vous de cette nouvelle mesure, prise quelques mois après l’instauration du permis moto financé par le CPF ? Nous serions ravis de lire vos impressions ou de connaître votre expérience à ce sujet. Et, si vous constatez une erreur dans cet article, n’hésitez pas à nous l’indiquer. Vous pouvez cliquer ici pour publier un commentaire .