Les catastrophes naturelles sont de plus en plus fréquentes, et de plus en plus intenses, nous en avons, malheureusement la preuve chaque année ! La cause ? Le réchauffement climatique, bien entendu ! Inondations récurrentes, sécheresses extrêmes, éboulements de versants, pluies diluviennes sont désormais légions et nous n’avons d’autres choix que de les subir. Dans un article relayé par France Bleu, on nous annonce de fortes hausses des assurances auto, et habitation dès le 1ᵉʳ janvier 2025. Touchés ou non par les catastrophes naturelles, nous en paieront tous les conséquences puisque le système fonctionne ainsi. Le 29 octobre dernier, une proposition de loi visant à renforcer les indemnisations des catastrophes naturelles a été adoptée par le Sénat. Mais, quelle est cette loi ? Sera-t-elle réellement bénéfique pour les assurés ? Décryptage.
Améliorer le système d’indemnisation
La proposition de loi déposée par Christine Lavarde, Sénatrice Les Républicains des Hauts-de-Seine (92), vise à améliorer le système d’indemnisation des catastrophes naturelles. Elle veut renforcer la sécurité financière de ce dispositif, mis sous pression par les effets du changement climatique, notamment les sécheresses et les inondations qui se multiplient. Pour y parvenir, la loi propose d’ajuster automatiquement les primes d’assurance, de conditionner certaines aides (comme MaPrimeRénov’) aux travaux de prévention dans les zones à risque, et d’introduire l’éducation à la prévention des risques dès l’école. Le Sénat a déjà modifié le texte pour adapter certaines mesures, comme le délai d’entrée en vigueur.
Renforcer la protection des assurés
La proposition de loi, déposée par Christine Lavarde et ses collègues, vise à améliorer le financement et l’efficacité du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, ou « régime CatNat ». Ce dispositif cherche à renforcer la protection des assurés tout en intégrant les effets du changement climatique, qui accroît le risque de sinistres. Face à l’augmentation prévue de la sinistralité, la loi introduit des mécanismes de revalorisation automatique de la surprime et renforce la prévention des risques dans les zones à forte exposition.
Les principales mesures proposées
Parmi les mesures phares, la loi instaure un ajustement du taux de surprime tous les cinq ans pour maintenir l’équilibre financier du régime, avec des revalorisations anticipées des provisions pour intégrer les changements climatiques. Elle prévoit également la présomption de refus d’assurance dans les zones à risque élevé et l’instauration d’une avance remboursable pour soutenir les particuliers dans la prévention des risques. De plus, le conditionnement de la prime MaPrimeRénov’ aux travaux de prévention dans les zones les plus vulnérables sera aussi au programme.
Des modifications apportées par le Sénat
Lors de l’adoption du texte le 29 octobre 2024, le Sénat a introduit plusieurs amendements. Il a décalé la mise en œuvre de la revalorisation de la surprime à 2027, avec un réexamen tous les trois ans, et limiter l’application de MaPrimeRénov’ aux rénovations globales dans les zones à risque. Par ailleurs, des mesures éducatives et informatives ont été ajoutées, notamment l’introduction de la prévention des risques naturels dès l’école primaire et une obligation d’information sur les risques argileux pour les locataires et acquéreurs. Plus d’informations ici. Et vous ? Que pensez-vous de cette nouvelle loi ? Aura-t-elle une nouvelle influence sur les coûts des assurances pour les particuliers à votre avis ? Donnez-nous votre avis ou partagez avec nous votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .
Pour une fois que le Sénat à une bonne idée on va être contre hein ! Je pense qu’adapter le régime d’indemnisation aux effets du réchauffement climatique c’est une super idée. Ca montre aussi que la société prend de plus en plus conscience des impacts environnementaux dont certains peuvent être victime.
C’est un ajustement plus que nécessaire de nos jours. Les catastrophes naturelles se font de plus en plus fréquentes. A cause de ces catastrophes naturelles de nombreuses personnes perdent tout ce qu’ils ont comme leur maison ou leur commerce. Mettre en place une réforme pour mieux accompagner les sinistrés est vraiment génial.
Et niveau prévention rien n’est fait ? C’est bien d’indemniser les victimes mais quand on perd tous nos biens l’indemnisation n’est pas notre principale préoccupation. Des solutions de prévention auraient été les bienvenues. Avec le changement climatique les catastrophes naturelles augmentent de plus en plus.