La nouvelle a été rapportée par nos confrères de pv magazine. D’après ce média qui traite essentiellement des informations liées au secteur de l’énergie solaire, la Commission nationale espagnole des marchés et de la concurrence a condamné Contigo Energía (anciennement Gesternova) à une amende pécuniaire de 6 millions d’euros pour avoir « manipulé le marché de l’électricité ». Les faits se seraient déroulés au cours du premier trimestre 2022 durant lequel l’entreprise aurait programmé un total de 64 127,4 MWh d’offre photovoltaïque nocturne alors qu’une partie de cette production aurait été ensuite rachetée à un prix inférieur. La CNMC a lancé son enquête suite à une plainte déposée par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité à haute tension Red Eléctrica de España (REE).
Des offres proposées à des prix anormaux
Au cours de l’enquête, la commission espagnole a découvert que les offres de vente d’électricité photovoltaïque de Contigo Energía avaient atteint le prix marginal résultant de l’appariement des offres. Dans son rapport, l’organisme accuse l’entreprise d’avoir manipulé le marché en proposant des offres avec des valeurs anormales. Selon le document, Gesternova « a vendu la nuit de l’électricité qui n’est pas disponible, car elle n’est pas en mesure de la produire et ne dispose pas d’un système de stockage qui lui permette de transférer sa production d’énergie pendant ces heures. »
Neuroenergía également sanctionnée
Par ailleurs, la CNMC a constaté qu’entre le 1ᵉʳ janvier et le 17 mars 2022, période pendant laquelle les ventes illégales ont eu lieu, la société avait réalisé des bénéfices dépassant la peine pécuniaire maximale prévue par la loi pour ce type d’infraction. En conséquence, Contigo Energía a été condamné à une amende de 6 millions d’euros. La commission espagnole a également infligé à Neuroenergía une amende de 1 million d’euros. La société, pionnière en matière de numérisation dans le secteur de l’énergie en Espagne, aurait manipulé le marché intrajournalier relatif aux ventes transfrontalières avec la France.
L’exception ibérique violée
L’infraction aurait eu lieu entre le 23 août 2022 et le 15 mars 2023. Au cours de cette période, Neuroenergía aurait fourni des signaux faux ou trompeurs afin d’induire en erreur les clients et les acteurs du marché. Cette manœuvre frauduleuse lui aurait permis d’être dans une position avantageuse pour effectuer des ventes en dehors du territoire espagnol. Elle aurait vendu à la France à un prix beaucoup plus élevé de l’énergie photovoltaïque produite en Espagne, laquelle est normalement soumise au mécanisme de plafonnement des prix connu sous le nom d’exception ibérique.
On sait en outre que pour parvenir à ses fins, l’entreprise a utilisé des certificats numériques appartenant à 34 autres agents de marché. Une histoire où l’appât du gain se fait rattraper et condamner par la justice, connaissiez-vous cette exception ibérique en termes de vente d’énergie plafonnée ? Je vous invite à nous donner votre avis, vos remarques ou nous remonter une erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .
