En France, nous sommes 7,5 millions de foyers à utiliser le bois sous forme de buches ou de pellets, pour nous chauffer, selon l’ADEME. Le bois, le combustible économique et écologique, utilisé depuis la nuit des temps pour apporter la chaleur dans nos maisons. Mais, ce bois représente un coût annuel qui peut être élevé s’il est notre principale source de chauffage. Obtenir du bois gratuitement est un peu le « sport national » de ceux qui l’utilisent et c’est totalement légitime. S’il est interdit de ramasser du bois en forêt, j’y reviendrai dans cet article, nous avons hérité du Moyen Âge du « droit d’affouage ». Un droit souvent méconnu, mais qui pourtant existe encore, et que vous pouvez utiliser. Alors, qu’est-ce que le droit d’affouage, et comment savoir s’il est en vigueur dans votre commune ? Réponses dans cet article.
Un peu d’histoire…
Au Moyen Âge, les terres étaient la propriété de différents seigneurs, qui étaient également propriétaires des cultures, des habitations, et des bois ou des forêts. Le terme affouage date du 13ᵉ siècle et signifie « se chauffer », les habitants d’un territoire avaient, chaque année, un « droit d’affouage » ou droit de se chauffer. Ce dernier se matérialisait par le fait d’autoriser les habitants du domaine du Seigneur, de prélever une certaine quantité de bois chaque année, pour se chauffer. Une technique qui perdure encore aujourd’hui et qui permet deux choses : ramasser du bois gratuitement (ou le couper) et entretenir gratuitement les forêts (pour les communes). Ainsi, aujourd’hui, les conseillers municipaux d’une commune peuvent décider (ou non) qu’une partie des bois communaux sera destinée à l’affouage.
Comment bénéficier du droit d’affouage ?
Concrètement, le droit d’affouage n’existe pas dans la totalité des communes de France. Pour des raisons évidentes, les communes urbaines, et celles qui disposent de très peu de domaines forestiers, ne peuvent pas proposer cet avantage à leurs habitants. Pour savoir si votre commune pratique le droit d’affouage, il suffit de vous renseigner en mairie, afin de savoir si un arrêté municipal a été pris, les dates de l’affouage, ainsi que la quantité autorisée pour prélèvement. En règle générale, l’affouage est réservé aux habitants de la commune (+ de six mois de résidence).
De plus, l’habitant doit disposer de matériel adapté (tronçonneuse, merlin, hache, etc.) et d’équipements de sécurité. Dans certaines communes, il peut subsister une « taxe d’affouage », de quelques euros, servant à financer d’autres projets communaux. Néanmoins, le prix demandé est toujours largement inférieur à celui pratiqué par un vendeur de bois. Précisons que certaines communes peuvent désigner les bénéficiaires annuels par tirage au sort, notamment si la demande est trop importante.
Et, puis-je ramasser du bois sans affouage et sans autorisation ?
Non ! La réponse est irrévocablement non ! Les bois et les forêts appartiennent nécessairement à un propriétaire : agriculteur, propriétaire privé, État français, commune, etc. Ramasser du bois même mort est donc considéré comme une violation de propriété privée et un vol de marchandises. En enfreignant la loi, vous risquez une amende de 1 500 € et attention, les agents assermentés de l’ONF ne plaisantent pas avec les « voleurs de bois ».
En revanche, vous pouvez vous arranger avec le propriétaire pour ramasser du bois dans sa forêt, contre une attestation écrite de sa part, à présenter en cas de contrôle des forces de l’ordre ! Et vous ? Votre commune pratique-t-elle le droit d’affouage ? En avez-vous déjà profité ? Ce sujet vous intéresse ? N’hésitez pas à nous donner votre avis, ou à partager avec nous, votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .
