Ah, l’invention du siècle ! Vous avez eu une idée géniale, une innovation révolutionnaire qui va changer le monde (ou au moins votre quotidien). Mais, avant que quelqu’un ne vous la pique, il faut la protéger. Et, là, une seule solution : le brevet. En 2024, près de 100 000 demandes de brevet ont été déposés selon l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), l’instance indispensable pour effectuer ce type de démarches. Lorsque vous inventez un concept, un produit, ou que vous innovez sur un produit déjà existant, en l’améliorant, par exemple, il est absolument indispensable de protéger votre invention. Cela peut éviter les plagiats, le vol de l’invention, et parfois aussi, la banqueroute pour l’inventeur ! Mais, comment fait-on pour déposer un brevet en 2025 ? Par où commencer ? Combien cela coûte-t-il ? Installez-vous confortablement, je vais tout vous expliquer avec quelques exemples concrets pour mieux comprendre. C’est parti.
Un brevet, à quoi cela sert ?
Imaginez que vous avez développé un nouveau système de fermeture Éclair qui ne coince jamais. Comme Roland Moreno avec sa carte à puce aujourd’hui omniprésente, vous tenez un concept en or. Mais, sans brevet, tout le monde pourra copier votre idée et la commercialiser avant vous. Le brevet vous accorde un monopole d’exploitation, vous permettant de vendre ou de licencier votre invention en toute sécurité. Concrètement, le brevet est donc une protection juridique qui interdit aux autres d’utiliser votre invention sans votre accord. En contrepartie, votre invention est rendue publique et accessible après expiration de la protection (20 ans max). Cela permet de stimuler l’innovation tout en assurant un retour sur investissement aux inventeurs. Disons que cela n’empêchera pas les copies, notamment venues d’Asie, mais que votre marque sera déposée, et que vos secrets de fabrication ne pourront pas être utilisés… Je résumerai ceci par : copier, mais jamais égaler !
Quelles inventions peuvent être brevetées ?
Un brevet n’est pas attribué à n’importe quelle idée. Pour qu’une invention soit brevetable, elle doit remplir trois critères. Pour l’inventeur, commence alors un travail très approfondi de recherches : votre « invention » peut déjà exister, et ce serait une très mauvaise idée que de déposer un brevet sur un objet qui existe déjà ou qui y ressemble fortement. Voici les critères à vérifier avant de déposer un brevet d’invention :
- Votre invention doit être nouvelle (évidemment), elle ne doit pas avoir été dévoilée publiquement avant le dépôt (articles, salons, prototypes visibles par le public). Par exemple, si vous avez montré votre invention sur TikTok avant de déposer un brevet, c’est foutu !
- Votre invention doit impliquer une activité inventive et ne doit pas être une simple amélioration évidente d’un produit existant. Ainsi, une fourchette avec un manche plus long n’est pas brevetable. En revanche, une fourchette qui pourrait mesurer le taux de sucre ou de sel dans le plat que vous mangez, là ça marcherait !
- Votre invention doit être susceptible d’application industrielle. Il faut que l’invention puisse être fabriquée ou utilisée dans un contexte industriel. Par exemple, une peinture écologique qui capte le CO2 est brevetable, mais une idée abstraite de « peinture magique » ne l’est pas.
Quelles sont les étapes pour déposer un brevet d’invention ?
Imaginons que les trois conditions citées précédemment soient vérifiées et vous cochiez toutes les cases d’une invention sortie tout droit de votre cerveau bouillonnant d’idées. Voici maintenant les étapes suivantes :
- Effectuer une recherche d’antériorité : avant de vous lancer, assurez-vous que votre invention est bien inédite en consultant les bases de brevets existants : Espacenet (base européenne), PATENTSCOPE (base mondiale) et INPI (base française). Vous y trouverez les inventions déjà brevetées et pourrez vérifier si quelqu’un a déjà eu la même idée.
- Rédiger le dossier de brevet et c’est une étape essentielle qui doit être effectuée avec soin, précision et force de persuasion. Votre description doit contenir une description technique qui détaille le fonctionnement de l’invention. Vous devez également déposer vos revendications et définir ce que vous protégez exactement. Enfin, vous devrez fournir des schémas et des dessins qui illustreront votre invention. Une astuce ? Faites appel à un conseil en propriété industrielle pour maximiser la portée de votre brevet. C’est probablement l’étape la plus importante, mais également la plus compliquée.
- Déposer la demande de brevet : le dépôt se fait en ligne sur le site de l’INPI. Vous recevez un numéro d’enregistrement et la date de dépôt.
Passé ces étapes, l’INPI examine votre demande et vérifie si elle est conforme. Alors, vous recevez un rapport de recherche indiquant les inventions similaires préexistantes. Par ailleurs, vous avez trois mois pour répondre et ajuster votre dossier si besoin. Enfin, si tout est bon, votre brevet est publié dans le Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). Ainsi, vous payez la redevance de délivrance et hop, vous obtenez votre brevet !
Combien cela coûte ?
Déposer un brevet n’est pas gratuit, on ne vit pas dans le monde des Bisounours malheureusement. Vous avez une idée géniale, mais vous devrez payer pour la protéger et la développer par la suite. Voici ce que coûte un dépôt de brevet à son inventeur :
- Dépôt de brevet : 26 €
- Rapport de recherche : 520 €
- Délivrance et impression : 90 €
- Taxe annuelle : de 38 € à 800 € (progressif sur 20 ans)
- Soit un total de 5 000 à 10 000 € sur 20 ans.
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Le dépôt de brevet n’est pas toujours la meilleure solution…
Parfois, un brevet n’est pas la meilleure solution et certaines inventions doivent être protégées d’une autre manière. Je vous explique de quoi il retourne avec des exemples simples qui vous permettront de comprendre des termes plutôt techniques :
- Le secret industriel : garder l’invention confidentielle (comme la recette du Coca-Cola).
- Le dépôt de marque : protéger un nom ou un logo (comme « iPhone »).
- Le droit d’auteur : protéger des créations artistiques ou littéraires (comme une bande dessinée).
Si votre invention comprend également l’un des trois exemples cités précédemment, vous devrez déposer un brevet pour l’invention, puis réaliser un dépôt de votre marque et faire protéger le secret de fabrication.
Et après, que faire avec son brevet ?
Obtenir un brevet, c’est bien, mais l’exploiter, c’est encore mieux ! Une fois votre invention protégée, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez vendre votre brevet à une entreprise, qui pourra le fabriquer et le commercialiser en échange d’une somme d’argent. Une autre solution est d’accorder une licence, permettant ainsi à d’autres entreprises d’exploiter votre invention tout en vous reversant des royalties. Enfin, si vous avez l’âme d’un entrepreneur, vous pouvez lancer votre propre produit breveté et le déployer sur le marché pour en tirer un maximum de profit. Dans tous les cas, un brevet bien géré peut devenir une source de revenus stratégique et durable.
Et vous, quelle idée aimeriez-vous breveter ?
Nous avons tous une idée un peu folle en tête, un gadget révolutionnaire ou une solution simple à un problème du quotidien. Si vous pouviez breveter une invention, ce serait quoi ? Un parapluie qui se replie automatiquement en rentrant chez soi ? Une chaussette qui ne se perd jamais en machine ? Racontez-moi, j’adore découvrir de nouvelles inventions ! Ce sujet vous intéresse ? N’hésitez pas à nous donner votre avis, ou à partager avec nous, votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .
