Vous changez de véhicule ? Retrouvez quelques conseils pour effectuer le changement de carte grise.
En rentrant de vacances, vous aurez peut-être le projet de changer de voiture ? Si c’est le cas, il faudra donc effectuer les démarches pour changer la carte grise de votre véhicule si vous l’achetez d’occasion. Certains garages s’occupent eux-mêmes des formalités à accomplir mais si vous l’achetez à un particulier, il faudra le faire vous-même.
Voici quelques conseils pour obtenir rapidement votre nouvelle carte grise, démarche obligatoire à effectuer dans les 30 jours suivants la cession du véhicule. Une fois les 30 jours dépassés, l’amende forfaitaire sera de 135€, cela vaut peut-être la peine de ne pas être en retard !
Quels documents à fournir pour le changement de carte grise ?
Lors de la vente de la voiture, le vendeur devra déclarer la cession du véhicule en ligne et vous fournir plusieurs documents. Les guichets préfectoraux étant tous fermés, les démarches se font désormais uniquement en ligne. Une fois le véhicule acheté vous devrez avoir en votre possession :
- L’ancienne carte grise
- Le formulaire de demande de Certificat d’immatriculation
- La déclaration de cession et le code de cession
- Le mandat d’immatriculation
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Un permis de conduire valide
- L’attestation d’assurance du véhicule
- Le résultat du contrôle technique.
Toutes les démarches peuvent se faire en ligne. Attention lors d’un changement de propriétaire, le vendeur doit vous fournir un code de cession. Il doit donc déclarer la vente (ou le don) en ligne. Ce système a été mis en place pour protéger le vendeur qui ne sera donc plus responsables d’éventuelles amendes reçues après la date effective de demande de cession. L’acheteur quant à lui devra fournir le code de cession lors de sa demande en ligne.
Le code de cession s’obtient via le site ANTS et même s’il n’est pas obligatoire, il simplifiera grandement les futures démarches, n’hésitez pas à demander au vendeur d’en faire la demande. Une fois la cession faite par le vendeur, un code de 5 chiffres sera généré, c’est ce code (et non le code confodentiel) qui permettra à l’acheteur d’enregistrer le véhicule à son nom plus facilement.
Toutefois si le vendeur ne vous fournit pas ce code de cession, il est tout de même possible de générer une carte grise et voici deux solutions pour les acheteurs qui n’auraient pas reçu le fameux sésame. ANTS sans code de cession : comment faire ?
Si vous optez pour le site ANTS, le code de cession vous sera demandé, alors que si vous effectuez vos démarches par le biais d’un site privé mais agréé, il ne vous sera pas demandé.
En conclusion n’hésitez pas à revenir vers le vendeur pour lui demander de créer un code de cession via l’ANTS, si vous ne passez pas par un prestataire privé, car il sera indispensable pour que la voiture vous appartienne officiellement dans le délai imparti de 30 jours suivant la date de vente.