Depuis la mise en place de l’attestation dérogatoire de déplacements, les amendes pour non-respect du confinement pleuvent ! Pourtant il semblerait que certaines soient contestables. Les réseaux sociaux relaient des amendes pour achat de protection hygiéniques ou pour des cigarettes.
Les forces de l’ordre sont-elles autorisées à juger de la nécessité d’un achat ? Faut-il contester et comment le faire ? Des avocats lancent un site en ligne qui permet de contester de manière simple les amendes considérées comme abusives. Une formalité certes payante (60€ prix unique) mais dont 10% des fonds iront aux hôpitaux de Paris (APHP).
Sachez tout de même que les policiers ne sont pas en droit de vous demander ce que vous achetez. Si le commerce dans lequel vous vous rendez est ouvert, on considère donc l’achat comme un achat de première nécessité… Même si cela peut être contestable !
Enfin s’il est trop tard et que l’amende est effective, vous la recevrez dans les quinze jours suivant l’infraction constatée. La plateforme créée par un collectif d’avocats vous permet de contester les amendes de 135€ si vous les jugez abusives. Vous pouvez également contester l’amende si elle comporte une erreur de date, d’immatriculation ou d’adresse.
Pvconfinement.fr vous vient donc en aide concernant les contraventions abusives et uniquement celles-ci… Si vous ne respectez pas le confinement en sortant rencontrer vos amis, c’est une contravention valide !
Le site propose également un suivi pour les comparutions immédiates à la suite de trois amendes pour non-respect du confinement. Le service n’est donc pas gratuit mais vous permettra de trouver de l’aide ainsi que tous les renseignements nécessaires (justificatifs d’achat, de commande). Finalement, pour une amende de 135€ cela vous reviendra à 60€ pour le service rendu par Pvconfinement.
Crédit photo : Capture d’écran : Pvconfinement.fr
