Lorsque vous emménagez dans un nouveau logement et si vous êtes locataire, votre propriétaire vous demandera une attestation d’assurance multirisque habitation. Celle-ci n’est pas obligatoire pour les propriétaires, même si elle est évidemment fortement conseillée. En revanche, les locataires sont dans l’obligation de la souscrire. Rappelons que l’assurance multirisque habitation couvre tous les risques liés à votre logement : incendie, cambriolage et dégâts des eaux entre autres. Parfois, pour diverses raisons, il arrive que votre assureur résilie votre contrat et il vous faut trouver une autre assurance pour être en règle avec votre propriétaire.
Mon assureur a-t-il le droit de résilier mon contrat multirisque habitation ?
La réponse à cette question est oui ! Il existe plusieurs raisons pour lesquelles votre assureur est en droit de résilier votre contrat multirisque habitation, que nous détaillerons juste après. Tout comme vous, l’assuré, il peut donc résilier votre contrat en vous prévenant à l’avance et à l’échéance annuelle. De plus, vous devrez en être informé par lettre recommandée, au moins deux mois avant la date d’échéance de votre contrat. Enfin, l’assureur devra vous fournir les raisons de sa résiliation. En revanche, si vous résiliez, de votre côté, vous n’aurez aucune obligation de vous justifier. Lorsque l’on a été résilié par son assurance, il faut alors trouver une assurance habitation pour pas cher, car l’assurance multirisque habitation est obligatoire, notamment si vous êtes locataire.
Les différentes causes de la résiliation par votre assureur
- Le non-paiement de votre prime : si vous n’avez pas payé la prime de votre assurance habitation dans les 10 jours suivant la date d’échéance, la garantie de votre contrat sera suspendue. Ceci se fera après un délai de 30 jours suivant l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée. Il est important de noter qu’en cas de sinistre pendant cette période de suspension, vous ne serez pas indemnisé, même si vous régularisez ultérieurement la situation. L’assureur a la possibilité de résilier votre contrat d’assurance habitation après un délai de 40 jours suivant l’envoi de la mise en demeure de payer.
- Fausse déclaration non intentionnelle : si vous ne déclarez pas une véranda, par exemple, pensant qu’elle fait moins que la taille d’une pièce, c’est une déclaration non intentionnelle. Si l’assureur s’en aperçoit, il peut alors maintenir le contrat, en appliquant une augmentation de prime ou résilier le contrat dix jours après vous avoir notifié sa décision par lettre recommandée.
- Aggravation du risque : lorsque votre situation change en cours de contrat, par exemple, si vous construisez un abri de jardin ou agrandissez votre maison, vous devrez en informer votre assureur. Si un sinistre arrive sur la partie non déclarée, l’assureur pourra alors résilier votre contrat avec une prise d’effet de dix jours après réception de la notification de sa décision. Il pourra aussi ajuster votre contrat avec une augmentation de vos cotisations.
- Après un sinistre : si et uniquement si votre contrat le prévoit, votre assureur pourra résilier à la suite d’un sinistre. Attention, si votre contrat ne le prévoit pas, l’assureur n’aura aucun droit de résilier votre contrat multirisque habitation.
Comment être de nouveau assuré lorsque l’on a été résilié par son assureur ?
Lorsqu’une assurance habitation est résiliée et si vous êtes locataire, vous aurez l’obligation de trouver une nouvelle assurance multirisque habitation. Lorsque vous êtes informé de la résiliation par votre assureur, vous aurez en général une dizaine de jours pour trouver une nouvelle assurance. Il faut savoir que, comme pour une assurance auto, il n’est pas toujours simple de retrouver une multirisque habitation lorsque l’on a été résilié. Les compagnies d’assurance sont effectivement en droit de refuser de vous assurer, mais cela dépend généralement de la cause de votre résiliation. Si vous avez été résilié après un sinistre, il sera plus facile de retrouver une assurance qu’en cas de défaut de paiement, par exemple. Pour vous aider dans vos recherches, vous pouvez consulter un comparateur d’assurance, en exposant sincèrement votre situation. Vous obtiendrez normalement quelques résultats, avec des prix qui peuvent être supérieurs à un contrat d’assurance multirisque habitation sans résiliation par l’assureur. Les primes sont fréquemment plus chères, car les assureurs estiment que vous êtes ce que l’on appelle un « profil à risques ».
Et si vous ne trouvez vraiment pas, comment faire ?
En dernier recours, si vous n’avez trouvé aucune compagnie d’assurance pour vous assurer de nouveau, vous pourrez faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT). Le BCT est un organisme indépendant qui est le seul, en France, à pouvoir contraindre une compagnie d’assurance à vous proposer une offre en adéquation avec votre situation. Cependant, pour avoir recours au BCT, il faudra prouver qu’au moins trois compagnies d’assurance ont refusé de vous assurer. De plus, les délais de réponses peuvent être parfois très longs et dépasser le délai qui vous est imparti pour trouver une nouvelle assurance. Néanmoins, cela reste une possibilité, qui ne doit pas vous empêcher de poursuivre vos recherches personnelles en parallèle.