A chaque nouvelle année et/ou à chaque nouveau dirigeant national, l’administration française change et ce n’est pas toujours simples de s’y retrouver.
Les formalités administratives évoluent, et les démarches à effectuer sont parfois fastidieuses. Pour y voir plus claire nous vous proposons ce petit pense bête afin de réaliser vos documents en toute tranquillité. Les délais varient en fonction des documents et des régions de France mais nombre de démarches se font désormais en ligne.
Plus simple ou pas, pas le choix, c’est désormais ainsi. NeozOne vous aide à y voir plus clair 🙂 Rendez-vous sur le site Service Public pour plus d’informations.
PASSEPORT
La demande de passeport biométrique doit être déposée auprès d’une mairie équipée : Trouvez votre mairie. Il faudra retirer le dossier préimprimé, fournir les documents demandés puis prendre un rendez-vous en ligne auprès de la mairie choisie, et en présence du demandeur pour le recueil des empreintes et la signature du document. Il en coûtera 86€ pour une première demande pour un majeur, 17€ pour un mineur entre 0 et 14 ans et 42€ pour un mineur entre 15 et 17 ans. Il faut prévoir environ un mois pour obtenir le rendez-vous puis deux semaines pour obtenir le document.
CARTE NATIONALE IDENTITÉ
La demande de carte d’identité biométrique doit être déposée auprès d’une mairie équipée . La Carte Nationale d’Identité est gratuite en cas de nouvelle demande ou de renouvellement, pour mineur ou majeur. Elle devient payante (25€ en timbre fiscal) dans le cas d’une carte perdue ou volée.
PERMIS DE CONDUIRE
Les demandes de permis de conduire se font uniquement en ligne sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr. A l’obtention du permis, il faudra créer un espace sur ANTS puis télécharger les documents demandés (justificatif de domicile, attestation de permis (pour les nouveaux conducteurs), numéro de la photo d’identité si vous la transmettez en ligne ou photo papier à envoyer par courrier avec un document à imprimer en fin d’inscription. Il faut compter 3 mois pour recevoir le permis de conduire à domicile. Pour un nouveau permis, les frais sont réglés à l’inscription à l’auto-école, c’est donc gratuit lors de la première demande et pour un renouvellement suite à perte ou vol, il faudra s’acquitter d’un timbre fiscal à 25€.
CARTE GRISE (changement d’adresse ou de nom ou de propriétaire)
Les changements de cartes grises se font exclusivement en ligne sur https://www.cartegrise.com . Pour un changement d’adresse ou de nom, il vous en coûtera une cinquantaine d’euros variable selon les départements. Les délais de réception sont optimisés sous 7 jours à compter de la demande. Les documents demandés seront à télécharger pour envoi.
CARTE GRISE (achat d’un véhicule dans un garage)
L’immatriculation d’un véhicule acheté chez un professionnel doit désormais être réalisée par le garage vendeur. Il faudra lui fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois, l’attestation d’assurance, la copie du permis de conduire (ou de l’attestation) et la copie d’une pièce d’identité. Le coût d’une nouvelle carte grise est variable en fonction du nombre de chevaux fiscaux de la voiture, il faudra compter environ 50€ par cheval fiscal auquel s’ajoutera les taxes du département et les taxes sur les voitures polluantes si c’est un moteur diesel. La carte grise sera envoyée en recommandé dans les 7 jours suivant la demande.
EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
Les demandes d’extrait d’acte de naissance se font également en ligne sur : https://psl.service-public.fr. Attention cependant, ils ne sont plus nécessaires pour les demandes de passeport ou de carte d’identité, les mairies habilitées à la délivrance des documents ont désormais accès aux extraits d’acte de naissance dématérialisés directement en interne.
TIMBRES FISCAUX :
Il est désormais possible d’acheter les timbres fiscaux directement en ligne et de les imprimer, ils auront une validité de 6 mois mais pourront être remboursés dans un délai d’un an à compter de la date d’achat. Achat en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp
Pour avoir tester le nouveau permis, la demande de passeport et la carte grise il y a très peu de temps, les délais sont bien respectés (3 jours pour la carte grise) et les documents téléchargeables en ligne aisément. Prévoyez seulement des photos conformes et numérotées car il est désormais possibles de transmettre les photos simplement grâce au numéro que vous délivre le photomaton… Très intelligent ce système !