Vous n’avez peut-être pas encore parlé du BRS pour Bail Réel Solidaire et pourtant il existe depuis 2016 et la loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové). Alors que l’instabilité politique règne dans notre pays, et que les taux de crédit pourraient bien s’envoler en 2025, le Bail Réel Solidaire se présente comme une solution permettant aux ménages les plus modestes d’accéder à la propriété. L’idée derrière le BRS étant de pouvoir acheter un logement à un prix nettement inférieur à celui du marché en conservant pour les pouvoirs publics, une offre de logements abordables.
Comment fonctionne le Bail Réel Solidaire ?
Le principe est simple à comprendre et je m’étonne qu’il ne soit davantage valorisé dans notre pays. Concrètement, le BRS dissocie le bâti du terrain, autrement dit, vous devenez propriétaire de votre logement, mais pas du terrain qui appartient à un OFS (Organisme de Foncier Solidaire). L’OFS étant une structure à but non lucratif créée pour garantir des logements abordables sur le long terme. En optant pour le BRS, vous êtes bien propriétaires de votre maison (le bâti), mais louez votre terrain à l’OFS. Cette disposition permet de réduire le montant des mensualités en comparaison avec un prêt immobilier classique. De plus, pour les « vendeurs », la spéculation immobilière devient impossible, même en cas de crise du logement comme c’est actuellement le cas. (source : tout savoir sur le BRS sur le site de Citizim)
Quelles sont les conditions pour acheter en Bail Réel Solidaire ?
C’est peut-être là que cela se complique, car le BRS dépend des revenus d’un ménage, mais également de zones définies à l’avance. Voici un récapitulatif des zones liées au BRS :
- Zone Abis : Paris et 76 communes d’Île-de-France
- Zone A : l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur, le Genevois français, les grandes métropoles de province
- Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, le pourtour de la Côte d’Azur, ainsi que certaines villes dans lesquelles le prix au m² est élevé, de même que l’Outre-Mer et la Corse
- Zone B2 : les agglomérations de plus de 50 000 habitants, les communes qui possèdent une zone littorale ou transfrontalière importante, le pourtour de l’Île-de-France.
- Zone C : le reste de la France
Quant aux revenus, je vais essayer de prendre un exemple concret pour comprendre. Prenons donc la ville de Nantes qui fait partie d’une agglomération de plus de 250 000 habitants et classée en zone B1. Dans cette zone, et pour une famille de 2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage), le revenu annuel du ménage ne doit pas dépasser 56 169 € en 2024. Et, pour une famille de 4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge, il doit être inférieur à 80 875 € toujours en zone B1.
À combien revient le coût d’un logement acheté en Bail Réel Solidaire ?
Là encore, il vaut mieux un exemple que de grandes phrases incompréhensibles. Dans la mesure où vous respectez les conditions de ressources, voici la comparaison entre un logement de 200 000 € (terrain + maison) avec un logement à 140 000 € et un terrain à 60 000 €. La redevance mensuelle pour le terrain étant de 1 € par m², soit 50 € par mois pour un bâti de 50 m², si l’on ajoute des frais de gestion pour votre OFS. L’acquéreur finance ainsi par prêt bancaire la somme correspondante au bâti, soit 140 000 €. Avec un taux d’intérêt à 2,5 % sur 20 ans, la mensualité est de 741 € par mois à laquelle il faut ajouter les 50 € pour l’OFS, soit 791 € mensuellement. Sans le Bail Réel Solidaire, en achat classique avec un emprunt de 200 000 €, la mensualité aurait été de 1059 € par mois. C’est donc une économie de 268 € mensuelle, en devenant tout de même propriétaire. Et, vous, pensez-vous que le BRS pourrait être une réponse efficace à la problématique du logement dans votre région ?
