Après l’adoption de la loi de 2018 sur les automobiles automatisées et électriques, le Royaume-Uni souhaite une réglementation plus spécifique concernant l’usage des voitures autonomes sur son sol. Au vu de la complexité de cette toute nouvelle technologie, les autorités publiques veulent au préalable obtenir des éclaircissements sur de nombreux points primordiaux.
L’une de ces questions concerne la définition juridique de ce type de véhicule, notamment vis-à-vis de l’ALKS. Cela entraîne en effet quelques conséquences sur le partage des responsabilités en cas d’accident. Pour collecter des informations précises, les autorités planifient une sorte d’appel à témoignage, qui s’étalera jusqu’en octobre 2020.
Renforcer la confiance dans les voitures autonomes
En analysant de près les intentions du gouvernement anglais, on comprend son objectif de réduire les obstacles législatifs au développement fulgurant du système de conduite autonome. On constate également qu’auprès de la CEE, la carence des réglementation décourage le financement de projets de grande envergure. Cela fut le cas par exemple pour la Navia et la Navya de Lohr Industrie et d’Induct Technology qui ont fini par sombrer dans la faillite.
L’un des aspects auxquels s’intéressent la plupart des constructeurs et des consommateurs concerne la responsabilité lorsqu’un fait dommageable survient. Dans tous les cas, avec son engagement, le Royaume-Uni espère dans ce cas chasser les doutes et inciter les grosses pointures du secteur automobile à investir dans les technologies autonomes plus abouties et performantes. De plus, l’État reste ouvert à toute offre de solution innovante permettant à ces nouveaux moyens de transport de rouler jusqu’à une limite de vitesse de 112 km/h.
Bien différencier ALKS et conduite automatisée
Pour le moment, aucune voiture parfaitement autonome ne circule dans les villes anglaises. Cela vient en grande partie de la complexité de cette technologie. Voilà pourquoi le gouvernement tente d’abord de maîtriser son fonctionnement. D’autre part, la mise en vigueur de règlements et lois la régissant exige au préalable une délimitation de la notion de « conduite autonome ».
Pour le moment, l’autorité ministérielle apporte une définition précise de la technologie ALKS (ou Automated Lane Keeping Systems), déjà vulgarisée en Europe continentale et bientôt en Grande-Bretagne. Si on considère les véhicules qui migrent vers ce mode de pilotage comme autonomes, alors les incidents qui pourraient survenir entretemps relèveront de la responsabilité du fabricant. En tout cas, cela permet de bien différencier les voitures avec système d’assistance intelligente et celles qui sont à conduite automatisée.