Lors des prochaines vacances d’hiver, les stations de ski françaises devraient normalement pouvoir vous accueillir ! Et vous prévoyez donc peut-être déjà vos réservations pour partir skier sur les sommets enneigés ! Attention, une loi entre en vigueur dès le 1er novembre dans 48 départements français : l’obligation de chausser des pneus hiver pour circuler…
C’est le Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale, qui entrera en vigueur à compter de cette date ! Les pneus hivers rendus obligatoires ont pour objectif de limiter les embouteillages aux abords des stations. Mais, également de renforcer la sécurité des automobilistes… On vous fait un point précis de cette nouvelle mesure de sécurité.
Une loi qui passe inaperçue
Selon une étude réalisée par le SPP (Syndicat des Professionnels du Pneu), un automobiliste sur deux sait que cette loi existe… Pourtant elle sera bien appliquée dès le 1er novembre et ceux qui ne le respecteront pas pourront se voir infliger une amende… Mieux vaut peut-être prévoir l’achat de 4 pneus hiver si vous partez skier. Généralement, les habitants de ces départements sont déjà équipés de pneus hiver, cette loi s’adresse donc plutôt aux gens de passage.
Quels départements concernés ?
La loi s’appliquera dans les régions montagneuses françaises : « Corse, Massif central, Jura, Vosges, Alpes, Pyrénées. Et plus précisément dans ces 48 départements : es départements concernés par cette loi sont les suivants : l’Ain, l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, le Cantal, la Corrèze, la Côte-d’Or, la Creuse, le Doubs, la Drôme, le Gard, la Haute-Garonne, l’Hérault, l’Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, la Lozère, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Haute-Vienne, les Vosges, l’Yonne, le Territoire de Belfort, la Corse-du-Sud et la Haute-Corse. »
Cependant, il revient désormais aux préfets de chaque département d’établir une liste exhaustive des communes dans lesquelles la loi s’appliquera !
Quels équipements deviennent obligatoires ?
La loi qui entrera donc en application se renouvellera chaque année pour la période allant du 1er novembre au 31 mars. Dans les zones déterminées par les préfets, les véhicules auront plusieurs solutions :
- Détenir des chaînes métalliques ou textiles sur au moins deux roues motrices
- Equiper le véhicule de 4 pneus hiver certifiés « 3PMSF »
Cette loi concerne les véhicules légers, camping-cars ou utilitaires. Cependant, les véhicules équipés de pneus à clous pourront les conserver. Les autobus, autocars ou poids lourds seront évidemment soumis au même régime que les automobilistes. Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront eux, s’équiper de chaînes à neige sur au moins deux roues motrices. Et ce, même s’ils sont équipés de pneus hiver !
Et c’est aussi pour les touristes !
Cette obligation est valable pour les habitants des départements concernés mais aussi pour les déplacements occasionnels ! Concrètement, si vous n’avez pas de pneu hiver pour traverser une ville où ils sont obligatoires, vous devrez les installer ou contourner la ville ! On imagine les changements de pneus sur le bord de la route !!! De nouveaux panneaux de signalisation indiqueront aux usagers l’obligation de chausser des pneus neige ou des chaînes à l’entrée des villes concernées.
Et la sanction cela donne quoi ?
Comme pour toutes les infractions liées au pneumatiques, l’automobiliste s’exposera à une amende de 4ème classe, soit 135€ avec un paiement immédiat. Les forces de l’ordre, pourront également immobiliser le véhicule s’ils estiment qu’il représente un danger pour autrui…
