Trottinettes électriques : quelles sont les règles en matière de circulation et d’assurance

Lorsque l’on devient propriétaire d’une voiture ou d’un cyclomoteur, la question de l’assurance ne se pose pas: elle est obligatoire et doit couvrir les conducteurs. Mais lorsqu’il s’agit d’une trottinette électrique, on peut légitimement se demander s’il faut ou non, l’assurer. Jusqu’en septembre 2020, il n’existait aucune loi qui encadrait l’utilisation de ces nouveaux engins motorisés. Mais, avec l’explosion des ventes de trottinettes, il a fallu légiférer en urgence ou presque. Un décret publié au Journal officiel du 15 janvier 2022 précise les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des « cyclomobiles légers ». Les trottinettes électriques sont donc désormais une sous-catégorie de cyclomoteurs, et soumises à l’homologation. Quelles sont les obligations qui en découlent ? On va tout vous expliquer !

Quelles sont les règles générales d’utilisation ?

Les utilisateurs de cyclomobiles légers doivent comme, tous les autres conducteurs, adopter un comportement prudent sur la route. Les trottinettes électriques ne peuvent être conduites par des personnes de moins de 12 ans. Il est interdit de transporter un passager sur une trottinette, c’est un véhicule personnel. Enfin, le port d’écouteurs est interdit en situation de conduite.

Où les trottinettes peuvent elles circuler ?

Contrairement à ce que l’on peut voir dans la plupart des villes de France, les trottinettes sont interdites de circulation sur les trottoirs, sauf si un arrêté municipal les y autorise. Comme pour un vélo, sur un trottoir ou dans un espace piéton, le conducteur doit descendre et pousser son engin à la main ! En ville, les trottinettes doivent impérativement circuler sur les pistes cyclables. A défaut, elles peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h. Hors agglomération et cas cité précédemment, la circulation des trottinettes électriques sur la chaussée est strictement interdite; seules les voies vertes et pistes cyclables sont autorisées. Enfin, le stationnement sur le trottoir est toléré à condition qu’il ne gène en rien le passage des piétons, et c’est loin d’être le cas à Paris ou ailleurs !

Quels sont les équipements obligatoires ?

En ville, le port du casque n’est pas obligatoire, mais fortement conseillé. En revanche, il devient obligatoire si vous roulez hors agglomération. Là encore, cela ne semble pas tout à fait être entré dans les mœurs ! Dès l’instant que la visibilité est insuffisante (nuit ou jour), le conducteur doit porter un gilet ou brassard réfléchissant. Enfin, les trottinettes, qui, on le rappelle, ne sont censées pas dépasser les 25 km/h, doivent posséder à l’avant et à l’arrière des dispositifs réfléchissants, des freins et un avertisseur sonore.

Doit-on assurer sa trottinette électrique ?

Depuis quelques mois, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) s’inquiète de la forte demande des indemnisations liés aux accidents de trottinettes électriques. Les victimes d’accidents causés par ces engins se tournent vers le FGAO, car les conducteurs ne possédaient pas d’assurance. Le contrat d’assurance classique n’est pas encore obligatoire comme pour les voitures, motos ou scooters. En revanche, l’assurance responsabilité civile, est, elle, obligatoire. Elle permet de pouvoir indemniser la victime en cas d’accident, mais elle ne protège pas le conducteur, qui doit souscrire alors à une garantie conducteur. Si vous possédez un contrat multirisques habitation, la responsabilité civile inclue dans ce contrat couvrira les victimes en cas d’accident avec une trottinette. Si vous ne possédez aucun autre contrat d’assurance, la responsabilité civile coûte entre 3 et 5€ par mois auprès d’un assureur. Elle est donc obligatoire on le rappelle, et peut vous coûter très cher si vous devez rembourser la victime d’un accident. Avec le boom des trottinettes, il est également conseillé de contracter une assurance contre le vol, un petit investissement qui peut vous sauver de bien des tracas !