Un petit point sur les démarches à effectuer si vous devez refaire votre carte grise… A ne pas prendre à la légère ou la sanction sera de 135€.
Si vous avez récemment acheté une voiture neuve ou d’occasion, vous n’êtes pas sans savoir que l’obtention d’une carte grise a changée. En effet, les préfectures ne délivrent plus le certificat d’immatriculation sur place comme auparavant mais vous le recevez par courrier.
Quand il s’agit d’un véhicule acheté chez un concessionnaire ou dans un garage, le professionnel se charge de tout le côté administrative et vous recevez sous quelques jours le document à votre domicile. En attendant il vous délivre un certificat provisoire vous permettant de rouler en toute légalité. En revanche, l’affaire se corse lorsqu’il s’agit d’autres démarches qui touchent la carte grise !
Plusieurs causes peuvent être à l’origine d’un changement de carte grise et tout d’abord lors d’un achat d’un véhicule à un particulier. Pour obtenir votre certificat d’immatriculation, il faudra remplir un certificat de cession (Cerfa 15776*01) ainsi qu’un certificat de non gage.
Lors d’un déménagement (ou si votre rue change de nom) il faudra également le déclarer sous un mois et payer les taxes inhérentes à ce changement dans un délai de 30 jours sous peine d’être verbalisé d’une amende de 135€ (Classe 4). Le changement d’état civil (mariage, divorce) donne également lieu à un changement de carte grise même si on ne le sait pas toujours.
Si votre véhicule vous est volé, il faudra également avant de demander une nouvelle carte grise fournir la déclaration de vol (Cerfa 13753*01) que vous aurez remplie en déposant plainte pour vol. Sans ces documents aucune carte grise ne vous sera délivrée.
Afin de faciliter vos recherches, sachez qu’il est possible de faire une demande de carte grise en ligne. CarteGriseMinute.fr par exemple, vous propose de vous accompagner dans vos démarches pour l’obtention de votre carte grise quelque soit le motif de votre changement. Vous remplissez toutes les données en ligne et après paiement, vous recevez votre document chez vous directement.
Pour rappel, la carte grise est obligatoire en France pour circuler sur la voie publique et ce pour tous les véhicules (sauf les bicyclettes mais pour combien de temps encore ?). Elle concerne tous les véhicules y compris les remorques de plus de 500 kg qui doivent posséder un certificat d’immatriculation propre à chacune.
Elle doit mentionner le nom du propriétaire du véhicule et éventuellement celui de son co-propriétaire. Elle sert surtout à prouver que le véhicule est bien immatriculé légalement mais peut ne pas vous appartenir. Elle est un titre de police et non de propriété. N’oubliez donc pas de refaire votre carte grise, ce pourrait être signe d’économies à venir !