Quelles sont les aides pour les panneaux solaires en 2024 ?

Produire et profiter d’électricité gratuite, n’est-ce pas le rêve de tout le monde ? C’est peut-être encore plus vrai à l’heure où l’électricité et le gaz subissent de très fortes augmentations. Les futures factures d’énergies fossiles risquent d’être plus salées qu’à l’accoutumée et trouver des alternatives devient crucial. Les panneaux photovoltaïques s’imposent progressivement comme une manière de produire de l’énergie gratuite, voire de réaliser un bénéfice sur le surplus d’électricité produite. De plus, l’aide panneau solaire progresse, elle aussi, et vient aider les ménages à franchir le pas de l’énergie solaire. Mais, connaissez-vous les aides disponibles pour l’installation de panneaux solaires en 2024 ?

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque

L’autoconsommation photovoltaïque désigne l’utilisation de l’électricité produite par une installation domestique, à partir de l’énergie solaire, donnant ainsi la possibilité de tirer parti d’une source d’énergie propre et abondante. Les systèmes permettant l’autoconsommation sont éligibles à une prime d’investissement. Cette prime, dont le montant est dégressif, varie en fonction de la puissance de l’installation. Si vous remplissez les critères requis (les détails des critères sont disponibles dans l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021), la prime sera automatiquement versée par EDF. De plus, les montants des primes font l’objet de mises à jour trimestrielles. Pour obtenir les montants actualisés en temps réel, veuillez consulter la page dédiée sur le site photovoltaique.info.

Le taux de TVA à taux réduit

Tous les produits de consommation, sauf exceptions, comme les livres, sont taxés en France par une TVA à 20 %. Ce n’est pas le cas des installations solaires qui, elles, voient une TVA à 10 % appliquée. Pour obtenir cette aide, vous n’aurez rien à faire, elle apparaîtra directement sur la facture de votre installateur, qui doit, bien entendu, être certifié RGE. Notez tout de même que la TVA à 10 % s’applique sur les installations de puissance inférieure ou égale à 3 kWc.

L’obligation d’achat

En France, l’obligation d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques est mise en œuvre par EDF Obligation d’Achat, une filiale d’EDF. Ce dispositif vise à encourager le développement des énergies renouvelables en garantissant aux producteurs d’électricité solaire un tarif fixe sur une période déterminée. En d’autres termes, EDF a l’obligation de vous acheter votre surplus d’électricité, en fonction de tarifs fixés par arrêté ministériel, et après consultation de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Ces tarifs varient au regard de la taille de l’installation, de la technologie utilisée, de la localisation géographique, et d’autres critères. Les producteurs d’électricité solaire éligibles signent un contrat d’obligation d’achat avec EDF Obligation d’Achat. Ce contrat spécifie les conditions financières et les obligations des deux parties, notamment la durée de l’obligation d’achat, qui est généralement de 20 ans.

Peut-on bénéficier d’une exonération d’impôt si l’on revend son surplus ?

La réponse est oui sous réserve de remplir les trois conditions suivantes :

• La puissance de votre installation doit obligatoirement être inférieure à 3 kWc.
• Le raccordement au réseau public doit être réalisé, au plus, en deux points.
• Vous n’utilisez jamais ce surplus pour une activité professionnelle, mais uniquement pour votre consommation domestique.

Si votre installation dépasse la puissance de 3 kWc, vous serez, au contraire, imposés sur les revenus dégagés par la vente de l’électricité. Le montant récupéré sera donc à déclarer dans vos impôts sur le revenu, au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).