En effet, l’intérêt grandissant des Français pour les cryptomonnaies a fait que l’administration fiscale a tenu à clarifier la situation par rapport à l’imposition des monnaies virtuelles. Ces dernières années, les cryptomonnaies comme le Bitcoin et l’Ethereum n’ont cessé de connaître un grand essor. Selon Les Echos, le Bitcoin a connu une progression fulgurante dans l’économie et les finances, connaissant même une hausse de 700% en une année et atteignant le record mondial de 60.000 dollars en début du mois d’avril.
D’ailleurs, le service de paiement Paypal a commencé à accepter et à vendre des devises numériques sur sa plateforme. Plus tard, le Bitcoin a également réussi à convaincre certaines banques et grosses entreprises, gagnant un peu plus la confiance de millions de particuliers. En France, précisément, des milliers de particuliers ont investi dans le Bitcoin.
Si vous faîtes partie des détenteurs de cryptomonnaies (même s’ils sont détenus à l’étranger) – et que vous en aviez retiré des profits – il est important que vous sachiez que vous devez impérativement vous mettre en conformité avec l’administration fiscale. Par conséquent, il vous faudra déclarer vos cryptomonnaies à l’administration fiscale en même temps que vos revenus. Qu’est-ce que cela implique ? C’est ce que nous allons découvrir dans un premier temps.
Rappel sur ce que sont les cryptomonnaies
Une cryptomonnaie est une monnaie virtuelle, une devise électronique, qui n’a donc pas de forme physique. Elle s’échange de pair à pair sur un système informatique décentralisé ou blockchain. Le code source d’une blockchain se base sur les principales de la cryptographie pour valider les transactions et émettre la monnaie électronique. Les cryptomonnaies sont ainsi une suite de chiffres stockés sur un ordinateur sous la forme de chaînes de blocs.
Sur impots.gouv.fr, on peut lire : « Déclaration des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger. Les personnes physiques ou les sociétés non commerciales domiciliées ou établies en France doivent désormais déclarer, chaque année, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultat, les références des comptes d’actifs numériques qu’ils détiennent à l’étranger. Les actifs numériques concernés par cette nouvelle obligation déclarative prévue à l’article 1649 bis C du code général des impôts, peuvent être des cryptomonnaies ou des jetons numériques ».
Du coup, c’est quoi les « actifs numériques » ?
Les actifs numériques regroupent toutes les cryptomonnaies et les tokens qui étaient disponibles à l’achat à partir de 2020. Ces actifs numériques ont été regroupés sous la dénomination de « catégorie d’actif numérique » qui sont soumis à une taxation à hauteur de 30% par le prélèvement forfaitaire unique ou « flat tax ».
Il faut savoir qu’en France, les impôts sur les cryptomonnaies se distinguent des revenus issus des activités occasionnelles des impôts issus des activités professionnelles qui sont soumis à d’autres règlementations fiscales. Cette taxation entre ainsi dans le cadre des impôts sur le revenu. Les 30% imposés sont composés de 12,8% d’impôt et de 17,2% de prélèvements sociaux.
La flat tax ou Prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’applique ainsi aux revenus des capitaux mobiliers. Il s’agit notamment des dividendes, des revenus issus l’OPCVM, des gains occasionnels sur les cessions d’actifs numériques, des revenus de placement à revenu fixe, des revenus des PEL et des CEL et des primes des contrats d’assurance-vie. Il faut également souligner que l’imposition 2021 porte sur la plus-value globale de l’ensemble des opérations imposables réalisées au cours de l’année 2020.
Toutes les cryptomonnaies sont-elles imposables ?
Il faut noter que même si les cryptomonnaies disposent désormais d’un cadre d’imposition, ce dernier ne concerne que sur les gains réalisés. Autrement dit, tant que les devises numériques n’auront pas été échangés en monnaies fiduciaires comme l’Euro, ou que vous n’avez pas enregistré de profit lors de la conversion par rapport à votre investissement initial, vous ne serez pas imposé.
Ainsi, la seule détention de cryptomonnaies n’est pas imposable mais elles entrent dans l’assiette de calcul de l’impôt dès que vous changez de devise. Les transactions sont imposables lors de leur passage à l’euro, en dollar, en franc suisse ou dans n’importe quelle autre devise nationale et ce, même si vos cryptomonnaies restent sur une plateforme d’exchange sans bouger.
Autrement dit, si vous possédez un portefeuille d’actifs numériques et que celui-ci a augmenté sans que vous n’ayez réalisé ni vente ni cession alors il n’y aura rien à déclarer.
Les simples échanges de cryptomonnaies ne sont pas imposables
Il faut également savoir que les simples échanges de cryptomonnaies ne sont pas à déclarer. Ainsi, si vous échangé de l’Ether contre du Bitcoin, vous pouvez ne pas le déclarer aux impôts. Comme l’explique Stéphanie Némarq-Attias, avocate en droit fiscal chez CMS Francis Lefebvre sur le site Bousorama « contrairement aux échanges contre des devises nationales, des biens ou des services, il n’y a pas de taxation sur les échanges entre cryptomonnaies ».
Néanmoins, dès qu’il n’y a vente, cession ou achat réalisé avec des cryptomonnaies, le particulier est dans l’obligation de les déclarer. Il faut également savoir que c’est le gain imposable qui est taxé soit la différence entre le prix d’achat d’un cryptomonnaie et son prix de vente. Par ailleurs, vous pouvez aussi déclarer si au contraire, vous avez enregistré des pertes sur vos cryptomonnaies.
Autre point à noter, sachez que la fiscalité vous demandera de rendre compte sur toutes les conversions que vous avez réalisé pendant l’année 2020. Vous devrez ainsi noter les différents gains que vous avez réalisés, du moment que vous avez échangé vos cryptomonnaies dans une monnaie fiduciaire. A la fin, vous obtiendrez le résultat final entre vos plus-values et vos moins-values et ce sera le montant concerné par l’imposition. Si, en revanche, ce résultat est négatif alors vous ne serez pas imposé.
Attention, il y a des exceptions !
Si vous recevez un salaire en cryptomonnaies ou si vous en minez alors il vous faut obligatoirement déclarer vos revenus. Et ce, même si vous ne les avez pas converties en une monnaie locale. De même, si le montant de votre plus-value ne dépasse pas les 304 euros lors de la conversion en euro ou en une devise étrangère, vous ne serez pas imposé lors de votre déclaration de cryptomonnaies.
Par ailleurs, si vous décidez d’acheter un bien en cryptomonnaies, c’est-à-dire sans conversion en une monnaie fiduciaire au moment de la transaction, alors vous devez également régulariser votre situation par rapport à la fiscalité. Plus précisément, si vous réalisez une plus-value ou une moins-value au moment de la revente du bien acheté en cryptomonnaie, il faudra le déclarer aux impôts. Ainsi, les opérations d’échange ne font pas l’objet d’une imposition immédiate mais elles le seront ultérieurement au moment d’une cession.
Quelles sont les dates de limite de déclaration d’impôts en 2021 ?
En effet, les dates officielles des impôts 2021 ont déjà été dévoilées. En fait, la campagne de déclaration des revenus a débuté le jeudi 08 avril 2021 sur le site impots.gouv.fr. Concernant la date limite des impôts 2021, elle varie selon les départements. Ainsi, si vous résidez entre les départements 01 (Ain) et 19 (Corrèze), la date limite de déclaration d’impôts sera le mercredi 26 mai 2021.
Si votre lieu de résidence se trouve entre les départements 20 (Corse) à 54 (Meurthe-et-Moselle), la date limite d’impôts sera pour le mardi 1er juin 2021 et si votre résidence se situe dans les autres départements, c’est-à-dire entre le 55 (Meuve) et 976 (Mayotte), cette date limite sera pour le mardi 08 juin 2021. Néanmoins, il faudra attendre les mois de juillet et d’août 2021 pour bénéficier du versement du trop-perçu ou du paiement du solde d’impôt sur le revenu.
Quelles sont les formulaires à remplir pour déclarer vos cryptomonnaies ?
Vous pouvez utiliser trois documents pour déclarer vos cryptomonnaies, à savoir, le formulaire principal Cerfa n°2042, le Cerfa n°2086 et le Cerfa n°3916-bis. Le formulaire principal Cerfa n°2042.C est sans doute le plus connu. Sur ce formulaire, vous devez inscrire le montant de la plus-value imposable. Sur les cases 3AN et 3BN vous trouverez des cases dédiées à ce sujet qui sont les mêmes que lors de la déclaration des impôts sur le revenu de 2020. Elles sont intitulées « plus ou moins-values sur actifs numériques ».
Le formulaire Cerfa n°2086, intitulé « Déclaration des plus ou moins-values de cessions d’actifs numériques », est un formulaire qui requiert une certaine attention lors de son remplissage. Dans cette annexe, vous devrez noter l’ensemble de vos opérations d’achat et de vente de cryptomonnaies afin de mettre en exergue le montant des cessions qui détermine la plus-value ou la moins-value finale. Autrement dit, c’est le total des plus et moins-values réalisées au niveau du foyer fiscal qui est mentionné à la rubrique 3AN en cas de plus-value globale ou à la rubrique 3BN de la 2042C en cas de moins-value globale.
Quant au Cerfa n°3916-bis, c’est un formulaire où vous devrez renseigner vos comptes étrangers. En effet, beaucoup de transactions se passent à l’étranger sur des plateformes comme Coinbase, Binance, Bitstamp et DeGiro. Le formulaire n°3916-bis vous servira ainsi à déclarer vos comptes étrangers du moment qu’ils sont ouverts et ce, même si vous ne les utilisez plus.
Le site impots.gouv.fr déclare ainsi que : « Les modalités de déclaration des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger sont définies aux articles 344 G decies et 344 G undecies de l’annexe III à ce même code (général des impôts, ndlr). La déclaration s’effectue au moyen de l’imprimé n°3916-bis. Le formulaire dûment complété et signé sera transmis par messagerie sécurisée via l’espace personnel du site impots.gouv.fr. La déclaration peut également être adressée sous format papier. Lorsqu’il télédéclare ses revenus, le contribuable peut également mentionner dans la rubrique « autres renseignements », les références précises de ses comptes d’actifs numériques. La date limite de dépôt de la déclaration des comptes d’actifs numériques à l’étranger est identique à celle de la déclaration de revenus ou de résultat que doit transmettre chaque année le contribuable ».
A noter également que si vous faîtes votre déclaration en ligne, les formulaires spécifiques n°3916-bis et 2086 sont à remplir à part la déclaration principale n°2042.
Existe-t-il un moyen de vendre vos cryptomonnaies sans vous faire taxer ?
La réponse est oui. Comment ? En utilisant un autre actif numérique lors de vos opérations d’échange de cryptomonnaies : les stablecoins, les jetons d’authentification et les NFT. Les stablecoins sont des cryptomonnaies qui sont directement corrélées à une devise fiduciaire comme l’euro, le dollar US, et autres. Ainsi, l’administration fiscale estime que si vous avez des stablecoins, c’est que vous n’avez pas encore sécurisé vos profits et, par conséquent, vous ne serez pas immédiatement imposable sur ces avoirs.
Quelques exemples de stablecoins
- Tether
- USD Coin
- Binance
- Reserve Rights
- HUSD
- TrueUSD
- Paxos Standard Token
- Gemini Dollar
- Dai
- QCash
Les jetons d’authentification ou Security token sont des titres ou actifs numériques qui sont considérés comme un véritable investissement ou pur actif financier avec des objectifs de profits à plus ou moins long terme pour son détenteur. Ainsi, le security token représente l’équivalent numérique d’une part de capital dans une entreprise ou une part de propriété dans l’achat d’un appartement mis en location, etc.
Quant aux NFT (non-fongible token) sont des jetons numériques qui contrairement aux crypto comme le Bitcoin, représentent un objet plutôt qu’une valeur monétaire. Les NFT reposent sur la technologie de la blockchain Ethereum, une base de données complexe qui permet d’effectuer des transactions sécurisées par cryptographie.
Et si vous ne déclarez pas vos bitcoins (alors que vous devriez) ?
Il faut savoir que les cryptomonnaies font partie des revenus les plus facilement traçables. Ainsi, ne pas déclarer vos cryptomonnaies constitue ni plus ni moins une fraude fiscale, ce qui vous expose à plusieurs lourdes sanctions comme une majoration de l’impôt pouvant atteindre 80% en cas de manœuvres frauduleuses ou une amende qui peut aller jusqu’à 2.000.000 d’euros et à 7 ans d’emprisonnement si l’acte a été commis en bande organisée.
Avertissement :
La fiscalité en cryptomonnaie évolue très rapidement. Nous avons essayé de fournir des informations claires et complètes pour la déclaration 2021 en nous basant sur les sources officielles disponibles. En cas de doute ou de questions, nous vous invitons et encourageons à contacter un professionnel fiscaliste (comptable) qui saura répondre avec précision à toutes vos questions.