En général, les images générées par l’intelligence artificielle ne sont pas soumises à un droit d’auteur, car elles sont considérées comme étant créées par la machine elle-même, sans l’intervention d’un auteur humain. En d’autres termes, l’IA n’est pas considérée comme une personne physique ni morale capable de créer une œuvre originale protégée par le droit d’auteur. Par conséquent, il n’y a pas d’auteur pour revendiquer les droits d’auteur sur l’image générée par l’IA. Aux États-Unis, en tout cas, c’est la question que se sont posés les juridictions compétentes, lorsque qu’un singe s’est pris en selfie. Pouvait-il être le propriétaire de la photo, et ainsi, revendiquer des droits d’auteur ? On vous explique pourquoi ce « singe photographe » a fait « jurisprudence ».
Pourquoi cette question sur l’IA ?
Avec l’arrivée de DALL-E ou encore de Midjourney (pour ne citer qu’elles), la question se pose. La première application est un modèle d’intelligence artificielle développé par OpenAI en 2021, capable de générer des images à partir de descriptions textuelles données en entrée. Contrairement à d’autres modèles d’IA, qui utilisent des ensembles de données préexistants pour générer des images, DALL-E peut créer des images complètement nouvelles et originales à partir de zéro.
On peut, par exemple, lui demander l’image d’un chien avec un chapeau de cowboy ou d’autres images plus farfelues les unes que les autres. La machine seule est donc auteure de l’image, aucun humain ne l’a générée. Cependant, attention, certaines images générées par IA peuvent tout de même être soumises à autorisation. C’est le cas d’image représentant des personnes, des marques ou des propriétés protégées par des droits de propriété intellectuelle (logo de marques, produits protégés, etc.).
Pourquoi le selfie d’un singe a soulevé cette question ?
En 2010, un singe facétieux subtilise un appareil photo, avec lequel il parvient à se prendre en selfie. Puisqu’il a pris cette photo lui-même, il devrait être considéré comme le propriétaire du cliché. Cette affaire a occupé les juristes américains, pendant des années. Il semblait évident que le singe avait pris ce selfie par hasard, sans toucher aux réglages, ni même vouloir prendre cette photo !
Six ans plus tard, en 2016, le jury avait statué sur le fait qu’aucune indication dans le droit américain ne laissait entendre que le copyright est valable pour les animaux. L’année suivante, un accord amiable a été trouvé, mais c’est en 2018 que le point final a été mis sur cette affaire. Une cour d’appel américaine a rejeté les droits d’auteurs pour un animal. Le photographe a également été débouté de sa demande, puisqu’il n’était pas reconnu comme l’auteur de la photo. Pour ce jury, cette photo générée par l’IA relevait donc du domaine public !
Ce que cette photo de singe a changé dans la législation
Dans la législation américaine, seules les œuvres créées par des humains peuvent désormais revendiquer des droits d’auteurs. Ce qui implique que toutes les œuvres créées par des machines, sans aucune intervention humaine, ne sont pas concernées par ces droits d’auteurs. Dans les règles du Copyright Office, l’IA n’est pas directement citée, mais les ordinateurs et machines sont évoqués. Les règles expliquent aussi que si la création est prétendument issue de la nature, de plantes ou de forces surnaturelles, elle n’est pas concernée par les droits d’auteur… Un débat fascinant instauré par un pauvre chimpanzé qui a trouvé rigolo de prendre un selfie « par hasard » !