Est-ce que je peux tondre ma pelouse ou mon gazon un jour férié ?

Le mois de mai est celui qui compte le plus de jours fériés, avec quatre jours sans travail, hormis pour certaines professions bien évidemment. C’est aussi le mois des Saints de Glace, qui sont censés donner le feu vert à la plantation des légumes d’été, et celui des pelouses bien grasses, qui poussent à une vitesse folle. Si vous n’êtes pas adeptes du No Mow May, qui consiste à ne pas tondre en mai, pour protéger la biodiversité, vous n’êtes pas concernés par cet article. Certains n’ont que les jours fériés pour tondre, et ces jours-là, les heures de tonte sont réglementées par arrêtés préfectoraux ou municipaux. Et, vous allez voir que ce n’est pas très simple de s’y retrouver pour éviter les troubles du voisinage. Décryptage.

Le casse-tête des jours fériés

Je reviendrai ensuite sur les arrêtés concernant les jours fériés, mais pour comprendre, je vous raconte un petit bout de ma vie ! Je vis en Seine-et-Marne, où l’arrêté préfectoral nous autorise la tonte les jours fériés de 10 h à 12 h. Les 8 et 9 mai dernier, je me rends en Loire-Atlantique pour entretenir la maison d’un proche, l’objectif étant donc de tondre la pelouse le 8 mai avant 12 h pour ne pas déranger les voisins. Sur l’arrêté préfectoral de Loire-Atlantique, rien ne dit que c’est interdit. La tondeuse est donc en route à 10 h 15, à peine le moteur de la voiture arrêtée, quand un voisin m’accoste en me disant que la tonte les jours fériés est interdite dans la ville ! Après quelques recherches, c’est bien l’arrêté municipal de la ville de Pornic qui fait foi. Il est interdit de tondre les jours fériés hors période estivale ! Bon, pas de tonte, les fleurs sauvages vont pouvoir repousser, et les insectes trouver de nouveaux refuges !

Que dit la loi au sujet des nuisances sonores ?

En règle générale, les horaires autorisés pour les travaux de bricolage ou tout autre travaux bruyants, sont les suivants :

• Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h 30 et de 14 h à 19 h 30.
• Le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
• Le dimanche et les jours fériés de 10 h à 12 h.

Néanmoins, comme je vous l’ai expliqué, ces horaires peuvent différer d’un département à l’autre, voire d’une commune à une autre ! Pourquoi est-ce si compliqué ? Eh bien, c’est à cause de l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales qui donne le pouvoir à la Police Municipale, donc au maire de réprimer les nuisances sonores sur son territoire. L’édile de la ville a donc, seul, les pouvoirs de décision quant aux horaires de nuisances sonores autorisées dans sa commune. Il peut se cadrer sur les horaires classiques, ou comme nous l’avons vu à Pornic, interdire les travaux de jardinage, les jours fériés.

Quelles sanctions pour une tonte de pelouse les jours fériés ?

Les infractions de tapage nocturne, diurne ou de nuisances sonores de voisinage sont désormais sanctionnées par une amende forfaitaire de 68 € (contravention de 3ᵉ classe). Une fois le problème constaté, les forces de l’ordre peuvent infliger une amende de 68 € aux contrevenants. Si l’amende n’est pas payée dans les 45 jours, son montant sera majoré à 180 €. Ces conseils vous ont-ils été utiles ? Nous serions ravis de lire vos impressions ou de connaître votre expérience à ce sujet. Et, si vous constatez une erreur dans cet article, n’hésitez pas à nous l’indiquer. Vous pouvez cliquer ici pour publier un commentaire .