Le saviez-vous ? Le maire peut vous obliger à évacuer les déchets de votre propre jardin !

Vous conservez peut-être sur votre terrain privé des objets que vos voisins considèrent comme des déchets. Ou alors ce sont vos voisins qui entassent une multitude de choses sur leur terrain et cela vous importune. Saviez-vous que le maire de votre commune avait le pouvoir d’obliger un propriétaire à évacuer ses déchets, même si ceux-ci se trouvent sur une propriété privée ?

En effet, si les déchets présentent un danger ou une éventuelle pollution des sols, le maire peut obliger le propriétaire à s’en débarrasser. Et en cas de non-respect de la procédure lancée, cela peut coûter très cher à l’indélicat…

Des déchets entassés, un danger pour l’environnement

La législation prévoit donc que le aire, en sa qualité d’officier de police, peut exiger d’un propriétaire (ou locataire) qu’il enlève ses déchets de son propre terrain, même s’ils sont entreposés sur un terrain privé, et invisibles depuis la voie publique d’ailleurs.

Et cette petite histoire en est la preuve:

En Normandie, un maire, alerté par des voisins, demande à un propriétaire de retirer les déchets qui jonchent son terrain. L’édile lui octroie un délai de 15 jours pour réaliser le nettoyage. Resté sans réponse, le maire dépose un arrêté et le met en demeure de les retirer sous 45 jours. Le propriétaire, toujours aux abonnés absent,s reçoit un second arrêté dans lequel il sera astreint à une amende journalière de 50 € (dans la limite de 8400€), la somme annoncée correspondant au coût d’évacuation pour la commune.

Le propriétaire réagit enfin et décide de faire appel de cette décision, mais la cour administrative d’appel de Nantes rejette sa demande, et atteste qu’il est bien des compétences du maire de faire enlever les déchets d’un terrain privé. En mars dernier, le propriétaire écope d’une amende de 1500€ en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Mais que dit la loi à ce sujet ?

Le Code de l’Environnement décrit le déchet de la manière suivante : « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ».

Et ce même code de l’environnement explique que le maire, grâce à son pouvoir de police, peut intervenir en matière de santé environnementale. Il fixe lui-même les dangers pour la santé publique, l’environnement ou la sécurité.

Si le maire estime que les déchets entreposés présentent une nuisance pour le voisinage, ou pour l’environnement il peut alors en demander l’évacuation. Nous pensons par exemple à des déchets qui pourraient attirer des animaux nuisibles (rats) ou à des huiles de vidange qui pourraient polluer les sols… Pour l’indélicat de Normandie, c’est cette raison qui a été invoquée par le maire : atteinte à la salubrité publique.

Quelles sanctions possibles ?

Dans certains terrains privés, cela ressemble plus à une décharge à ciel ouvert qu’à un jardin entretenu… Chacun vit comme il l’entend certes, mais cela ne doit pas être au détriment de ses voisins, ni de la salubrité.

Le maire peut donc prendre un arrêté de mise en demeure avec une astreinte journalière de 1500€ maximum. Il peut aussi suspendre le fonctionnement des installations et des travaux, ou encore prononcer une amende administrative pouvant aller jusqu’à 150 000€ après la mise en demeure.

Cependant, il faut temporiser: si les déchets accumulés ne présentent aucun des risques cités plus haut, rien n’interdit aux propriétaires de les stocker; avec l’avènement du recyclage et de la récupération, on se dit souvent que cela pourra servir.

Les déchetteries sont nombreuses et gratuites, il faut juste un peu de courage pour évacuer ses déchets au fur et à mesure… Plus ils s’accumulent, plus il semblera difficile de le faire.