L’intelligence artificielle (IA) sait peut-être faire plein de choses (elle est même capable d’en inventer !), mais elle ne possède pas les mêmes droits que les êtres humains. C’est ainsi que l’USPTO, le Bureau américain des brevets et des marques de commerce, a pris la décision de rejeter deux demandes de brevet déposées au nom d’une IA baptisée « DABUS ».
L’histoire remonte à l’année dernière : un informaticien du nom de Stephen Thaler a déposé deux demandes de brevet auprès de l’UPSTO en juillet 2019 au nom de son programme intelligent DABUS. Les demandes avaient cependant été refusées, car le bureau avait en effet estimé que seules les « personnes réelles » peuvent prétendre au titre d’inventeur ou de co-inventeur. Non reconnue en tant qu’auteur d’une invention, DABUS ne pouvait donc pas déposer de brevets.
Stephen Thaler a également déposé les mêmes demandes de brevets auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB). La réponse a cependant été la même que celle de l’UPSTO : un refus catégorique, car les brevets déposés par une intelligence artificielle ne sont pas valables.
Trop de complications juridiques
Pour l’UPSTO, octroyer le titre d’inventeur à une machine risquerait d’entraîner beaucoup trop de complications juridiques, notamment en ce qui concerne les termes qui font uniquement référence aux humains et qui ne peuvent donc pas s’appliquer aux machines et aux algorithmes.
De nombreuses organisations médiatiques, telles que Getty Images et News Media Alliance, se sont rangées du côté de l’UPSTO. Elles ont mis en évidence la menace sur le droit d’auteur que représenterait l’intelligence artificielle si elle avait le droit de déposer des brevets : « de tels outils ne sont pas capables d’une véritable créativité indépendante. Pour que les outils d’IA créent de nouveaux travaux, les travaux créatifs antérieurs doivent être utilisés comme données de formation […] L’absence actuelle de directives officielles en matière de propriété intellectuelle a déjà abouti à la création d’outils d’IA qui ont violé la vie privée et les droits de propriété intellectuelle au niveau international. »
L’affaire passe devant la justice
Si tous les arguments avancés par l’UPSTO semblent logiques, Stephen Thaler ne l’entend cependant pas de cette oreille. L’informaticien, également fondateur d’Imagination Engines Inc. (une société spécialisée dans les intelligences artificielles créatives fondées sur des réseaux de neurones artificiels, a porté l’affaire devant le tribunal fédéral du district oriental de Virginie le 6 août dernier.
Représenté par une équipe appelée « The Artificial Inventor Project » et menée par le Pr Ryan Abbott, Thaler a principalement basé son plaidoyer sur le contenu d’un rapport de 1943 de la Commission nationale de planification des brevets. Le rapport stipule que « la brevetabilité doit être déterminée objectivement par la nature de la contribution à l’avancement de l’art, et non subjectivement par la nature du processus par lequel l’invention peut avoir été réalisée. » De quoi faire réfléchir sur l’éligibilité de DABUS en tant qu’auteur d’une invention.
Deux inventions pourtant originales
Les brevets déposés par Stephen Thaler concernent deux innovations utiles et originales que DABUS a imaginées et conçues sans l’aide de personne. Pour ce faire, l’IA s’est basée sur une méthode très utilisée dans le domaine artistique : la méthode des réseaux génératifs antagonistes (GANs) qui consiste à combiner l’utilisation de plusieurs algorithmes d’intelligence artificielle pour générer des idées, et s’assurer ensuite qu’elles sont innovantes et ne relèvent pas du déjà-vu.
La première invention est le « Fractal container », un récipient alimentaire qui a été spécialement pensé pour pouvoir être saisi par des robots. Elle présente également la particularité de pouvoir changer de forme. La seconde invention est un système de signaux clignotants baptisé « Neural Flame » et qui permet d’attirer plus efficacement l’attention en situation d’urgence.