Est-ce qu’un humain pourrait faire breveter une technologie extraterrestre ? Cette question un peu saugrenue n’apporte pourtant pas une réponse aussi limpide que l’on pourrait le croire… Les droits de la propriété intellectuelle restent complexes, surtout s’il s’agit d’extraterrestres ! Et justement, le fait qu’ils soient, s’ils existent, des êtres extérieurs à la Terre, complique grandement les choses en matière de brevet d’invention. Imaginons un instant qu’une technologie extraterrestre tombe entre les mains de l’homme ? A qui reviendrait la propriété intellectuelle ? On va tout vous expliquer, mais vous allez comprendre que finalement, tout est assez « logique » !
C’est quoi, un brevet d’invention ?
La première des choses à savoir étant que chaque pays dispose de la compétence de reconnaissance des brevets d’invention sur ses citoyens, et uniquement sur ceux-ci… Ainsi, le droit des brevets français par exemple, ne s’applique qu’à un inventeur de nationalité française, et il en va de même pour tous les pays. Nous avons tendance à l’oublier car de nos jours, la plupart des pays reconnaissent les droits de propriété intellectuelle dans le monde entier grâce à des accords et traités internationaux statuant sur les brevets d’invention. C’est le cas par exemple de l’Accord sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), la Convention de Berne ou encore la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle de 1883. Cette dernière convention de Paris établit le droit de priorité de telle sorte qu’une première invention dans un pays est considérée comme un art antérieur à une invention dans un autre pays.
Des technologies brevetées, et pourtant piratées…
Aux Etats-Unis, la loi sur les brevets date de 1793 et a donné des brevets à de nombreux américains, qui n’étaient que de piètres « pirates de brevets » déposés dans d’autres pays. Empêchant les « vrais » inventeurs d’obtenir le brevet américain, puisque déjà déposé… Par exemple, Francis Cabot Lowell est l’inventeur du métier à tisser électrique, mais son procédé a été repris par Edmund Cartwright par un acte d’espionnage en 1812, puis cédé à Samuel Slater qui en a déposé le brevet. Aux Etats-Unis, l’homme est surnommé Le père des manufactures américaines, tandis qu’au Royaume-Uni, on l’appelle Slater le traître !
Quelques brevets douteux modernes ?
Il existe des moyens encore plus faciles d’obtenir des brevets sur une technologie extraterrestres. Dans certains pays comme l’Australie, la Chine et la Serbie, il existe des « petits brevets » qui sont délivrés sans être examinés. Ce qui veut dire que le brevet est accordé très rapidement sans que personne ne cherche à savoir qui l’a déposé ni même en quoi consiste l’invention. Dans la plupart des pays, la loi sur les dépôts de brevet revient au premier inventeur déposant, mais il peut être invalidé si quelqu’un parvient à démontrer qu’un brevet pour le même produit a été déposé plus d’un an avant le dépôt !
Et nos extraterrestres alors ?
Revenons à notre extraterrestre qui n’est donc pas un citoyen d’un pays identifié, et encore moins d’un pays ayant signé ces accords. Dans tous les pays du monde, seuls les humains peuvent bénéficier de la propriété d’invention et donc de leur brevet. Un singe a récemment déposé une demande d’enregistrement du droit d’auteur pour un selfie, mais un tribunal américain l’a rejetée. Une machine à intelligence artificielle (IA) a été brevetée dans plusieurs pays, mais elle a finalement été rejetée aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Europe. En revanche, l’Afrique du Sud a été le premier pays à reconnaître une invention déposée par une machine d’intelligence artificielle; les choses évoluent donc aussi de ce côté-là !