Nos animaux de compagnie, qu’ils soient chiens ou chats, sont des membres à part entière de notre famille ! Lorsque que l’on adopte un animal, normalement, le but est simplement de le rendre heureux ! Et cela passe évidemment par le fait qu’il doive vivre avec nous, dans notre maison ou dans notre appartement. Si vous êtes à la recherche d’un appartement ou d’une maison en location, vous avez peut-être été confronté à un problème : le propriétaire refuse la présence d’animaux domestiques dans ses murs ! Pour contourner le problème, une tiktokeuse a eu une idée géniale pour que ses chiens passent inaperçus. Mais un propriétaire a-t-il le droit de refuser un chien ou un chat à son locataire ? Et que dit la loi à ce sujet ? Décryptage.
L’astuce géniale de la tiktokeuse
Une locataire a conçu une astuce ingénieuse pour dissimuler ses chiens lors de la visite du propriétaire, même si aucun animal n’est autorisé dans le logement. Cette mère de chiens, identifiée sous le pseudonyme @missjazzy.doodle sur TikTok, a eu l’idée de placer ses deux chiens sur le canapé à côté de quelques peluches assorties grâce à des costumes assortis en tissu et thème pour les dissimuler. Dans la vidéo partagée lundi, on peut voir le message : « Ne bougez pas, ne respirez pas, ne clignez pas des yeux », illustrant leur stratagème visant à tromper le visiteur en lui donnant l’impression que tout est parfaitement normal. Ces deux chiens, déguisés en ours et en lion, se sont fondus à la perfection parmi les peluches. Ils sont restés assis calmement, à peine en mouvement, tout en gardant un sérieux regard dans leurs yeux, montrant qu’ils comprenaient l’enjeu de la situation. Cette astuce a permis au locataire de dissimuler ses précieux animaux de compagnie lors de la visite du propriétaire.
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Un propriétaire peut-il interdire la présence d’animaux de compagnie ?
Depuis le 28 janvier 2015, suite au nouvel article 515-14 du Code Civil, l’animal est désormais reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité » et n’est plus considéré comme un bien meuble (article 528), explique la Fondation 30 millions d’amis. Un propriétaire ne peut donc pas vous interdire de faire entrer dans le logement un animal de compagnie, quel qu’il soit. Seuls certains chiens, reconnus de catégorie 1 pour leur agressivité innée, peuvent être interdits explicitement sur le bail de location. C’est le cas des Mastiffs (boer bull), des Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (pitbull) et des Tosa. Cette loi est valable dans les locations à l’année, avec des baux locatifs classiques. Dans le cas d’une location saisonnière, de type Airbnb, le propriétaire a parfaitement le droit de refuser la présence d’un animal dans le logement loué.
Qu’en est-il des nouveaux animaux de compagnie (NAC) ?
NAC est une expression « fourre-tout » qui désigne les animaux de compagnie autres que les chiens ou les chats. Entrent donc dans cette catégorie les lapins, les hamsters, les oiseaux exotiques, les cochons d’Inde, mais encore pourquoi pas, les phasmes ou les poissons exotiques ! Comme pour les chiens et les chats, il existe deux exceptions à l’autorisation des NAC dans une location. En effet, le propriétaire est en droit de refuser les animaux dangereux : boas, scorpions et mygales. Il se doit également de refuser les animaux protégés ou importés illégalement : écureuils roux, hérissons, singes, tortues, etc.
Le nombre d’animaux de compagnie est-il limité ?
Non, il n’existe aucune restriction de nombre quant à la possession d’animaux de compagnie, hormis pour les chiens. En effet, la France autorise un maximum de neuf chiens sevrés au sein d’un même foyer, au-delà, c’est considéré comme un élevage et des dispositions sanitaires doivent être prises. Aucune restriction de nombre concernant les chats. Cependant, pensez absolument à les faire stériliser, ils se reproduisent très vite et vous pourriez rapidement être débordé ! Que pensez-vous de cet article ? Nous vous invitons à nous donner votre avis, vos remarques ou nous remonter une erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .
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