Avec les technologies actuelles, il devient de plus en plus facile de tout savoir sur une personne… Et en cas de séparation de couple, quand l’un des deux soupçonne une infidélité par exemple, il est tentant d’espionner les faits et gestes du conjoint…
Mais que dit la loi en la matière ? Le respect de la vie privée est un droit fondamental inscrit dans la Déclaration de l’Homme et du Citoyen. Certes, elle date de 1789, mais ce droit fondamental n’est pas remis en cause et loin d’être obsolète. Concrètement, espionner son conjoint via les réseaux sociaux, un smartphone ou même un logiciel espion est interdit… Mais aucune jurisprudence n’existe encore ! Explications.
Espionner son conjoint est interdit !
Selon l’INSEE, e »n 2017, en France, 228 000 mariages ont été célébrés, dont 221 000 entre personnes de sexe différent et 7 000 entre personnes de même sexe ». Et on évalue le nombre de divorces par an à 120 000 environ.
Selon la loi, il est donc interdit d’espionner son conjoint. On ne peut donc pas fouiller dans son téléphone à son insu, scruter ses mails ou messages privés sur Facebook, ni coller une balise sur sa voiture… Il n’existe actuellement aucune jurisprudence sur ce cas, mais espionner son conjoint de manière frauduleuse est une atteinte à sa vie privée… On rappelle que même marié, chacun a droit à sa vie privée !
Dans la plupart des jugements, l’espionnage de conjoint se fait au cas par cas. Dans certains conflits, les SMS par exemple peuvent témoigner de violences ou de menaces, et seront pris en compte par les magistrats. Tout dépend en fait, de la gravité de la situation et de la manière dont ces messages ont été découverts.
Attention aux logiciels espions !
Il est aujourd’hui très facile d’installer des mouchards dans un smartphone ou un ordinateur à l’insu de son propriétaire. Avec ces mouchards, vous pouvez tout savoir en temps réel : conversations, envoi ou réception de SMS, localisation etc…
Pour installer ce genre de logiciel dans un appareil, vous devez avoir l’accord de l’utilisateur… Ce qui est rarement le cas si vous espionnez votre conjoint ! S’il n’existe pas de loi qui encadre les « fouilles » de smartphone, la pose d’un logiciel espion est passible de 45 000€ d’amende et peut aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement… Il faut donc bien réfléchir avant d’agir !
Et il est également interdit d’installer ce type de logiciel sur le smartphone d’un enfant mineur sans son autorisation. Vous pouvez donc le faire, mais avec une autorisation de préférence écrite de votre ado !
Les cas où l’espionnage n’est pas sanctionné !
Il existe tout de même certains cas où la découverte de preuves n’est pas sanctionnée. Et ces cas relèvent tous du « hasard »… Enfin c’est ce que dit la loi ! Ainsi, si vous découvrez par hasard des conversations suspectes sur l’ordinateur familial avec des comptes laissés connectés, pas de souci… Si la personne accède à vos informations personnelles sans avoir entré de mots de passe, il n’y a pas de sanction possible !
Et c’est pareil si la personne lit un SMS qui apparaîtrait dans les notifications comme nouveau message. Dès l’instant que les informations ou messages sont accessibles visuellement, et sans entrer de code, cela reste le fruit du hasard !
Et en cas de divorce, cela se passe comment ?
Les SMS, mails, conversations peuvent tous servir de preuve en cas de divorce… Mais il faudra toujours prouver qu’elles ont été découvertes fortuitement ! En cas d’infidélité par exemple, il faudra l’accord du président du Tribunal de Grande Instance pour que ces preuves soient apportées au dossier… Et indique un motif légitime.
