Électrohypersensibilité aux champs électromagnétiques, que disent la science et la justice ?

Actuellement, les champs et ondes électromagnétiques (CEM) sont quasi omniprésents dans notre vie quotidienne (à domicile, aux bureaux et à l’extérieur). Leurs sources sont particulièrement variées, en l’occurrence, les appareils connectés (Wifi, Bluetooth), les appareils électroménagers, les téléphones mobiles, les antennes relais, les lignes électriques à haute tension, les câbles électriques domestiques, etc. Selon l’OMS, les estimations sur la prévalence de l’électro-hypersensibilité (EHS) en France sont très variables : d’environ 70 000 personnes jusqu’à 2 % de la population.

Les personnes disant souffrir d’EHS ont rapporté des symptômes très diversifiés tels que des maux de tête, des troubles visuels, des troubles de l’audition. Mais également des fatigues inexpliquées, des troubles de la mémoire à court terme, des rougeurs, des irritations, etc. Ces symptômes qui diffèrent d’un individu à l’autre sont considérés comme « non spécifiques », car ils pourraient être liés à une grande variété de maladies, à une somatisation ou à une condition psychiatrique. Malgré l’absence des preuves médicales palpables sur le lien entre l’exposition aux CEM et l’EHS, les tribunaux semblent favoriser les patients se déclarant électrosensibles dans certains litiges. Décryptage.

L’importance de la précaution contre les CEM

Le 23 avril 2019, le tribunal de grande instance de Bordeaux a prononcé sa décision condamnant Enedis à prendre des mesures de précaution pendant l’installation de son compteur intelligent Linky chez les personnes déclarant souffrir d’EHS. Ce jugement est définitif, puisque cette société a annoncé, le 27 janvier 2022, qu’elle renonçait à son recours en cassation. Il est bon de rappeler que certains de ses clients s’opposaient à la pose de ce compteur communicant et avaient poursuivi cette entreprise de distribution d’électricité en justice. Ils ont défendu leur cause en affirmant qu’ils étaient « électrosensibles » et en présentant d’autres raisons comme le manque d’information sur le compteur, le risque de départ de feu, le manque de compétences des installateurs, etc.

Dans le jugement du 23 avril 2019, le tribunal a donc imposé à Enedis d’installer un système de filtre pour protéger les plaignants des CEM produits par la bande de courant porteur en ligne (CPL) associée au compteur Linky. C’est une « simple mesure de précaution », bien qu’il ne soit pas encore prouvé scientifiquement que l’exposition aux CEM provoque les symptômes associés à l’électro-hypersensibilité. D’après les juges, cette décision correspond à la recommandation de l’Anses sur la possibilité d’installer des filtres chez les particuliers qui le souhaitent afin d’éviter que des signaux CPL ne se propagent dans les logements. Il convient cependant de préciser que cette préconisation visait surtout à réduire le trafic de données plutôt qu’à prévenir un risque sanitaire.

Les tribunaux reconnaissent-ils les effets des CEM sur la santé ?

La décision du tribunal de grande instance de Bordeaux ne signifie pas forcément que la justice a reconnu les effets néfastes des ondes électromagnétiques sur la santé humaine. Il est à noter que les magistrats rendent leur jugement selon leur opinion sur l’état des connaissances en la matière. Au tribunal de grande instance de Tours, le 30 juillet 2019, des opposants aux compteurs Linky ont également remporté un procès contre Enedis. Dans ce cas, les juges ont estimé que présenter un certificat médical était suffisant pour justifier un lien de causalité entre les symptômes décrits et l’installation du compteur intelligent. Ils ont ainsi demandé le retrait de treize compteurs pour des raisons médicales. Là encore, leur décision tenait compte de la causalité juridique et non de la causalité scientifique.

Récemment, le 27 décembre 2023, France 3 a parlé de la victoire juridique de Joseph Cascina, un habitant de la Loire, contre ce fournisseur d’électricité. La Cour d’appel de Lyon a demandé à cette entreprise de remplacer le compteur Linky de ce client « électrosensible » par un ancien appareil. Les juges ont estimé que le symptôme décrit par le plaignant était « juridiquement justifiable ». De plus, ils ont affirmé que l’entreprise concernée a l’obligation de protéger les usagers dans le cadre du principe de précaution. Dans ce procès, les magistrats mettaient encore en avant la précaution. Satisfait par cette décision, le collectif Stop Linky 5G Loire espère que celle-ci fera jurisprudence.

Des mouvements contre la propagation des ondes électromagnétiques

Dans l’Hexagone, plusieurs associations et collectifs se sont formés pour s’opposer à l’installation obligatoire du compteur communicant Linky. En effet, certaines petites associations telles que Robin des Toits et Next-up reprochent à ce compteur d’être un gros émetteur d’ondes électromagnétiques à l’intérieur des logements. Certaines mairies comme Aix-en-Provence et Alizay ont mis en place des moratoires ou des arrêtés pour que leurs habitants puissent avoir la liberté de poser ou non cet appareil intelligent chez eux.

Il existe aussi les mouvements Stop-Linky qui s’organisent autour de sites internet ou de pages Facebook. Répartis par commune ou département, ils compteraient environ 5 000 membres en France. Il convient aussi d’évoquer les grandes figures anti-Linky, dont Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement, Stéphane Lhomme, ancien militant anti-nucléaire, et Philbert Mahé, fondateur de la plateforme PAOL. Au-delà des problèmes de propagation d’ondes électromagnétiques, ces mouvements contestent aussi le caractère obligatoire de la pose de ce type de compteur. Ils craignent d’ailleurs que cet appareil accède aux données personnelles des consommateurs sans leur consentement.

Des lacunes concernant les études scientifiques sur l’EHS et les CEM

Dans un rapport de l’Anses publié en 2018, il est indiqué que les scientifiques n’ont pas découvert des critères de diagnostic de l’EHS validés jusqu’à présent. Cependant, l’agence a précisé que l’on ne peut pas se référer à l’auto-déclaration des patients. Selon elle, en l’état actuel des connaissances, l’absence de preuve expérimentale solide ne permet pas d’associer médicalement les symptômes rapportés par les patients déclarant souffrir d’EHS à l’exposition aux CEM. De plus, même en appliquant un protocole expérimental rigoureux, la capacité à ressentir les ondes électromagnétiques n’a pas pu être évaluée. Il est en de même pour la distinction de la présence ou de l’absence de ces ondes chez les personnes normales ou électrosensibles.

Pour l’oncologue Dominique Belpomme, il est essentiel de combler les lacunes concernant la recherche sur le lien entre une exposition aux CEM et les prétendus symptômes de l’électro-hypersensibilité. Il convient de se concentrer sur l’aspect scientifique de ce sujet très controversé. Dans un article, ce professeur a critiqué l’inefficacité des études antérieures qui ne prenaient pas en compte les troubles de la mémoire à court terme des participants se déclarant électrosensibles. Il a également abordé les défaillances des études de provocation qui négligeaient les temps de latence, les divers autres facteurs environnementaux, etc.

Dans ce contexte, afin de remédier à ces lacunes, l’Anses effectue continuellement des travaux de recherche avec des groupes de travail spécifiques. Elle produit depuis 2005 des expertises sur les effets de différents appareils émetteurs d’ondes électromagnétiques utilisés au quotidien. Aujourd’hui, elle mobilise une équipe de travail multidisciplinaire pour évaluer les effets d’une exposition simultanée des populations à de multiples sources de champs électromagnétiques. Plus d’informations : Afis.org. Que pensez-vous de cet article ? Nous vous invitons à nous donner votre avis, vos remarques ou nous remonter une erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .