Il avait été annoncé à plusieurs reprises, mais cette fois-ci, il est vraiment disponible. Lui, c’est le « chèque énergie bois » mis en place par le gouvernement pour rétablir une certaine égalité entre ceux qui se chauffent à l’électricité ou au fuel et qui bénéficient déjà d’une aide pour ces deux combustibles. Le décret n° 2022-1609 du 22 décembre 2022 relatif au chèque énergie pour les ménages chauffés au bois a été publié. La mise à disposition de ce fameux chèque énergie bois est donc bel et bien réelle. Selon les estimations gouvernementales, ce dispositif devrait toucher 2.6 millions de Français parmi les plus modestes, notamment ceux qui ont choisi le bois ou les pellets de bois comme moyen de chauffage. Comment l’obtenir ? Quel est son montant ? On vous explique tout !
Qui peut prétendre au chèque énergie bois ?
Le décret précise les modalités d’attribution du chèque bois qui, comme on peut l’imaginer, ne sera pas destiné à tous les foyers. Pour pouvoir en bénéficier, il faudra avoir déclaré un revenu fiscal de référence à inférieur à 27 500 €. En d’autres termes, pour une personne seule, la rémunération ne doit pas dépasser 2 260 € par mois et pour un couple avec deux enfants, elle ne doit pas dépasser 4 750 € par mois.
Comment demander le chèque énergie bois ?
À partir du 27 décembre 2022, le portail Chèque Énergie s’ouvrira aux demandes relatives au chauffage bois. Il suffira de vous connecter sur chèqueenergie.gouv.fr, de renseigner votre numéro fiscal que vous trouverez sur votre avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu. Vous devrez également joindre une facture nominative prouvant que vous avez acheté du bois ou des pellets pour un montant minimal de 50 € durant l’année 2022. Si vous achetez votre bois en magasin de bricolage, pensez à faire établir une facture à votre nom, car le ticket de caisse ne sera pas pris en compte puisque « non nominatif ». Si vous êtes en copropriété, il faudra fournir une attestation du syndic. En revanche, si vous êtes locataires, vous devrez fournir une attestation de votre propriétaire ou du gestionnaire de votre logement.
Quel sera le montant de l’aide pour le chauffage au bois ?
Le bois de chauffage étant beaucoup moins cher que le pellet de bois, le montant diffèrera en fonction des revenus du foyer et du type de combustible.
- L’aide sera de 200 € pour les ménages se chauffant aux pellets de bois et ayant un revenu fiscal inférieur à 14 400 €.
- L’aide sera de 100 € pour les ménages se chauffant aux pellets de bois et ayant un revenu fiscal situé entre 14 000 et 27 500 €.
- L’aide sera de 100 € pour les ménages utilisant le bois de chauffage (bûches) et ayant un revenu fiscal inférieur à 14 400 €.
- L’aide sera de 50 € pour les ménages recourant au bois de chauffage (buches) et possédant un revenu fiscal situé entre 14 000€ et 27 500€.
Notons que le chèque énergie bois est cumulable avec les autres « chèque énergie », mais qu’il ne sera pas systématiquement envoyé, puisque vous devez fournir une facture d’achat acquittée. Ces chèques seront utilisables jusqu’au 31 mars 2024. Quant à la demande, elle devra être faite entre le 27 décembre 2022 et le 30 avril 2023. Il est possible que cette aide devienne pérenne et qu’elle se poursuive après le 30 avril 2023. Mais pour le moment, c’est la date limite pour faire vos demandes ! Plus d’informations : chèqueenergie.gouv.fr
difficultés pour transmettre mes données , est- il possible de le faire par courrier ?
Est-il possible de transmettre ma demande par courrier ( lettre ) manuscrite .
merci pour l’adresse .
Cordialement
Jean Millet