A-t-on le droit de creuser un puits soi-même dans son terrain ?

Cette année, les récupérateurs d’eau de pluie ont eu moins de succès que l’an dernier ! Le printemps pluvieux que nous avons subi sur la France, en atteste la carte de Vigi Eau, qui place seulement quelques régions en alerte sécheresse. L’an dernier en juin, les températures moyennes avaient été de 21,5° C contre 16,6° C en juin 2024. Néanmoins, nous ignorons ce que nous réserveront les années à venir, et le manque d’eau pourrait nous concerner. Nous sommes, par conséquent, de plus en plus nombreux à envisager la construction d’un puits d’eau dans notre jardin. Puiser dans les nappes phréatiques, ou plutôt dans les veines d’eaux souterraines, est une solution à laquelle nous songeons fortement. Mais, que dit la loi à ce sujet ? A-t-on le droit de creuser un puits dans son jardin ? Je vais tout vous expliquer.

Quelle est la réglementation en la matière ?

La réalisation d’un puits d’eau est encadrée par le Code de l’Environnement et explique que vous êtes en droit de creuser un puits dans les limites de votre propriété. Néanmoins, cette eau puisée dans les nappes phréatiques n’est pas potable et impropre à la consommation. De plus, pour éviter l’assèchement prématuré des nappes phréatiques, la quantité puisée est limitée à 1 000 m³ d’eau par an. Enfin, cette eau puisée doit être réduite à l’utilisation par les membres du foyer et ne pas être revendue. Vous pouvez utiliser cette eau pour l’arrosage, le lavage des extérieurs, et l’alimentation de la machine à laver, ou des toilettes. Cependant, dans ces deux derniers cas, vous rejetez des eaux usées, et devrez donc payer une taxe inhérente à l’assainissement de ces eaux grises.

Est-ce que j’ai de l’eau dans mon jardin ?

Il est bien beau de vouloir creuser un puits. En revanche, c’est aussi un investissement si vous le faites réaliser par une entreprise de forage, ce que je vous conseille d’ailleurs. Mais, encore faut-il que les nappes phréatiques, ou les veines d’eau ne soient pas trop profondes ! Et, qu’il y ait de l’eau, tout simplement. Pour connaître la disponibilité des nappes phréatiques, et leur profondeur, vous pouvez consulter le site du Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM). Vous pouvez aussi faire appel à un sourcier, souvent décrié, mais généralement très efficace. De plus, renseignez-vous auprès de vos voisins, s’ils possèdent déjà un puits, il y a de fortes probabilités pour que l’eau souterraine soit accessible.

Petit tour des démarches administratives à réaliser AVANT de creuser !

Avant de commencer les travaux, vous devez effectuer plusieurs démarches administratives :

• Mairie : Vous devez déclarer votre projet à la mairie au moins un mois avant le début des travaux. Pour cela, vous devez remplir un formulaire de déclaration d’ouvrage et fournir un extrait du cadastre. Tous les documents doivent être envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception.
• Exploitants de réseaux souterrains : vous devez également déclarer votre projet aux exploitants de réseaux souterrains. Cette démarche peut être effectuée en ligne.
• Dreal : Si votre forage dépasse 10 mètres de profondeur, vous devez obligatoirement informer la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) au moins un mois avant le début des travaux.

En outre, si vous prévoyez de consommer l’eau de votre puits, des analyses effectuées par un laboratoire agréé seront nécessaires. Après la fin des travaux, vous devez déclarer les travaux réalisés et joindre les résultats des analyses de l’eau sur le formulaire initial de déclaration d’ouvrage. Le délai est d’envoi est d’un mois au plus tard, comme indiqué sur le site du Service Public. Ces conseils vous ont-ils été utiles ? Donnez-nous votre avis, ou partagez avec nous, votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .