A-t-on le droit de creuser un puits soi-même dans son terrain ?

Vous songez à creuser un puits chez vous ? Avant de vous lancer, voici un guide complet sur la réglementation et les démarches administratives nécessaires

Cette année, les récupérateurs d’eau de pluie ont eu moins de succès que l’an dernier ! Le printemps pluvieux que nous avons subi sur la France, en atteste la carte de Vigi Eau, qui place seulement quelques régions en alerte sécheresse. L’an dernier en juin, les températures moyennes avaient été de 21,5° C contre 16,6° C en juin 2024. Néanmoins, nous ignorons ce que nous réserveront les années à venir, et le manque d’eau pourrait nous concerner. Nous sommes, par conséquent, de plus en plus nombreux à envisager la construction d’un puits d’eau dans notre jardin. Puiser dans les nappes phréatiques, ou plutôt dans les veines d’eaux souterraines, est une solution à laquelle nous songeons fortement. Mais, que dit la loi à ce sujet ? A-t-on le droit de creuser un puits dans son jardin ? Je vais tout vous expliquer.

Quelle est la réglementation en la matière ?

La réalisation d’un puits d’eau est encadrée par le Code de l’Environnement et explique que vous êtes en droit de creuser un puits dans les limites de votre propriété. Néanmoins, cette eau puisée dans les nappes phréatiques n’est pas potable et impropre à la consommation. De plus, pour éviter l’assèchement prématuré des nappes phréatiques, la quantité puisée est limitée à 1 000 m³ d’eau par an. Enfin, cette eau puisée doit être réduite à l’utilisation par les membres du foyer et ne pas être revendue. Vous pouvez utiliser cette eau pour l’arrosage, le lavage des extérieurs, et l’alimentation de la machine à laver, ou des toilettes. Cependant, dans ces deux derniers cas, vous rejetez des eaux usées, et devrez donc payer une taxe inhérente à l’assainissement de ces eaux grises.

Des analyses d'eau sont à réaliser et les résultats à fournir au dossier administratif.
Des analyses d’eau sont à réaliser et les résultats à fournir au dossier administratif. Crédit photo : A. Bonazzi pour NeozOne

Est-ce que j’ai de l’eau dans mon jardin ?

Il est bien beau de vouloir creuser un puits. En revanche, c’est aussi un investissement si vous le faites réaliser par une entreprise de forage, ce que je vous conseille d’ailleurs. Mais, encore faut-il que les nappes phréatiques, ou les veines d’eau ne soient pas trop profondes ! Et, qu’il y ait de l’eau, tout simplement. Pour connaître la disponibilité des nappes phréatiques, et leur profondeur, vous pouvez consulter le site du Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM). Vous pouvez aussi faire appel à un sourcier, souvent décrié, mais généralement très efficace. De plus, renseignez-vous auprès de vos voisins, s’ils possèdent déjà un puits, il y a de fortes probabilités pour que l’eau souterraine soit accessible.

Petit tour des démarches administratives à réaliser AVANT de creuser !

Avant de commencer les travaux, vous devez effectuer plusieurs démarches administratives :

  • Mairie : Vous devez déclarer votre projet à la mairie au moins un mois avant le début des travaux. Pour cela, vous devez remplir un formulaire de déclaration d’ouvrage et fournir un extrait du cadastre. Tous les documents doivent être envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception.
  • Exploitants de réseaux souterrains : vous devez également déclarer votre projet aux exploitants de réseaux souterrains. Cette démarche peut être effectuée en ligne.
  • Dreal : Si votre forage dépasse 10 mètres de profondeur, vous devez obligatoirement informer la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) au moins un mois avant le début des travaux.
Quelles sont les démarches à suivre pour un puits d'eau chez soi ?
Quelles sont les démarches à suivre pour un puits d’eau chez soi ? Crédit photo : A. Bonazzi pour NeozOne

En outre, si vous prévoyez de consommer l’eau de votre puits, des analyses effectuées par un laboratoire agréé seront nécessaires. Après la fin des travaux, vous devez déclarer les travaux réalisés et joindre les résultats des analyses de l’eau sur le formulaire initial de déclaration d’ouvrage. Le délai est d’envoi est d’un mois au plus tard, comme indiqué sur le site du Service Public. Ces conseils vous ont-ils été utiles ? Donnez-nous votre avis, ou partagez avec nous, votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .

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Méline Kleczinski

Jeune rédactrice de 23 ans, j'écris depuis trois ans, avec une préférence pour les domaines liés à l'actualité, à la psychologie, aux études scientifiques, ou à la protection et l'environnement dans son ensemble. Mon petit parcours de rédactrice junior s'inspire de différentes études scientifiques, ou de sujets d'actualité abordés dans différents médias que je suis avec intérêt. Particulièrement touchée par la protection des animaux, j'aime vous transmettre les avancées et les lois relatives au bien-être animal. Personnellement engagée comme présidente d'une association, je mets un point d'honneur à protéger les animaux de toute nature (hérisson, abeilles, insectes, chiens ou chats)... Je n'ai probablement pas l'expérience professionnelle de certains rédacteurs en matière de politique, de principes scientifiques. Mais, je tente d'apporter ma petite pierre à l'édifice en vous racontant mes expériences et mes réflexions dans des domaines qui me touchent. Et, puisque la vie est une surprise chaque jour, je considère chaque jour comme une opportunité d'apprentissage et d'évolution. C'est la raison pour laquelle, à 23 ans, j'ai encore besoin d'apprendre des milliers de choses, et de me cultiver pour vous conter encore plus d'histoires passionnantes. Rejoignez-moi dans cette aventure de découverte et de réflexion, où la curiosité et le souci du bien-être animal se rejoignent pour inspirer des discussions et des actions porteuses de sens... Ma passion pour les animaux en général a toujours été au cœur de mes préoccupations. Soucieuse de leur bien-être et de leur place dans notre monde, je m'efforce de sensibiliser mon audience à leur protection, à travers des articles informatifs et engagés. Qu'il s'agisse de sujets comme la conservation des espèces, les droits des animaux ou simplement des anecdotes touchantes, je trouve une grande satisfaction à partager mes connaissances et mes réflexions pour encourager une prise de conscience collective. En tant que jeune professionnelle, je considère chaque jour comme une opportunité d'apprentissage et d'évolution. Je m'efforce de rester à l'affût des dernières découvertes scientifiques, des débats sociétaux émergents et des avancées technologiques, afin d'enrichir mon travail et d'offrir à mes lecteurs un contenu pertinent et stimulant. N'hésitez pas à me rejoindre dans cette aventure de découverte et de réflexion, où la curiosité et le souci du bien-être animal se rejoignent pour inspirer des discussions et des actions porteuses de sens..

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