Vous venez d’acquérir un terrain et vous souhaitez y installer un mobil-home, pour vos vacances ou pour y vivre ! Attention la loi est encore plus stricte en matière de mobil-homes que de caravanes ! Sur le site du Service Public, on peut lire tout simplement : l’installation d’un mobile-home dans votre jardin est interdite, quelle que soit la durée d’installation envisagée.
Pour une caravane, cela reste possible, sans autorisation, si la caravane ne reste pas plus de 3 mois par an. Au-delà de 3 mois, l’installation d’une caravane doit faire l’objet d’une déclaration auprès du service urbanisme de votre mairie. Cependant, pour les mobil-homes, il existe quelques exceptions en fonction de leur utilisation.
Mais au fait c’est quoi un mobil-home ?
Le mobil-home est une résidence mobile de loisirs (RML) et se destine à une occupation temporaire saisonnière à usage de loisirs. Et non d’habitation pérenne ! Le mobil-home doit pouvoir conserver sa mobilité et être déplacé à tout moment. Cependant, même tractés, les mobil-home ne sont pas autorisés sur route (article R111-37 du code de l’Urbanisme). Mais depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, les mobil-homes sont considérés comme des habitats légers, et ça change tout !
Quelles exceptions pour un mobil-home ?
Depuis cette loi, le mobil-home est donc considéré au même titre qu’une caravane. Si vous l’installez pour moins de trois mois (consécutifs ou fractionnés), vous n’avez pas besoin d’autorisation en théorie. A condition que le mobil-home conserve sa mobilité. Il est malgré tout, conseiller de vous renseigner auprès de votre mairie.
Et si vous souhaitez l’installer plus de 3 mois par an ?
N’étant désormais plus une résidence de loisirs, le mobil-home peut devenir une maison principale, au même titre qu’une tiny-house d’ailleurs ! Votre terrain doit être constructible et en fonction de la surface de votre mobil-home, là encore, les données changent !
- Si votre mobil-home fait moins de 20 m², une déclaration préalable de travaux en mairie suffit
- Si, en revanche, il dépasse les 20 m² d’emprise au sol, il faudra déposer un permis de construire en mairie. Et comme tout permis de construire, il pourra être refusé par les services de l’urbanisme.
Quoi qu’il en soit, la mairie a deux mois pour répondre à votre demande. Si dans les deux mois qui suivent le dépôt en mairie, vous n’avez pas obtenu de réponse positive ou négative, vous pouvez installer votre mobil-home.
Que faire en cas de refus ?
Vous n’aurez que le recours du Tribunal Administratif cas de refus de la mairie. Et si vous avez acheté votre mobil-home mais que vous êtes débouté de toute demande, il faudra alors vous tourner vers des espaces dédiés comme les campings ou parcs résidentiels. Soyez prévoyants, avant d’acheter votre mobil-home, renseignez-vous auprès des services municipaux. Même si les tiny-house, mobil-homes ou chalets ont le vent en poupe, ils ne sont pas toujours très bien vus des autorités municipales. Souvent assimilés à des « maisons de fortunes », les mobil-homes n’ont pas une bonne image. C’est dommage, car on peut parfaitement vivre à l’année dans un mobil-home, mais pour cela, les clichés doivent aussi changer !
Attention les règles locales en urbanisme règles, de fond.. Peuvent interdire toute installation. Si non respect = infraction L610-1 du cu
MT