Le printemps est à notre porte et quand vous observez votre jardin, vous vous dites qu’ils ont bien poussé vos arbres, qu’une petite taille s’impose. En y regardant de plus près, les arbres de votre voisin, eux aussi, s’en sont donnés à cœur joie pour grandir ! Les branches dépassent au-dessus de la clôture, et les feuilles se sont invitées chez vous. Deux solutions, soit vous exploitez la nouvelle zone d’ombre provoquée par le chêne du voisin, soit vous lui demandez de le tailler ! Et, après tout, si vous le tailliez vous-même, cela vous éviterait de le déranger ? Attention, même chez vous, vous ne pouvez pas faire n’importe quoi avec un arbre qui ne vous appartient pas. Mais, alors, ai-je ou non le droit de dégager les branches qui s’invitent chez moi. Réponse dans cet article avec une petite plongée dans les arcanes du Code civil.
Ce que dit le Code civil : entre distances et obligations
La loi encadre strictement les droits et devoirs des propriétaires en matière de végétation afin de prévenir les conflits de voisinage. Voici les règles essentielles à connaître :
- Article 671 du Code civil : il fixe les distances minimales à respecter pour les plantations. Un arbre de plus de 2 mètres doit être planté à une distance d’au moins 2 mètres de la limite de propriété, un arbre plus petit peut être planté à 50 cm seulement. Vérifiez la taille des arbres quand ils seront à maturité… Le paulownia, par exemple, grandit à une vitesse vertigineuse, et pourrait s’étendre bien au-delà de vos frontières !
- Article 672 du Code civil : si ces distances ne sont pas respectées, vous pouvez exiger que votre voisin élague ou supprime l’arbre concerné… mais vous ne pouvez pas le faire vous-même !
- Article 673 du Code civil : exception notable, si des racines, ronces ou brindilles empiètent sur votre terrain, vous êtes autorisé à les couper vous-même jusqu’à la limite de votre propriété.
Vous l’aurez compris, la législation vise à concilier respect des espaces privés et bon voisinage. Mais, que faire si votre voisin fait la sourde oreille ?
Les recours en cas de litige
Avant d’imaginer une guerre de tranchées avec votre voisin pour un érable trop envahissant, mieux vaut tenter une approche pacifique. Un bon vieux coup de sonnette et une discussion courtoise peuvent suffire à régler le problème. Après tout, votre voisin ignore peut-être l’ampleur de l’envahissement, il ne vit pas chez vous, ni près de ses arbres ! Si malgré cela, rien ne bouge, il est possible de faire appel à un conciliateur de justice. Cette démarche gratuite vise à trouver un compromis sans passer par les tribunaux. La dernière option étant l’action en justice, mais l’ambiance risque d’être tendue pour les années à venir ! Si vous êtes locataires, c’est au bailleur d’intervenir auprès du voisin, et non pas à vous, cela évitera les conflits futurs !
Prévention et bons réflexes
Il vaut mieux prévenir que guérir, j’adore ce proverbe, et je le mets en pratique dès que possible. Pour éviter tout litige, il est essentiel de respecter les distances de plantation dès le départ. De plus, n’attendez pas la Saint Glin-Glin pour les tailler : un entretien régulier des arbres permet de limiter les débordements. Et vous, avez-vous déjà eu un litige avec votre voisin à cause d’un arbre un peu trop aventureux ? Comment avez-vous géré la situation ? Ce sujet vous intéresse ? N’hésitez pas à nous donner votre avis, ou à partager avec nous, votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .
Bonjour j’ai eu le cas et j’ai fait appel à mon assistance juridique, mais le problème persiste !
Aujourd’hui les gens sont irrespectueux.