Nous avons beau nous souhaiter une bonne année chaque 1er janvier, il y a pourtant quelques mauvaises nouvelles qui reviennent chaque année ! Comme vous pouvez le constater, il devient très rare qu’impôts et taxes baissent pour les contribuables. Elles ont même plutôt tendance à augmenter…
Subrepticement, petit à petit, sans crier gare… Bref, quelques euros chaque année, histoire peut-être de passer inaperçues ! C’est le cas cette année de la taxe d’aménagement qui concerne les abris de jardins… Lorsque l’on décide d’installer un abri de jardin, il ne s’agit pas de faire n’importe quoi sous prétexte que l’on est chez soi ! Toute modification de plus de 5 m² doit faire l’objet d’une déclaration.
Cela fait 5 ans que la taxe d’aménagement augmente chaque année. Pour 2021, elle augmentera de 1.1% ! Créée en 2012, la taxe d’aménagement concerne en fait les abris de jardin. Normalement elle doit permettre aux collectivités de subventionner l’entretien des voiries ou l’aménagement d’établissements publics.
La taxe d’aménagement concerne les abris de jardin, mais également les parkings, piscines ou les vérandas. Seules les constructions inférieures à 5m² d’emprise au sol ne sont pas assujetties à cette taxe d’aménagement. Même sans fondation, si l’abri mesure plus de 5m² de surface et 1.80m de haut, il est à déclarer en mairie. Petite précision qui a son importance, la taxe doit être payée qu’une seule fois et non chaque année.
Les règles à respecter avant de construire
Selon le site Droit-Finances, voici comment construire un abri jardin sans être hors la loi !
- Moins de 5m² : aucune déclaration préalable, aucune taxe à payer
- Entre 5 et 20 m² et de moins de 12m de hauteur : déclaration en mairie (télécharger le formulaire cerfa de déclaration préalable)
- Plus de 20 m² ou plus de 12 m de hauteur : demande de permis de construire obligatoire en mairie (formulaire cerfa 13406 de demande de permis de construire)
Une taxe qui peut vous coûter cher !
Attention à ne pas construire n’importe quoi, n’importe comment, car les surprises en matière d’urbanisme ne sont pas les meilleures qu’ils soient. La mairie peut non seulement vous demander de démonter votre construction illégale, mais aussi, vous infliger une amende, puis vous faire payer cette taxe d’aménagement.
En 2021, la taxe d’aménagement devrait subir une augmentation de 1.1%. L’assiette fiscale retenue est de 869€ par m² en Ile-de-France et 763€ dans le reste du pays. La taxe d’aménagement se calcule par rapport au pourcentage de cette assiette (part communale ou intercommunale). Si une fois les calculs effectués, elle dépasse 1500€, le paiement pourra s’échelonner, sinon elle sera due en une fois. Certaines communes n’appliquent pas cette taxe, renseignez-vous avant d’entreprendre une construction.