Depuis quelques semaines, les débats sur l’utilisation des tickets restaurants font rage sur les réseaux sociaux. Depuis la motion de censure votée contre le gouvernement Barnier, la France se trouve sans « nouveau budget » voté, et sous la coupe d’une loi spéciale, afin que l’État puisse continuer de fonctionner. Les tickets restaurants avaient fait l’objet de conditions spéciales jusqu’au 31 décembre dernier, notamment sur l’achat de « courses alimentaires ». Une disposition qui avait été annulée pendant quelques semaines, puis remise en place avec une prolongation des conditions d’utilisation, dans l’urgence. Tout ça pour ça, pourrais-je dire ! En réalité, rien n’a changé, et les tickets restaurants restent utilisables, dans les restaurants et dans les supermarchés ! Mais, au fait, avez-vous le « droit » de les utiliser le dimanche et les jours fériés ? En voilà une bonne question ! Réponse dans cet article…
Le ticket restaurant est pris en charge à 50 % par l’employeur
Voici ce que dit l’article L3262-1 du Code du travail : « titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel salarié pour lui permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix d’un repas consommé au restaurant ». On l’a vu, cette directive a été étendue aux courses alimentaires, notamment pendant la crise sanitaire, puis lors de la grosse inflation subie après la crise ! Concrètement, sur un ticket restaurant à 25 € (la somme plafonnée), l’employeur prend en charge 50 % et l’employé les 50 % restants. Vous disposez donc d’un pouvoir d’achat de 25 € pour une retenue sur salaire de 12,50 €. Concrètement, vous pouvez donc payer votre repas au restaurant, votre kebab ou vos salades composées du rayon frais, avec vos tickets restos !
Que dit la loi en matière d’utilisation ?
Sur ce point, la législation est assez claire puisque le ticket resto doit être utilisé pendant sa pause déjeuner ! L’interprétation pure et simple de cette loi indique donc qu’il est interdit de régler ses achats avec les tickets restos les dimanches et les jours fériés, puisque ce sont normalement des jours « non travaillés ». Je sais ce que vous allez penser ! Et le personnel soignant ? Et les pompiers ? Et les salariés de la grande distribution ? Ils travaillent les dimanches et les jours fériés, mais ne peuvent pas utiliser les titres restaurants ces jours-là ? Eh oui, la loi est, à priori, conçue pour celles et ceux qui travaillent du lundi au vendredi, car elle notifie qu’ils doivent être utilisés en semaine ! Toutefois, il existe des exceptions à cette règle, et cela me semble plutôt normal !
Peut-on utiliser les tickets restaurant le dimanche ?
Comme je vous l’ai dit, leur utilisation est généralement interdite les dimanches et jours fériés selon la loi. Enfin… sauf si votre employeur décide de jouer la carte de la flexibilité ! En effet, certains travailleurs sur le pont ces jours-là peuvent avoir droit à une exception. Si votre entreprise donne son feu vert, vous pourrez utiliser vos tickets pour régler votre repas au restaurant, même un dimanche. Petite subtilité : pour les tickets papier, la mention doit clairement être indiquée sur le titre lui-même. Quant aux versions dématérialisées, c’est à l’employeur de prévenir ses équipes avant de distribuer les cartes.
Une info précieuse pour ceux qui bossent quand la plupart profitent d’un jour off ! En revanche, si vous ne travaillez pas le dimanche, aucune raison d’utiliser un ticket restaurant. Les supermarchés ou restaurateurs sont censés les refuser ces jours-là, mais dans les faits, je ne suis pas certaine que ce soit le cas ! Et vous ? Vous a-t-on déjà refusé un ticket resto un dimanche ou un jour férié ? N’hésitez pas à nous donner votre avis, ou à partager avec nous, votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .
