Malgré le froid qui règne actuellement, les beaux jours arrivent et avec eux, les soirées en terrasse et les barbecues entre amis ! Mais reviennent aussi les tontes, bêchage et autres réjouissances du printemps. Cette année, vous déciderez peut-être d’investir dans un abri de jardin pour ranger vos outils, ou pour en faire une petite pièce d’extérieure.
Certains abris de jardins ressemblent plus à de petites maisons qu’à des fourre-tout ! Mais attention, la réglementation est stricte sur la construction d’abris de jardin. On vous explique comment vous y retrouver et ne pas être dans l’illégalité !
Que dit le code de l’urbanisme ?
La construction d’un abri de jardin est réglementée par l’article R-421.2 et les suivants du code de l’Urbanisme. C’est donc strictement réglementé et il ne s’agit pas de construire un immeuble en bois de 15 m de haut sans aucun respect de ce code de l’Urbanisme.
Trois cas de figure
Sur votre terrain, vous pouvez construire un abri de jardin de moins de 5 m² sans aucune formalité administrative… Vous comprenez maintenant pourquoi les petits abris de jardins vendus dans les magasins de bricolage annoncent une surface de 4.96 m² en général !
- Si vous optez pour un modèle compris entre 5 m² et 19.99 m² il vous faudra faire une « déclaration préalable de travaux » au service urbanisme de votre mairie. (CERFA 13703*07)
- Et si vous voulez un abri de jardin dont la surface est supérieure à 20.01 m², c’est une demande de permis de construire qu’il faudra faire en mairie (CERFA 13406*07)
Attention : quelle que soit la surface de votre abri de jardin, si sa hauteur dépasse 12 m, il fera l’objet d’une demande de permis de construire… Mais difficile d’imaginer un abri de jardin de 4m² au sol sur 12 m de haut ou alors pour y ranger une fusée peut-être ?
Des différences locales
Même si vous construisez un abri de jardin de moins de 5 m² et donc sans besoin de démarches administratives, il est de bon ton de vous rapprocher de votre mairie. Certaines peuvent imposer une distance du grillage voisin ou de la voie publique. Mieux vaut prendre les renseignements avant car la mairie pourra vous demander de le déplacer ou de le détruire s’il ne respecte pas le code de l’urbanisme local.
Et l’impôt sur les abris de jardin ?
Evidemment, si la construction d’abri de jardin est soumise à déclaration, c’est bien parce qu’il existe une taxe qui s’y rapporte. La taxe d’aménagement finance les équipements collectifs publics. Elle s’impose sur tous les abris de jardins de plus 5 m² si leur hauteur atteint 1.80m ou plus… La taxe d’aménagement oscille entre 2€ et 80€ le m² en fonction de votre commune. Elle se règle en deux fois si son montant excède 1500€ et en une fois s’il est inférieur à cette somme.
Attention pas d’entourloupe !
Si on résume, les abris de jardin de moins de 5m² ne sont soumis à aucune taxe ni déclaration. MAIS si vous espériez contourner la loi en installant 4 abris de jardin de 5m², c’est raté ! Non seulement, les surfaces s’additionnent mais en plus, vous frauderiez ! La sanction serait alors de payer votre taxe annuelle en cours et 80% de plus pour avoir tenté de resquiller !
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