Quand j’ai envisagé l’installation de ma pergola ou devrais-je dire ma « tonnelle », mon premier réflexe n’a pas été de sortir la visseuse, mais de me demander si je risquais une visite surprise de l’urbanisme. C’est joli, pratique, et cela change tout sur une terrasse… mais qu’en est-il du côté légal ? J’avais entendu mille versions : certains disaient que ça dépendait de la taille, d’autres qu’il fallait une déclaration, et puis il y avait ceux qui assuraient que tant que c’est démontable, je n’avais rien à faire, administrativement parlant. Alors, pour éviter toute mauvaise surprise, j’ai creusé le sujet, textes de loi à l’appui. Voici ce qu’il faut savoir si, comme moi, vous rêvez d’une pergola sans vous lancer dans un marathon administratif. Pour les plus curieux, on en avait déjà parlé en détail dans cet article. Décryptage.
Que dit la loi au sujet des pergolas ?
Bonne nouvelle : installer une pergola chez soi est tout à fait possible sans permis de construire, à condition de respecter quelques règles simples. La réglementation est claire et s’applique comme pour un abri de jardin. Voici les trois cas de figure :
- Si votre pergola mesure moins de 5 m² d’emprise au sol, vous êtes tranquille : aucune déclaration n’est requise.
- Si elle mesure de 5 à 20 m², il vous faudra faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie (une formalité relativement simple).
- Et si vous visez plus de 20 m², alors là, le permis de construire est obligatoire.
Ces règles sont précisées dans le Code de l’urbanisme, article R*421-17 pour les travaux soumis à déclaration, et dans les articles L421-1 à L421-9 pour ceux qui relèvent du permis de construire. À noter : le Plan Local d’Urbanisme (PLU) peut ajouter ses propres règles, alors autant jeter un œil ou passer à la mairie avant d’attaquer les travaux.
Des exceptions à connaître (et à ne pas négliger)
Tout cela s’applique uniquement en zone classique, c’est-à-dire hors secteur protégé. En revanche, si vous habitez près d’un monument historique, dans un site classé ou une zone naturelle protégée, la moindre pergola devra faire l’objet d’une demande d’autorisation. Dans ce cas, il faudra l’accord des architectes des Bâtiments de France, et parfois une patience à toute épreuve.
L’installation d’une pergola se prépare pour éviter les mauvaises surprises !
Ma propre pergola est restée volontairement ouverte, non couverte de façon permanente, sans parois vitrées. Je peux y tendre une toile en été, l’enlever en hiver, et tout ça sans modifier l’emprise au sol de manière durable. Résultat ? Pas de déclaration, pas de taxe d’aménagement, et zéro stress côté fiscalité. Pour ceux qui veulent installer une structure plus ambitieuse (avec toit rigide, baies vitrées ou panneaux fixes), sachez qu’elle peut être requalifiée en extension de maison… et donc devenir taxable.
Vous l’aurez compris : oui, il est possible de construire une pergola sans permis de construire, à condition de respecter les seuils définis par la loi. Et vous, avez-vous installé une pergola ou une tonnelle chez vous ? Avez-vous vérifié la réglementation avant de commencer ? Mes conseils vous ont-ils été utiles ? Envie de réagir ? Partagez votre expérience ou posez-nous vos questions ! Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .
Petite nuance cependant, même non soumise à autorisation, les règles d’urbanisme s’appliquent, notamment les règles de prospect définies au PLU. Si vous construisez une pergola de moins de 5 mètres carrés accolée à une limite parcellaire par exemple, vous risquez fort probablement un contentieux pénal.
Dans le doute, toujours demander une autorisation d’urbanisme pour être en sécurité.
Je comprends pas pourquoi il faut une autorisation à partir du moment où on fait les choses en respectant les règles d’urbanisme.
Cher Anomyme, les autorisations d’urbanisme ont pour but principal, autre que le contrôle du respect des règles d’urbanisme(qui ne sont pas toujours aisées à interpréter (*) de te TAXER autant que possible!!!
(*) dans cet article plutôt bien rédigé, je note une petite erreur très courante: une pergola, même semi-couverte, constitue de l’emprise au sol du moment qu’elle a un poteau.
https://www.qualitel.org/particuliers/conseils/emprise-au-sol/
Plus une notion plus récente qui vise à limiter l’artificialisation des sols, et on sait que bien des particuliers sont de redoutables bétonneurs!
https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/sites/artificialisation/files/fichiers/2023/11/ZAN%20DP%2027nov23_VF.pdf
Bonjour. Je viens d’acheter une maison qui avait déjà une pergola en bois totalement ouverte. Je suis en zone patrimoniale remarquable ZPR. Je souhaite changer cette pergola pour en mettre une neuve (la même 3×4). Dois je demander une autorisation à l’urbanisme ?
Idem pour les dalles en ciment qui constituent la terrasse je voudrais les remplacer par des pavés sur lot de sable.
Merci bcp pour votre retour
Cher Moreau,
Je ne peux que recommander de procéder à un Déclaration Préalable pour toute modification d’aspect extérieur de votre construction, y compris en ZPR (ou ZRR?), qui vous sera accordée en un mois maximum.
Les pavés sur support sablonneux, s’ils sont correctement posés augmenteront la perméabilité de votre sol, ce qui est très bien MAIS si votre terrain est très argileux, rendre perméable une zone contigüe à votre construction – qui ne l’était pas, pourrait bouleverser l’équilibre hygrométrique du sol au niveau de vos fondations. Dans ce cas il vaut mieux conserver votre dalle béton.