Est-il « réellement » interdit de tondre sa pelouse ou son gazon le dimanche ?

Le printemps est de retour, enfin sur le papier si vous habitez le nord de la France, car dans la réalité, il fait froid et les pulls n’ont pas encore regagné les armoires ! Il n’empêche que votre pelouse pousse à vue d’œil, et que le temps vous manque pour vous en occuper. Vous travaillez six jours sur sept et avez seulement le sacro-saint dimanche pour lui consacrer un peu de temps. Le problème étant que le dimanche est un « jour de repos » au regard de la loi et que vous ne pouvez donc pas perturber le repos de vos voisins. Tondre le dimanche reste possible, mais en respectant certaines règles que je vous indique immédiatement.

Que dit la loi en matière de tontes de pelouse ?

Tout d’abord, il faut savoir que le bruit de tonte d’une pelouse peut être assimilé à une nuisance sonore. Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 précise qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ». Voilà donc la loi qui estime qu’une tondeuse à gazon est en capacité de provoquer des troubles du voisinage.

Et, au niveau des horaires de tontes, cela donne quoi ?

Eh bien, c’est là que les problèmes peuvent commencer ! En règle générale, voici les horaires autorisés pour tondre votre pelouse, jardiner ou bricoler :

• Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30.
• Le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
• Le dimanche et les jours fériés de 10 h à 12 h

Mais, attention, certaines communes ou certains départements peuvent prendre des arrêtés pour modifier ces plages horaires. Si vous êtes en copropriété, le règlement peut aussi vous interdire formellement de tondre le dimanche ! Ah la France et ses lois qui diffèrent d’une commune à une autre, et parfois même d’un côté de la rue à l’autre si ladite rue est limitrophe entre les deux ! Vous l’avez compris, vous avez le droit de tondre le dimanche, sauf si un arrêté municipal, préfectoral ou de votre copropriété vous l’interdit. Il ne vous reste donc plus qu’à vous renseigner, puisque comme souvent l’universalité n’est pas de mise sur cette question.

Et, que risquez-vous à tondre le dimanche malgré une interdiction ?

Si les horaires ne sont pas les mêmes pour tous, l’amende encourue, elle, est valable sur tout le territoire français. Mais, vous la risquez uniquement si l’un de vos voisins se plaint de vos nuisances sonores ! Ainsi, si l’entretien de la pelouse est effectué en dehors des plages horaires stipulées par les lois locales ou les arrêtés municipaux ou préfectoraux, un voisin a le droit de contacter les autorités compétentes (police, la police municipale ou la gendarmerie). Dans de tels cas, le contrevenant peut se voir infliger une amende forfaitaire.

Le montant de cette amende en cas de non-respect est de 68 € si le responsable règle immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction). Au-delà de ce délai, le montant de l’amende s’élève à 180 €. Laissez donc votre pelouse devenir une prairie, les insectes s’en contenteront et vous ne risquerez aucune amende ! Et, vous ? Êtes-vous adeptes des travaux de bricolage le dimanche, ou supportez-vous ceux de vos voisins sans broncher ? Nous serions ravis de lire vos impressions ou de connaître votre expérience à ce sujet. Et, si vous constatez une erreur dans cet article, n’hésitez pas à nous l’indiquer. Vous pouvez cliquer ici pour publier un commentaire .