Le dimanche matin, quand certains savourent un croissant au lit ou une promenade en forêt, d’autres enfilent leurs bottes, attrapent leur tondeuse et filent au jardin. Mais, là, un doute les assaille : a-t-on vraiment le droit de tondre sa pelouse ce jour-là ? La question revient chaque année, au printemps comme à l’automne. Et pour cause : entre la législation nationale, les arrêtés municipaux et les règles de copropriété, difficile de s’y retrouver. Heureusement, on en parlait déjà plus en détail dans cet article sur NeozOne, mais voici un petit rappel utile, tondeuse à la main… ou presque.
Ce que dit la loi nationale (et ce qu’elle ne dit pas clairement).
En France, les nuisances sonores sont prises au sérieux. La base du cadre juridique, c’est le Code de la santé publique, en particulier les articles R1334-31 et suivants, qui encadrent les bruits de voisinage. La loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 vient compléter le dispositif avec des objectifs clairs : préserver la tranquillité publique et limiter les nuisances sonores, y compris celles d’origine mécanique comme… la tondeuse à gazon. Jusque-là, tout est limpide. Mais, voilà : ces textes n’interdisent pas explicitement de tondre le dimanche. Ils laissent la porte ouverte à des ajustements locaux, et c’est là que tout se complique. En résumé : oui, il est légal de tondre, mais à condition de respecter certaines plages horaires. Et, ces horaires ne sont pas décidés au niveau national, mais bien localement.
Les horaires autorisés… en général, mais attention à la nuance locale
Concrètement, la plupart des arrêtés préfectoraux ou municipaux s’accordent sur un schéma classique, que l’on retrouve dans de nombreuses communes de France :
- En semaine : de 8 h 30 à 12 h, puis de 14 h à 19 h
- Le samedi : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
- Le dimanche et les jours fériés : de 10 h à 12 h seulement
Ces créneaux visent à assurer un compromis entre votre besoin de jardinage et le droit au repos de vos voisins. Mais, attention : certaines villes, soucieuses de la tranquillité de leurs administrés, peuvent restreindre davantage ces horaires, voire interdire la tonte le dimanche, en particulier dans les zones pavillonnaires très denses. Autrement dit, la légalité dépend autant de votre code postal que de votre volonté d’avoir une pelouse impeccable.
Tondre sans faire d’histoire : les bons réflexes à adopter
Avant de sortir la tondeuse dès 9 h tapantes un dimanche matin, quelques vérifications simples peuvent éviter bien des tracas. Premier réflexe : consulter le site internet de votre mairie ou appeler les services techniques pour connaître les horaires exacts autorisés dans votre commune. Seconde étape : relire le règlement de votre copropriété, s’il y en a un.
Et vous, vous arrive-t-il de tondre la pelouse le dimanche ? Connaissiez-vous ces règles locales à respecter ? La réponse, en tout cas, est oui : il est autorisé de tondre la pelouse le dimanche, mais dans le respect des horaires fixés par votre commune, et dans certains cas, ces horaires peuvent être plus stricts que la moyenne. Votre avis nous intéresse ! Que pensez-vous de cet article ? Avez-vous déjà testé ce type d’aménagement ? Partagez vos impressions et vos retours, cliquez ici pour publier un commentaire .
