Faut-il baisser la TVA à 5% sur les pellets et le bois de chauffage comme d’autres pays européens ?

Si vous recherchez des pellets de bois pour alimenter votre poêle à granulés, vous risquez de déchanter… Soit parce qu’ils sont en rupture à peu près partout en France, soit parce qu’ils sont à un prix que personne n’aurait imaginé l’année dernière encore. Difficile d’expliquer cette explosion du prix de la tonne de pellet qui sévit partout en Europe et qui risque de poser de vrais problèmes dans les semaines à venir. Certains pensaient économiser avec les pellets, mais ne vont tout simplement plus pouvoir en acheter ! L’Espagne, qui sera à la tête de l’Union européenne dans quelques mois, souhaite montrer l’exemple, et vient de décréter une baisse de la TVA sur les pellets de bois. Explications.

Les mesures du gouvernement espagnol…

Le Conseil des ministres espagnol vient d’approuver le Décret-loi royal 17/2022, du 20 septembre qui présente des mesures dans le domaine de la sobriété énergétique, puisque tous les pays européens sont concernés. En Espagne donc, le gouvernement a validé le fait de réduire la TVA de 21 % à 5 % sur l’approvisionnement en gaz naturel, briquettes, bois de chauffage et pellets de bois, avec évidemment un impact pour les citoyens espagnols. Cela représentera une économie de 210 millions d’euros pour les consommateurs, mais un manque à gagner pour l’État espagnol. Cette demande avait été faite plusieurs fois par l’AVEBIOM, l’Association espagnole de la biomasse, une demande enfin entérinée depuis le 20 septembre dernier et qui a pris effet dès le 1^er octobre 2022, pour se terminer, pour le moment, le 31 décembre 2022. Les Français iront-ils passer la frontière pour obtenir du pellet de bois moins cher ? Fort possible !

Et, ailleurs en Europe, ça se passe comment ?

En Espagne, comme en Allemagne, tous les bâtiments publics sans distinction sont désormais chauffés à 19 °C et pourront être coupés dans les couloirs ou entrées. Tous les bâtiments publics et monuments seront également éteints la nuit, et les magasins pourraient aussi se plier à cette obligation prochainement. Quant aux transports ferroviaires, la priorité sera donnée aux cargaisons de charbon et pétrole plutôt qu’au transport de passagers. Le Portugal devrait présenter un plan d’économie assez drastique dans les prochains jours… La Croatie, quant à elle, suivra le même chemin que l’Espagne avec une TVA à 5 % sur le bois de chauffage et les granulés de bois, et une TVA à 0 % sur les panneaux solaires… Comme quoi, il y a moyen de faire baisser les prix pour les consommateurs, non ?

Et, en France, comment cela se passe-t-il ?

En France, cette fameuse TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) n’est pas la même pour toutes les énergies… L’électricité et le gaz sont assujettis à une TVA de 20 %, qui s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) et sur les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE), sur le montant des consommations et sur la taxe intérieure sur la consommation (TICGN) pour le gaz. Concernant le bois de chauffage et ses dérivés, tels que bûches, pellets, bûchettes, buches compressées, etc., la TVA appliquée est de 10 %. Cela concerna le bois de chauffage, les produits issus de la sylviculture et les résidus de bois destinés au chauffage.

Sur ces trois énergies, si la TVA était plafonnée à 5,5 % comme c’est déjà le cas pour les livres, les produits d’hygiène féminine ou encore les travaux de rénovation énergétique, nous pourrions faire de réelles économies ! Même si cela ne résoudrait pas les problèmes de pénurie de bois, ou d’électricité à venir ! Une piste qu’il serait bon que nos dirigeants exploitent, non ? Une aide de 200 € a été annoncée pour ceux qui se chauffent au bois, mais nous ne savons toujours pas qui sera concerné !