Vous souvenez-vous de la vignette automobile, que l’on devait chaque année, acheter dans un tabac, ou aux impôts, et que l’on devait coller sur le pare-brise de nos voitures. De couleurs différentes chaque année, elles étaient obligatoires, et certains pare-brises ressemblaient à des livres d’image avec toutes leurs vignettes. Souvent, cette vignette se retrouvait à côté de la carte verte d’assurance, ce petit papillon que nous avons toujours sur nos pare-brises et qui signifie que nous possédons bien une assurance auto. La vignette automobile a disparu en 2001, mais la carte verte, est, elle, toujours présente en 2022… Cela ne devrait plus durer pour le plus grand bonheur des automobilistes (plus d’oublis) et des assurances qui dénonçaient des coûts de fonctionnement astronomique. Explications.
La disparition de la carte verte, c’est pour demain !
Bruno Lemaire, ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé en septembre dernier, que la carte verte disparaitrait des pare-brises courant 2023 sans toutefois donner de date fixe. Après 36 ans de positionnement sur nos pare-brises, le champ de vision pourrait donc s’élargir un peu plus. Les assureurs réclament cette mesure depuis 2019, date de création du FVA (Fichier des Véhicules Assurés), un fichier qui est tenu à jour par l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). La mise à jour de ce fichier est réalisée toutes les 72 h après souscription ou résiliation d’un contrat d’assurance auto et recueille toutes les informations nécessaires aux forces de l’ordre pour savoir si un véhicule intercepté est bien assuré. La carte verte n’a donc plus vraiment d’utilité, de plus, elle est assez facile à falsifier !
Les avantages de la suppression de la carte verte.
Supprimer la carte verte est une mesure bien accueillie par tous les partis concernés. Les automobilistes voient là une manière de ne plus oublier de changer leur papillon vert une ou deux fois par an. Ce qui, de fait, leur évitera une amende pour défaut d’assurance, alors qu’ils sont en fait, parfaitement en règle. Du côté des assurances, la disparition du papillon vert fera à coup sûr diminuer leurs coûts de fonctionnement, supprimant ainsi les envois papier, et les frais d’envoi qui s’y rapportent. Enfin, du côté des forces de l’ordre, la disparition des cartes vertes est également une bonne chose, car elles sont facilement falsifiables. De plus, concernant les conducteurs étrangers qui ne seraient pas assurés, mais qui disposeraient d’une carte verte, ils ne peuvent pas être contrôlés en France.
Quelques incertitudes subsistent.
La disparition du papillon vert est donc actée, mais pour le moment, la carte verte, qui reprend toutes les caractéristiques du véhicule, et du contrat, reste toujours en suspens. En effet, le fichier FVA étant un fichier français, il n’est pas accessible par les forces de l’ordre d’autres pays, même européens. La carte verte, elle, fait office de document officiel, dans les quarante-huit pays d’Europe adhérant au système de la carte verte. La solution la plus plausible, à l’heure où tout est dématérialisé, serait de recevoir la carte verte en format PDF, un format autorisé depuis le 1ᵉʳ janvier 2020 en Europe, et de prouver que l’on est assuré en montrant la carte verte sur un smartphone. Il y aura toujours possibilité de l’imprimer si on le souhaite, mais ce ne sera à la charge de l’utilisateur. Cela entraînera inévitablement un changement dans nos habitudes, et peut-être quelques interrogations pour ceux qui ne sont pas à l’aise avec la dématérialisation. Mais c’est une bonne chose pour tout le monde et également pour la planète, car cette mesure devrait permettre d’économiser 1 237 tonnes de CO₂ chaque année liées aux impressions et envois des papillons et cartes verts !