Le non-respect des règles concernant l’utilisation de l’eau de pluie entraîne une amende considérable

L'eau de pluie est un avantage formidable pour ceux qui peuvent s'équiper d'un récupérateur d'eau de pluie, mais il y a tout de même certaines règles à respecter.

Lorsqu’il pleut, nous avons plutôt tendance à nous plaindre ! Pourtant, cette eau tombée du ciel est un vrai trésor, que nous envisageons tous, ou presque, de récupérer désormais. Une eau gratuite qui peut servir à de multiples usages, sans qu’aucun impôt ni taxe ne viennent nous ennuyer. Hormis pour les grandes citernes enterrées, il n’existe aucune obligation de déclarer un récupérateur d’eau de pluie. Certaines communes, régions ou des départements proposent même des aides pour s’équiper. Cependant, il existe quelques règles à connaître pour éviter une amende qui pourrait vous faire regretter de ne plus utiliser l’eau du réseau de la ville ! On va tout vous expliquer !

Quelles sont les règles à respecter concernant la récupération ?

La récupération et la réutilisation de l’eau de pluie sont des pratiques autorisées, mais elles doivent respecter certaines conditions. Que vous utilisiez un récupérateur d’eau de pluie conventionnel ou un système fait maison, votre installation doit se conformer aux règles suivantes pour être en conformité. L’eau collectée doit provenir d’un toit qui n’est pas accessible au quotidien. Cela signifie qu’elle doit être recueillie à partir d’un toit sans présence régulière de personnes. Ce toit ne doit JAMAIS être en plomb ni en fibrociment, des substances comme de l’amiante peuvent contaminer l’eau récupérée, puis les sols, etc. L’eau de pluie doit être stockée dans une cuve de stockage hors-sol ou enterrée et vous ne devez JAMAIS utiliser de produits antigel dans la cuve de stockage. Si vous reliez un robinet sur votre récupérateur d’eau de pluie, il ne doit JAMAIS être connecté au réseau d’eau potable. Les deux systèmes doivent être indépendants et séparés.

Serait-il autorisé de boire de l'eau de pluie en France ?
Serait-il autorisé de boire de l’eau de pluie en France ? Photo d’illustration non contractuelle. Crédit : Shutterstock

Quelles règles concernant les robinets d’eau de pluie en intérieur ?

Dans votre maison, il n’est pas autorisé d’avoir simultanément des robinets d’eau potable et des robinets d’eau de pluie. De plus, les robinets d’eau de pluie doivent être verrouillables pour éviter toute confusion. Ils doivent aussi porter la mention « eau non potable » de manière parfaitement visible. Quant au rejet des eaux de pluie dans le réseau, cela est possible, à condition d’avoir obtenu l’accord du service des eaux. Si vous optez pour cette solution, une taxe au mètre cube sera appliquée à votre logement, pour le traitement des eaux de pluie, qui deviennent des « eaux usées » à assainir. Enfin, si vous réalisez une installation de robinet d’eau de pluie à l’intérieur, vous devrez obtenir une attestation de conformité de votre installation.

Quels sont les usages autorisés de l’eau de pluie ?

Lorsque vous réutilisez l’eau de pluie, vous pouvez la destiner à la maison et au jardin pour divers usages. L’un des emplois les plus courants de l’eau de pluie est l’arrosage du jardin. Cela permet de réduire la demande en eau potable et d’économiser les ressources en eau. L’eau de pluie peut aussi être utilisée pour alimenter la chasse d’eau des toilettes, contribuant à réduire la consommation d’eau potable. Vous pouvez utiliser l’eau de pluie pour le nettoyage des sols de votre maison, que ce soit pour les carreaux, le parquet ou d’autres surfaces similaires.

un bac vert pour récupérer l'eau de pluie de la toiture
Un bac pour récupérer l’eau de pluie. Photo d’illustration non contractuelle. Crédit : Shutterstock 

Il est possible d’utiliser l’eau de pluie pour la lessive, à condition d’utiliser un dispositif de traitement de l’eau approprié pour garantir sa qualité. Dans l’absolu, nous sommes autorisés à utiliser l’eau de pluie pour le lavage de sa voiture. Or, comme nous vous l’expliquons dans cet article, le lavage d’une voiture sur la voie publique est bel et bien interdit. En revanche, il est formellement interdit de consommer l’eau de pluie, encore moins de l’utiliser pour la cuisson des aliments ou pour alimenter le lave-vaisselle.

Que risque-t-on à ne pas utiliser l’eau de pluie de manière réglementaire ?

Vous avez le droit de rejeter l’eau de pluie dans le réseau d’assainissement collectif, à condition d’en avoir obtenu l’autorisation de votre collectivité. Pour ce faire, vous devez obligatoirement faire une déclaration d’usage en mairie. Vous devrez aussi entretenir vos installations et veiller à ce qu’aucune pollution ne puisse venir de votre eau de pluie. Si votre eau récupérée venait à devenir une source de pollution, et en vertu de l’article L.1324-4 du Code de la santé publique, vous risquez d’être puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Vous risquez aussi l’obligation de fermeture de vos réseaux, si votre installation, vérifiée par les agents assermentés, se révèle non conforme.

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Nathalie Kleczinski

Passionnée de lecture et d'écriture, il était presque logique que je me tourne vers le métier de rédactrice/journaliste professionnelle. Écrire est une passion, un besoin et une manière de communiquer indispensables. Touche-à-tout de l'écriture, j'aime surtout écrire sur des sujets liés à l'environnement, mais aussi à ceux qui prodiguent des conseils, ou des astuces pour vous aider dans votre quotidien. Je suis une adepte des tests en tous genres, surtout s’ils permettent de créer, de faire des économies, ou d’utiliser des produits recycler ! Je voue également une véritable passion aux animaux et suis très sensible à leur bien-être et aux inventions qui peuvent améliorer leurs quotidiens. En revanche, je peux vite devenir cassante lorsqu’il s’agit de parler de maltraitance. Enfin, j’aime découvrir et faire découvrir de nouvelles inventions, de petites choses qui amélioreront notre quotidien, ou celui des personnes en situation de handicap, autre cause qui me tient à cœur. Bénévole dans une association liée à l’aide aux victimes d’accidents de la route, vous comprendrez aisément que cette cause me touche aussi et que j’estime primordial de mettre en avant tout ce qui peut améliorer cette sécurité routière et empêcher un décès supplémentaire sur la route. Ma devise : Carpe Diem, car la vie est courte, et qu'il faut transformer chaque instant en tranches de bonheur !

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