Les inventions réalisées avec l’aide d’une IA posent de sérieux problèmes sur le plan juridique

De l'utile à l'excentrique, les inventions façonnent notre monde en résolvant les problèmes que nous rencontrons. Cependant, l'arrivée de l'intelligence artificielle (IA) soulève des questions cruciales dans le domaine des brevets et des droits d'auteur.

Comme vous pouvez le constater, nous aimons vous parler d’inventions en tous genres, de la plus utile à la plus déjantée. Les inventions sont probablement ce qui fait « avancer » le monde, et répondent à des problématiques que nous rencontrons. Et, pour qu’un produit soit qualifié d’invention, il faut déposer et obtenir un brevet d’invention. Avec l’arrivée de l’Intelligence Artificielle (IA), les inventions pourraient être mises à mal. Dans sa rubrique Maudite Job ! sur le site Les Affaires, Olivier Schmouker recueille les questions des internautes. L’une d’elles nous a interpellé, puisqu’un internaute, Samuel, se demande si l’IA peut l’empêcher d’être reconnu comme le « père de son invention ». Décryptage.

Une question qui soulève l’inquiétude

Samuel se demande donc s’il sera considéré comme l’inventeur de son produit, qu’il a développé avec l’aide d’une IA. Et, le journaliste explique que cette question pourrait devenir existentielle tant le flou juridique règne autour de l’IA. Nous sommes actuellement dans une ère que l’on appelle « Centaure » qui définit le nombre grandissant d’inventions créées avec l’aide de l’IA. En réalité, les humains imaginent l’invention, mais sont aidés par l’IA pour la finaliser. Il serait donc logique de considérer l’humain inventeur, comme le véritable créateur de l’invention. Soit, mais si l’IA a développé l’invention, alors elle est la véritable conceptrice du projet ? Pour tenter de répondre à cette question, deux spécialistes de l’IA ont donné leur interprétation de la création par l’IA et des problèmes juridiques qui pourraient en découler.

Une question qui inquiète, savoir si la paternité d'une invention peut revenir à une IA ?
Une question qui inquiète, savoir si la paternité d’une invention peut revenir à une IA ? Image d’illustration non contractuelle. Crédit photo : Neozone

La version de Yuan Hao, chercheuse à l’École de droit de Berkeley

Conformément à la législation américaine sur les brevets, le créateur est désigné comme « concepteur », une personne dont l’esprit a engendré une idée nouvelle et l’a développée pour lui donner une forme précise et permanente. Selon cette chercheuse, l’IA peut être considérée comme le « véritable inventeur », du moins en théorie. L’IA fournit, en effet, une solution concrète et inédite à un problème soulevé par l’être humain. Cette perspective engendre la difficulté de déterminer l’inventeur humain dans de nombreux cas, car c’est l’IA qui génère l’invention complète et fonctionnelle.

La version de Mark A. Lemley, professeur de droit à l’École de droit de Stanford

Pour Mark A. Lemley, le problème réside plutôt dans la formulation des bonnes questions plutôt que dans l’invention réelle. Concrètement, ce n’est pas l’humain qui résout un problème rencontré, mais l’Intelligence Artificielle. Cela impliquerait que le véritable inventeur de la solution n’est pas l’humain, mais l’IA ! Les conséquences sont donc que les droits d’auteur ne reviennent plus à l’inventeur humain, mais à l’IA.  Dans ce contexte, il est concevable qu’un inventeur dépose un brevet demain matin et qu’une multinationale s’approprie sans scrupules son invention. L’entreprise justifierait alors cette appropriation par le fait qu’il n’est pas, du point de vue légal, le véritable inventeur. Pour lui, l’IA menacerait donc aussi le monde des inventions et la protection de ces dernières.

Est-ce qu'une IA peut juridiquement être reconnue comme l'inventeur à la place de l'humain ?
Est-ce qu’une IA peut juridiquement être reconnue comme l’inventeur à la place de l’humain ? Image d’illustration non contractuelle. Crédit photo : Neozone

L’IA, une menace pour les inventions ?

Yuan Hao et Mark A. Lemley expriment leurs inquiétudes à ce sujet. En effet, il pourrait être envisagé que toute création réalisée à l’aide de l’intelligence artificielle soit automatiquement considérée comme appartenant au domaine public. Une autre option serait d’accorder le statut d’inventeur aux IA. Cependant, cela engendrerait de nouvelles problématiques complexes, notamment en ce qu’elle priverait essentiellement les êtres humains de leur rôle d’inventeur, puisque leur contribution consiste la plupart du temps à identifier le problème à résoudre. Que pensez-vous de ce problème ? La paternité d’une invention peut-elle revenir à une IA ? Je vous invite à nous donner votre avis, vos remarques ou nous remonter une erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .

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Source
Lesaffaires.com

Méline Kleczinski

Jeune rédactrice de 23 ans, j'écris depuis trois ans, avec une préférence pour les domaines liés à l'actualité, à la psychologie, aux études scientifiques, ou à la protection et l'environnement dans son ensemble. Mon petit parcours de rédactrice junior s'inspire de différentes études scientifiques, ou de sujets d'actualité abordés dans différents médias que je suis avec intérêt. Particulièrement touchée par la protection des animaux, j'aime vous transmettre les avancées et les lois relatives au bien-être animal. Personnellement engagée comme présidente d'une association, je mets un point d'honneur à protéger les animaux de toute nature (hérisson, abeilles, insectes, chiens ou chats)... Je n'ai probablement pas l'expérience professionnelle de certains rédacteurs en matière de politique, de principes scientifiques. Mais, je tente d'apporter ma petite pierre à l'édifice en vous racontant mes expériences et mes réflexions dans des domaines qui me touchent. Et, puisque la vie est une surprise chaque jour, je considère chaque jour comme une opportunité d'apprentissage et d'évolution. C'est la raison pour laquelle, à 23 ans, j'ai encore besoin d'apprendre des milliers de choses, et de me cultiver pour vous conter encore plus d'histoires passionnantes. Rejoignez-moi dans cette aventure de découverte et de réflexion, où la curiosité et le souci du bien-être animal se rejoignent pour inspirer des discussions et des actions porteuses de sens... Ma passion pour les animaux en général a toujours été au cœur de mes préoccupations. Soucieuse de leur bien-être et de leur place dans notre monde, je m'efforce de sensibiliser mon audience à leur protection, à travers des articles informatifs et engagés. Qu'il s'agisse de sujets comme la conservation des espèces, les droits des animaux ou simplement des anecdotes touchantes, je trouve une grande satisfaction à partager mes connaissances et mes réflexions pour encourager une prise de conscience collective. En tant que jeune professionnelle, je considère chaque jour comme une opportunité d'apprentissage et d'évolution. Je m'efforce de rester à l'affût des dernières découvertes scientifiques, des débats sociétaux émergents et des avancées technologiques, afin d'enrichir mon travail et d'offrir à mes lecteurs un contenu pertinent et stimulant. N'hésitez pas à me rejoindre dans cette aventure de découverte et de réflexion, où la curiosité et le souci du bien-être animal se rejoignent pour inspirer des discussions et des actions porteuses de sens..

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