Vous utilisez Blablacar, Le Bon Coin ou encore Airbnb ? Désormais, le ministère de l’économie impose désormais aux plateformes de communiquer les sommes perçues par les utilisateurs. Les sièges sociaux de ces sociétés étant situés en France, ils se trouvent assujettis aux déclarations fiscales.
Afin de lutter contre la fraude, les sociétés qui offrent des services de location ou de ventes de bien déclarent les ressources tirées de leurs sites. Cependant ce dispositif ne concerne pas les loueurs occasionnels mais uniquement ceux qui dépassent un certain seuil de revenus. Voici quelques explications pour ne pas vous retrouver dans la panade !
Blablacar, Airbnb, Le Bon Coin, Rakuten…
Pour ces sites de ventes de produits d’occasion ou de location de voiture ou chambre, le seuil est de 3000€ par utilisateurs. Si les plateformes déclarent désormais ces revenus, il va de soi que c’est pour encourager les bénéficiaires à déclarer ces revenus au fisc chaque année. L’explosion de ces sites et des revenus qui en découlent a obligé le gouvernement à prendre des mesures pour éviter la fraude.
Concrètement, deux seuils sont à ne pas dépasser pour ne pas risquer le retoquage des impôts ou le contrôle fiscal. Les montants annuels ne devront pas dépasser 3000€ par utilisateur ou 20 transactions annuelles.
Il existe actuellement un flou juridique sur ces deux seuils annoncés… Une seule transaction à 4000€ entre-t-elle dans l’obligation de déclaration ? 25 transactions à 50€ doivent-elle être déclarées ?
Contactée par Checknews la DGFIP (Direction générale des Finances publiques) affirme qu’une seule des deux conditions doit être remplie pour que ce soit déclaré. En clair si vous vendez 50 objets à 1€ pièce, vous ne serez pas concerné. Vous serez concerné si vous cumulez plus de 20 transactions et qu’elles dépassent 3000€ donc !
Et Paypal ?
Paypal est une société basée au Luxembourg, il est donc possible de cumuler 10 000€ de revenus issus de ventes d’objet. Mais attention si vous vous faites payer les airbnb ou blablacar via Paypal, le seuil de 3000€ restera de mise puisque ce sont les plateformes qui déclarent désormais pour vous. Cette loi est effective depuis le 1er janvier 2020… Les revenus de décembre 2019 seront donc déclarés par les plateformes au 31 janvier 2020…