Depuis quelques jours, une question revient souvent sur les réseaux sociaux : doit-on mettre un compteur d’eau sur un puits ? Certains internautes expliquent que l’eau des puits ne sera plus gratuite, et que l’on va donc devoir payer l’eau qui sort du sous-sol de notre jardin. La loi stipule que, jusqu’à 10 m de profondeur, le sous-sol appartient au propriétaire du terrain. Le plan sobriété sur l’eau, annoncé par Emmanuel Macron, engendre aussi quelques discussions. Il révèle une cinquantaine de mesures sur la préservation de l’eau et la prévention des sécheresses.
Certains pensent que la mise en place d’un compteur sur les puits fait partie des nouvelles mesures gouvernementales. Or, cette loi existe depuis 2009. De ce fait, ce n’est pas nouveau et nul n’est censé ignorer la loi. Décryptage de ce que certains pensent être une nouvelle manière de nous prélever de l’argent sur quelque chose de gratuit.
Quelles sont les démarches à effectuer lors de la construction d’un puits ?
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2009 et conformément à certaines règles, tout projet de dispositif de prélèvement d’eau destiné à un usage domestique doit être déclaré, qu’il s’agisse d’un puits ou d’un forage. Avant le début des travaux, vous devez déclarer l’ouvrage au maire de la commune concernée, au moins un mois à l’avance, conformément au décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008. De plus, la déclaration doit également être effectuée auprès du service de l’eau et des exploitants de réseaux souterrains par le biais du téléservice Réseau et Canalisations.
Il est important de respecter quelques règles avant la construction du puits ou du forage. Le site doit être situé à une distance d’au moins 40 m d’un cimetière, à plus de 35 m d’un dispositif d’assainissement collectif et à plus de 5 m d’une route. Il doit aussi être suffisamment éloigné d’un fumier, d’un élevage d’animaux ou d’un champ agricole. Ces mesures visent à garantir la qualité de l’eau prélevée et à éviter toute contamination potentielle. Vous pouvez retrouver l’intégralité des démarches à effectuer, avant, et après les travaux dans notre article dédié.
Pourquoi doit-on mettre un compteur d’eau sur un puits ?
Les compteurs d’eau sur un puits doivent être installés depuis le Décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008. Ce dernier est relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, tels des puits ou des forages réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau. Il régit leur contrôle ainsi que celui des installations privatives de distribution d’eau potable. Depuis 2009, les propriétaires de puits ou de forages sont tenus de faire installer un compteur pour mesurer les volumes d’eau prélevés. Ces relevés sont utilisés pour le calcul de deux redevances annuelles.
La première redevance, d’environ 0,15 €* par mètre cube, est destinée à la modernisation des réseaux d’eau. La seconde redevance, de 0,34 €* par mètre cube rejeté, concerne le rejet des eaux usées dans le réseau public. Ainsi, le total de ces deux redevances s’élève à 0,49 €* par mètre cube. Un prix bien inférieur à celui de l’eau du réseau, que ce soit pour l’alimentation ou l’assainissement. *Source Cap Atlantique.
Le plan de sobriété eau en quelques mots
Présenté le 30 mars 2023, le plan gouvernemental intitulé « plan sobriété eau » vise à promouvoir la sobriété dans l’utilisation d’une ressource de plus en plus limitée en raison du réchauffement climatique mondial rapide. Les experts estiment que la disponibilité en eau en France diminuera de 10 % à 40 % durant les prochaines décennies, avec une augmentation des périodes de sécheresse. L’hiver 2022-2023 a déjà enregistré un record de 32 jours consécutif sans pluie, laissant les nappes phréatiques insuffisamment remplies. Ce plan repose sur cinq axes principaux : accélérer la sobriété, lutter contre les fuites, prévenir les pollutions, améliorer la gouvernance de la gestion de l’eau et mettre en œuvre une tarification adaptée, ainsi que prévenir les épisodes de sécheresse.
Emmanuel Macron a souligné que « 80 % de nos nappes ont un niveau bas ou très bas », mettant en évidence l’urgence de préparer le territoire français à la prochaine saison estivale. Certains départements sont déjà en vigilance ou en alerte renforcée pour économiser cette précieuse ressource. Concernant les compteurs sur les puits d’eau, rien de nouveau donc, juste une mise en conformité à prévoir pour ceux qui ne l’auraient pas encore faite.
https://www.youtube.com/watch?v=rfi4IBtTwZM
Donc les puits ou forages destinés à l’irrigation des sols ne sont pas concernés par cette mesure de comptage du volume utilisé.
si déja on arrêtait de chier dans de l’eau potable !!!…..