Vous avez peut-être profité des vacances de fin d’année pour savourer les joies de la montagne ! Le problème étant que vous êtes rentrés avec une amende de 135 € pour ne pas avoir respecté la Loi Montagne, qui vous était inconnue. Pour être honnête, malgré une instauration en 2021, je vis en Île-de-France, loin de toute neige abondante, et si je n’avais pas déjà écrit de nombreux articles, je ne suis pas sûre que je serais informée. Cette loi, appliquée et répréhensible depuis le 1ᵉʳ novembre 2024, impose aux automobilistes et à tous conducteurs de véhicules à moteur, le port d’équipements spéciaux dans certains départements français. Je me suis, cette fois, interrogée sur les pneus dits 4 saisons. Sont-ils ou non autorisés ? La réponse se trouve dans cet article.
Quels équipements pour répondre à la loi Montagne ?
Je ne reviendrai pas sur cette loi, maintes fois mentionnée dans nos colonnes, vous pouvez consulter tous les articles de notre site la concernant dans cette rubrique. Dans le descriptif de la loi, les équipements y répondant sont les suivants :
- Les pneus hiver
- Les pneus 4 saisons (sous conditions)
- Les pneus cloutés (sous conditions)
- Les chaînes à neige
- Les chaussettes à neige
Concernant les pneus, ils doivent obligatoirement équiper les 4 roues d’une voiture. Pour les autres équipements, chaînes et chaussettes à neige, celles-ci doivent équiper les 2 roues motrices au minimum et à disposition dans le coffre de votre voiture. Cette loi concerne tous les véhicules à 4 roues ou plus et est en vigueur dans 34 départements français selon des arrêtés préfectoraux. Ces derniers recensent les communes dans lesquelles la loi Montagne s’applique.
Quid des pneus 4 saisons ?
La loi Montagne a évoluée depuis le 1ᵉʳ novembre dernier, et impose désormais des pneus marqués 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake). Si vous devez acheter de nouveaux pneus, vous devrez alors vous conformer à cette nouvelle mesure. Néanmoins, si vous possédez déjà des pneus 4 saisons, ceux-ci doivent porter au moins l’une des mentions suivantes :
- M+S (Mud + Snow)
- S
- M&S
- 3PMSF
Tous les autres pneus dits 4 saisons, mais sans l’une de ces mentions, ne sont pas conformes à la loi Montagne.
Quelle sanction en cas de non-respect de la loi Montagne ?
Après trois saisons de « transition », la loi est dorénavant appliquée et répréhensible. Si vous êtes contrôlés par les forces de l’ordre sans l’un des équipements mentionnés, une amende forfaitaire de 135 € vous sera dressée. Mais, ce n’est pas tout, votre voiture pourra être immobilisée en attendant que vous vous équipiez de l’un des dispositifs préconisés. L’amende reviendra au conducteur du véhicule, même s’il n’en est pas le propriétaire.
Pourquoi cette loi Montagne a-t-elle été instaurée ?
L’une des préoccupations majeures était d’assurer une meilleure sécurité routière pendant la saison hivernale. Les routes de montagne, souvent enneigées ou verglacées, sont particulièrement dangereuses. Pour limiter les accidents, la Loi Montagne impose depuis 2021 (avec l’évolution de la loi) l’équipement obligatoire des véhicules en pneus hiver ou chaînes dans certaines zones définies par les préfets durant la période hivernale. Et, au regard des accidents et des embouteillages parfois monstrueux au pied des stations, cette loi s’avère assez judicieuse. Et vous ? Votre département est-il concerné par la loi Montagne ? Quels équipements recommanderiez-vous pour une sécurité maximale ? N’hésitez pas à nous donner votre avis, ou à partager avec nous, votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .
