Dans moins de trois semaines, nous serons le 1ᵉʳ novembre, une date qui rime désormais avec une loi qui reviendra chaque automne : la loi Montagne. Cette loi, qui impose le port de chaînes ou de pneus neige dans certains départements français, entrera en vigueur chaque année au 1ᵉʳ novembre pour s’étendre jusqu’au 31 mars de l’année suivante. Après deux hivers de mise en place et de transition, cette année, les contraventions vont tomber en cas de non-respect de cette loi. Et ce seront des amendes de classe 4 soit 135 € d’amende. Mais que dit cette loi ? Dans quelles régions est-elle effective ? Et quels sont les équipements appropriés ? On va tout vous expliquer !
La Loi Montagne, qu’est-ce que c’est ?
La loi Montagne existe depuis quelques années, mais elle était en période que l’on pourrait appeler transitoire. Elle s’applique à divers types de véhicules, et d’ailleurs à tous les véhicules ou presque. Cela concerne :
- Les voitures particulières.
- Les véhicules légers.
- Les utilitaires.
- Les camping-cars.
- Les véhicules de transport de marchandises (N2 et N3).
- Les autobus et autocars (M2 et M3, poids lourds).
Cette loi a été instaurée afin de renforcer la sécurité des usagers, mais également dans le but d’éviter les embouteillages qui mènent aux stations les jours de grandes affluences. La tolérance était de mise depuis son instauration en 2021. Cependant, à partir de ce 1ᵉʳ novembre, la loi sera donc appliquée dans sa totalité et répréhensible en cas de manquement. Les communes des départements concernées restent, en conséquence, libres d’appliquer ou non la loi Montagne. Une difficulté pour les automobilistes, car la loi peut différer d’une commune à l’autre, même si celles-ci sont limitrophes. En revanche, toutes les routes étant signalées par le panneau B26 exigent le port d’équipement de sécurité.
Qu’est-ce qui change au 1ᵉʳ novembre 2023 ?
Comme nous vous l’avons dit, cette loi vise à assurer la fluidité du trafic et de sécuriser les routes enneigées ou verglacées. En cas de non-respect de cette loi et du non-port des équipements de sécurité, les contrevenants risquent désormais une amende de 135 € et l’immobilisation de leur véhicule. Les autorités départementales et les préfets sont responsables de délimiter les zones d’application de cette loi dans leurs juridictions respectives, avec une période de tolérance s’étendant du 1ᵉʳ novembre 2021 à la fin de mars 2023.
Quels sont les équipements obligatoires et les régions concernées ?
Il est impératif d’avoir des pneus hiver 3PMSF (pneus neige) ou des pneus quatre saisons 3PMSF, ou tout autre dispositif antidérapant amovible (chaussettes à neige, chaînes à neige) installé sur au moins deux roues motrices. La révision de la loi Montagne 2 en 2021 impose aux fabricants d’équipement la production de pneus hiver ou quatre saisons certifiés arborant l’acronyme 3PMSF, symbolisé par un col montagneux à trois pics. D’autres homologations hiver telles que l’homologation M+S sont également acceptées.
Les pneus dédiés à la neige, qu’ils soient cloutés ou non, sont tolérés jusqu’au 1ᵉʳ novembre 2024, selon les dernières informations disponibles. Les fabricants d’équipement proposent des pneus hiver ou 4 saisons certifiés avec l’acronyme 3PMSF, conformément aux dispositions de la loi Montagne 2 révisée en 2021. Malgré les spécifications techniques de ces pneus, les pneumatiques homologués M+S ne sont pas considérés comme des pneus hiver. Retrouvez la carte Loi Montagne actualisée pour la saison 2024, pour vous aider à préparer votre prochain séjour à la montagne. Voici un exemple d’équipement adapté à la Loi Montagne :
